D30 – CTSD RENTREE SCOLAIRE 2019


Notre déclaration liminaire a été volontairement courte pour focaliser l’attention du DASEN et des membres du comité sur trois points de première importance :


  • Rentrée 2019 préparée et pilotée cette année encore par des directrices et des directeurs privés d’aide administrative.

  • couverture des secteurs de PsyEN 

  • déficit d’enseignants à cette rentrée 


Le DASEN : « Sur les sujets nationaux que vous portez à la connaissance de cette instance, nous prenons note mais je ne suis pas habilité à vous répondre en lieu et place du ministre ou de la rectrice. »


Sur les opérations de carte scolaire, l’UNSA Education est intervenue pour demander que l’on en finisse avec les fermetures de rentrée en rappelant que depuis de nombreuses années, il n’était plus question de fermetures après le 1er acte de février et le 2nd acte de juin.

Qu’on devait éviter cette épée de Damoclès, aux équipes qui avaient déjà fait les répartitions, les commandes de matériel, tous les projets sur la base d’une répartition des effectifs. Qu’on devait laisser tranquilles les écoles dans le déroulement de leur rentrée.


Que la compétence des services de l’Edcuation Nationale était justement d’anticiper sur les mouvements de population et la démographie. Que les délégués du personnel étaient là pour leur apporter leur expertise du terrain.


Que le seul cas qui pouvait induire une fermeture de rentrée c’est quand on demande au DASEN de renoncer à une fermeture en juin sur la foi d’effectifs et qu’ils ne sont pas là à la rentrée (avec un gros différentiel).


A ce sujet, nous redemanderons au préfet jeudi en CDEN, d’écrire aux maires du Gard pour qu’ils communiquent très tôt aux familles.


Nous regrettons encore que certains villages ou certaines villes s’y prennent trop tard, ce qui a pour conséquence de donner des gros différentiels entre les chiffres de février et ceux de juin voire de la rentrée suivante.


Sur les remplaçants mobilisés à l’année  : 


L’Unsa Educ : « Il fut un temps où les surnombres permettaient de résoudre ce problème de postes non pourvus à la rentée, ou rendus vacants tardivement ! Et pourquoi ne pas recourir à la liste complémentaire ? Il n’y a pas si longtemps encore, chaque année, on allait chercher des candidats sur liste complémentaire et cela se faisait naturellement. Pourquoi pénaliser la brigade de remplaçants dès le début de l’année alors qu’on sait les problèmes d’enseignants non-remplacés ? »


Le DASEN : « Il ne peut plus y avoir de surnombre, d’autant que nous avons abondé la brigade de remplaçants en créant notamment des postes de BD formation continue.

De plus, nous sommes dans un contexte démographique qui voit le Gard perdre plus de 600 élèves sans rendre de postes d’enseignants. Nous n’aurons même pas la possibilité de recruter des contractuels car nous surconsommons. Je vais devoir supprimer des postes de remplaçants pour limiter les fermetures ». 


Le DASEN nous confirme qu’il consent à maintenir aux remplaçants leur ISSR comme l’a demandé le SE-UNSA dans son intervention de pré-rentrée.

Il n’a pas privilégié les BD ou les Zils mais la résidence administrative pour

éviter de faire faire des kilomètres à des BD alors que des Zils résidaient

plus près du besoin. « 
De toutes façons, c’est une aberration que de maintenir différents types de remplaçants et toutes les études montrent que pour être efficaces, nous devons faire une seule brigade de titulaires remplaçants. Nous nous y attacherons avant le prochain mouvement.« 


L’Unsa Educ : « Il aurait fallu alors, commencer par là chronologiquement. Certains Zils qui ont fait ce choix professionnel au mouvement se sentent légitimement piégés car on les affecte sur un poste ou un couplage à l’année !« 


Le DASEN : « Je tiens à repréciser qu’il n’y a eu qu’une quinzaine de postes non pourvus alors qu’il y en avait plus d’une centaine les années précédentes.

Cette quinsaine de remplaçants recevra un ordre du mission à partir du 2

septembre 2019 jusqu’à une date à déterminer afin qu’ils touchent l’ISSR. En cas de retour potentiel d’un personnel, le T.R. reprendra sa mission de

remplaçant. »


Sur les PsyEN : vivier de 10 candidatures. Les entretiens seront menés sous quelques jours par Mmes Grouthier et Mirande et le budget sera pris sur le programme 140 pour couvrir les ETP. 


Nous renouvelons notre demande d’un deuxième poste de PsyEN remplaçant pour compléter les secteurs partiellement non pourvus plutôt que l’embauche de contractuels mais que faute de pouvoir réaliser la 1ère option, nous avons activé tous nos réseaux pour que ces 10 candidatures existent.


Le DASEN nous confirme que c’est bien la 2ème option, l’embauche de contractuels, qui est rendue possible et que le recotrat a été prévenu pour activer la procédure : « Je me suis rapproché du rectorat pour faciliter la fluidité des contrats. Nous avons eu confirmation depuis.


Sur les autres sujets portés par les autres O.S. :


Mesures présidentielles : Le DASEN : « Limitation des effectifs de CE1, ce n’était pas une mesure à prendre pour 2019 ni encore moins une injonction comme vous le dites, mais une demande de mobilisation de moyens éventuellement disponibles pour anticiper sur cette ambition ; sans changer nos repères dans les classes ordinaires. Il n’est pas question de pénaliser les autres classes. C’est à la faveur des dégonflements des effectifs gardois que l’on peut progressivement tendre vers cet objectif. »


Cités éducatives : Le DASEN : « Nous attendons la labellisation (ou pas) dans les jours qui viennent du quartier Pissevin. Nous avons bon espoir. Une fois confirmée cette contractualisation, il nous restera à y travailler pour l’échelle temporelle de 2020-2022. Je tiens à vous assurer que ce projet n’est en rien lié au projet retiré d’EPLSF. Le collège tête de pont serait Condorcet. »


Scolarité obligatoire dès 3 ans : Le DASEN : « Vous dites 99%, et il est possible que nous soyons déjà à 100%. Il n’y aura donc pas forcément de changement radical en effet mais du temps de Jules Ferry aussi on était déjà à 93%. En revanche, tout enfant de 3 ans est désormais considéré comme un élève de la république et c’est une mesure symbolique forte qui se traduira par un renforcement effectif des politiques pédagogiques sur notre territoire. Je m’engage à ce que nous ayons une réflexion avec le préfet et Mme la rectrice pour mettre en œuvre un texte précis… »


Fin des débats.


Des informations importantes ont également été livrées lors des échanges en CDEN, jeudi 5 septembre. Lisez notre compte-rendu 


 


Place au vote des mesures de carte scolaire :


  • Une fermeture de classe à l’école maternelle Jean MACE de Nîmes

  • Une fermeture de classe à l’école élémentaire Mas Roman de Saint-Césaire

  • Fermeture de 12 postes de BD pour rééquilibrer la surconsommation en postes dans le Gard (et éviter des fermetures franches de classes)

  • Une ouverture à l’école élémentaire de Pont de Justice de Nîmes

  • Ouverture d’un dispositif dédoublé à l’école Nationale de Beaucaire

  • Une réouverture de classe à l’école maternelle de Boisset Gaujac

  • Une ouverture de classe à l’école maternelle Peyrousettes


(En CDEN, le 5 septembre, le DASEN a consenti deux ouvertures de classes

supplémentaires en fermant deux postes de BD supplémentaires (portant leur nombre à 14) :


  • ouverture à l’Ecole primaire de Nages et Solorgues

  • ouverture à l’Ecole élémentaire de Cavillargues)


Afin de ne pas retarder les ouvertures de classe et même si on doit une fois de plus déplorer des fermetures à la rentrée, les délégués du personnel Unsa Education ont pris leurs responsabilités.


Voter contre aurait eu pour conséquence d’obliger le DASEN à reconvoquer un CTSD dit « de repli » et reporter d’autant les ouvertures tant attendues par les équipes.


Nous nous sommes donc abstenus pour marquer notre réprobation des fermetures sans bloquer pour autant les ouvertures.


Ainsi, sur dix voix des délégués des personnels,


  • Pour : 0 voix

  • Contre : 4 (2 FO, 2 FSU)

  • Abstention : 6 (3 UNSA Educ, 2 FSU, 1 SNALC)


Toutes les équipes qui nous ont sollicités pour défendre une ouverture ou éviter une fermeture ont été contactées dès l’issue du comité technique.

 

Notre déclaration liminaire a été volontairement courte pour focaliser l’attention du DASEN et des membres du comité sur trois points de première importance :

Le DASEN : « Sur les sujets nationaux que vous portez à la connaissance de cette instance, nous prenons note mais je ne suis pas habilité à vous répondre en lieu et place du ministre ou de la rectrice. »

Sur les opérations de carte scolaire, l’UNSA Education est intervenue pour demander que l’on en finisse avec les fermetures de rentrée en rappelant que depuis de nombreuses années, il n’était plus question de fermetures après le 1er acte de février et le 2nd acte de juin.

Qu’on devait éviter cette épée de Damoclès, aux équipes qui avaient déjà fait les répartitions, les commandes de matériel, tous les projets sur la base d’une répartition des effectifs. Qu’on devait laisser tranquilles les écoles dans le déroulement de leur rentrée.

Que la compétence des services de l’Edcuation Nationale était justement d’anticiper sur les mouvements de population et la démographie. Que les délégués du personnel étaient là pour leur apporter leur expertise du terrain.

Que le seul cas qui pouvait induire une fermeture de rentrée c’est quand on demande au DASEN de renoncer à une fermeture en juin sur la foi d’effectifs et qu’ils ne sont pas là à la rentrée (avec un gros différentiel).

A ce sujet, nous redemanderons au préfet jeudi en CDEN, d’écrire aux maires du Gard pour qu’ils communiquent très tôt aux familles.

Nous regrettons encore que certains villages ou certaines villes s’y prennent trop tard, ce qui a pour conséquence de donner des gros différentiels entre les chiffres de février et ceux de juin voire de la rentrée suivante.

Sur les remplaçants mobilisés à l’année  : 

L’Unsa Educ : « Il fut un temps où les surnombres permettaient de résoudre ce problème de postes non pourvus à la rentée, ou rendus vacants tardivement ! Et pourquoi ne pas recourir à la liste complémentaire ? Il n’y a pas si longtemps encore, chaque année, on allait chercher des candidats sur liste complémentaire et cela se faisait naturellement. Pourquoi pénaliser la brigade de remplaçants dès le début de l’année alors qu’on sait les problèmes d’enseignants non-remplacés ? »

Le DASEN : « Il ne peut plus y avoir de surnombre, d’autant que nous avons abondé la brigade de remplaçants en créant notamment des postes de BD formation continue.

De plus, nous sommes dans un contexte démographique qui voit le Gard perdre plus de 600 élèves sans rendre de postes d’enseignants. Nous n’aurons même pas la possibilité de recruter des contractuels car nous surconsommons. Je vais devoir supprimer des postes de remplaçants pour limiter les fermetures ». 

Le DASEN nous confirme qu’il consent à maintenir aux remplaçants leur ISSR comme l’a demandé le SE-UNSA dans son intervention de pré-rentrée.

Il n’a pas privilégié les BD ou les Zils mais la résidence administrative pour

éviter de faire faire des kilomètres à des BD alors que des Zils résidaient

plus près du besoin. « 
De toutes façons, c’est une aberration que de maintenir différents types de remplaçants et toutes les études montrent que pour être efficaces, nous devons faire une seule brigade de titulaires remplaçants. Nous nous y attacherons avant le prochain mouvement.« 

L’Unsa Educ : « Il aurait fallu alors, commencer par là chronologiquement. Certains Zils qui ont fait ce choix professionnel au mouvement se sentent légitimement piégés car on les affecte sur un poste ou un couplage à l’année !« 

Le DASEN : « Je tiens à repréciser qu’il n’y a eu qu’une quinzaine de postes non pourvus alors qu’il y en avait plus d’une centaine les années précédentes.

Cette quinsaine de remplaçants recevra un ordre du mission à partir du 2

septembre 2019 jusqu’à une date à déterminer afin qu’ils touchent l’ISSR. En cas de retour potentiel d’un personnel, le T.R. reprendra sa mission de

remplaçant. »

Sur les PsyEN : vivier de 10 candidatures. Les entretiens seront menés sous quelques jours par Mmes Grouthier et Mirande et le budget sera pris sur le programme 140 pour couvrir les ETP. 

Nous renouvelons notre demande d’un deuxième poste de PsyEN remplaçant pour compléter les secteurs partiellement non pourvus plutôt que l’embauche de contractuels mais que faute de pouvoir réaliser la 1ère option, nous avons activé tous nos réseaux pour que ces 10 candidatures existent.

Le DASEN nous confirme que c’est bien la 2ème option, l’embauche de contractuels, qui est rendue possible et que le recotrat a été prévenu pour activer la procédure : « Je me suis rapproché du rectorat pour faciliter la fluidité des contrats. Nous avons eu confirmation depuis.

Sur les autres sujets portés par les autres O.S. :

Mesures présidentielles : Le DASEN : « Limitation des effectifs de CE1, ce n’était pas une mesure à prendre pour 2019 ni encore moins une injonction comme vous le dites, mais une demande de mobilisation de moyens éventuellement disponibles pour anticiper sur cette ambition ; sans changer nos repères dans les classes ordinaires. Il n’est pas question de pénaliser les autres classes. C’est à la faveur des dégonflements des effectifs gardois que l’on peut progressivement tendre vers cet objectif. »

Cités éducatives : Le DASEN : « Nous attendons la labellisation (ou pas) dans les jours qui viennent du quartier Pissevin. Nous avons bon espoir. Une fois confirmée cette contractualisation, il nous restera à y travailler pour l’échelle temporelle de 2020-2022. Je tiens à vous assurer que ce projet n’est en rien lié au projet retiré d’EPLSF. Le collège tête de pont serait Condorcet. »

Scolarité obligatoire dès 3 ans : Le DASEN : « Vous dites 99%, et il est possible que nous soyons déjà à 100%. Il n’y aura donc pas forcément de changement radical en effet mais du temps de Jules Ferry aussi on était déjà à 93%. En revanche, tout enfant de 3 ans est désormais considéré comme un élève de la république et c’est une mesure symbolique forte qui se traduira par un renforcement effectif des politiques pédagogiques sur notre territoire. Je m’engage à ce que nous ayons une réflexion avec le préfet et Mme la rectrice pour mettre en œuvre un texte précis… »

Fin des débats.

Des informations importantes ont également été livrées lors des échanges en CDEN, jeudi 5 septembre. Lisez notre compte-rendu 

 

Place au vote des mesures de carte scolaire :

(En CDEN, le 5 septembre, le DASEN a consenti deux ouvertures de classes

supplémentaires en fermant deux postes de BD supplémentaires (portant leur nombre à 14) :

Afin de ne pas retarder les ouvertures de classe et même si on doit une fois de plus déplorer des fermetures à la rentrée, les délégués du personnel Unsa Education ont pris leurs responsabilités.

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Nous nous sommes donc abstenus pour marquer notre réprobation des fermetures sans bloquer pour autant les ouvertures.

Ainsi, sur dix voix des délégués des personnels,

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