A cette occasion avaient été conviés comme personnes ressources : le procureur de la république et sa substitut, l’adjointe de la nouvelle préfète, la vice-présidente du conseil départemental, ainsi que la déléguée à l’éducation de la ville de Nîmes.
Le CHSCT s’est déroulé en deux parties. Dans un premier temps, les représentants des personnels ont interrogé les intervenants extérieurs sur les mesures qui avaient été mises en place pour régler les problèmes dans les quartiers et protéger les établissements scolaires :
Vous pourrez retrouver l’essentiel de leurs remarques en cliquant ici :
Pour lire les interventions du procureur, de l’adjointe à la préfète …
Dans la seconde partie du CHSCT, l’UNSA Education est revenue sur les risques professionnels auxquels étaient soumis les personnels des écoles des quartiers précédemment cités.
Pour lire l’analyse des risques professionnels par l’UNSA Education
L’UNSA a également fait voter des préconisations pour l’école Bruguier qui ont été adoptées à l’unanimité par les membres du CHSCTD. L’inspecteur santé et sécurité au travail ira faire bientôt une visite dans cette école et celle de Jean Moulin pour élaborer un diagnostic.
L’UNSA Education a dénoncé la situation inadmissible des personnels qui ont fait une déclaration d’accident du travail pour que leur arrêt soit reconnu imputable au service. Alors qu’aucun fait ne permet de remettre en cause le lien entre l’accident de service et les conditions de travail, l’administration a tout de même fait convoquer les personnels par un médecin agréé afin d’essayer de trouver un élément détachable du service qui remettrait en cause l’imputabilité. Après avoir rappelé le texte de loi, nous avons soumis un avis pour obliger l’employeur à se conformer au cadre légal. L’avis a été adopté à l’unanimité par les membres du CHSCT.
Le traitement inadmissible des collègues en accident de service
Enfin nous avons demandé le respect du cadre règlementaire en matière de signalement d’alerte et de droit de retrait notamment quand celui-ci est notifié par un membre du CHSCT. Nous avons soumis aux membres du CHSCT un avis qui a été adopté à l’unanimité. Le voici :
« Les membres du CHSCT du Gard demandent conformément à l’article 5-7 du décret 82-453 modifié qu’en cas de signalement d’alerte d’un membre du CHSCT, une enquête soit immédiatement menée par le chef de service et que le membre du CHSCT à l’origine de l’alerte y soit automatiquement associé, et informé des suites données à son signalement ».
