CTSA commun du 12 mai 2021.

Le CTSA conjoint était animé par Isabelle Chazal secrétaire générale de l’académie de Montpellier, Vincent Denis secrétaire général de l’académie de Toulouse et Stéphane Aymard secrétaire général de région académique Occitanie.

L’administration nous a informés de l’arrivée de six postes sur des fonctions supports, ils sont dédiés au pilotage des missions jeunesse engagement et sport.


TRANSFERT DES MISSIONS JES : POINT D’ÉTAPE

Concernant le transfert JES Stéphane Aymard est revenu sur :

Le dialogue social : Sur la demande de la DRH un comité de suivi territorial (CST) a été mis en place en Occitanie pour permettre de traiter des sujets jeunesse et sport en attendant les élections 2022 il a également fait état d’un comité de suivi de la réforme territoriale (CSRT) qui traite à la fois de la réforme de l’éducation nationale lié au décret 1201–2019 du 20 novembre 2019 et à la réforme OTE.

Le transfert des missions jeunesse engagement et sport se déroule bien (pour l’administration …). Il y a maintenant un enjeu d’intégration.

Sur ce dernier point, les incidences sont nombreuses :

La sécurisation juridique liée en particulier aux délégations de signature qui concernent en partie les missions exercées pour le compte des préfets,

Des problèmes RH notamment liés à la prise en gestion des ETP avec des statuts nouveaux ;

Des problèmes matériels liés à l’immobilier, au déménagement ou encore à l’informatique : il est en particulier nécessaire de sécuriser la continuité de service et assurer la reprise des données ;

Le fonctionnement des services : les frais de déplacement, les véhicules etc.

Sur la partie RH l’administration a rappelé l’édition récente d’un guide, il est maintenant nécessaire de clarifier le processus de recrutement ou de remplacement.

Une feuille de route doit être établie d’ici fin septembre pour donner plus de visibilité à l’action jeunesse, engagement et sport sur les trois années à venir.

INTERVENTION DE L’UNSA EDUCATION

Dans le cadre du point d’étapes sur le transfert des missions JES nous avons attiré l’attention sur trois sujets qui sont problématiques :

Les locaux et déménagements,

Les interlocuteurs EN,

La communication et la relation de confiance avec les services JES.

Locaux et déménagement :

 Nous avons insité pour que la vigilance sur les conditions avant et

après déménagement soit beaucoup plus importante.

Avant : par exemple dans l’Aude la semaine dernière il a été annoncé à l’équipe du SDJES un déménagement dans un mois. Il n’y a pas de visite prévue, des devis semblent en cours pour des travaux qui n’ont pas fait l’objet d’une consultation des personnels.

Pas d’informations sur les modalités de bascule informatique.

Pas d’informations sur les modalités de travail pendant le déménagement.

Tous les agents ne sont pas équipés d’ordinateur portable et seul l’inspectrice est équipée d’un téléphone portable.

Après le déménagement : par exemple la Haute-Garonne.

Les collègues font part de locaux exigus et bruyants, ils sont parfois 3 dans des bureaux de 20 m².

Pas de salle de réunion dédiée aux missions jeunesse et sport, pas de salle de convivialité, pas de gel hydroalcoolique, pas de badge pour accéder aux voitures,

Tout le monde n’a pas pu être équipé en téléphone et au moins un agent ne dispose ni de téléphone fixe ni de téléphone portable.

Tout le monde n’accède pas à des VPN pour le travail à distance.

Identification des interlocuteurs :

Les agents ont beaucoup de mal à identifier l’interlocuteur mobilisable selon le problème qu’il rencontre. Qui est l’interlocuteur local pour la logistique ? Qui pour l’informatique ? Qui est le référent sécurité au travail ?

Chaque agent des SD JES et DRAJES doit pouvoir disposer des noms de ses interlocuteurs et aussi du contact de ses nouveaux collègues de l’Education Nationale : ceux qui travaillent au sein des divisions, les inspecteurs de circonscription, les conseillers pédagogiques etc. Nombreux sont les services qui ne disposent pas des annuaires et ne parviennent pas à savoir qui fait quoi et comment résoudre les difficultés du moment. Par exemple à la DRAJES de Montpellier les collègues administratives chargées du courrier continuent de recevoir le courrier du pôle politique sociale de l’ancienne DRJSCS Montpellier et elles ne parviennent pas à savoir quelle procédure appliquer pour permettre la transmission de ces courriers à leurs collègues de la DRETS de Toulouse. Autre exemple en Aveyron les noms qui figurent sur l’arrêté de composition du service ne correspondent pas aux noms de ceux qui travaille au sein du SD JES Emily Thouy par exemple n’y figure pas.

 Communication et relations de confiance

Dans bien des situations, seul le chef de service est informé et lui-même n’est pas toujours associé. Les équipes de cadres qui composent majoritairement les services jeunesse et sports se sentent tenus à l’écart et en déficit d’information. Par exemple dans le Gard le budget de fonctionnement est arrivé mais il ne semble pas dédié à l’activité du SD JES il semble fongible à celui de la DSDEN et les collègues ne savent pas de quel

crédit ils peuvent disposer. Dans d’autres endroits les courriers qui font suite aux visites ACM ne sont pas signés parce que les inspecteurs ne sont pas autorisés à signer les documents liés à leur activité courante.

Budgets de fonctionnement des SDJES : nous avons posé la question des budgets de fonctionnements.

REPONSE DE L’ADMINISTRATION

 Concernant les arrêtés, les projets transmis aux Dasen sont pour vérification dans le cadre du dernier acte de sécurisation juridique. Les arrêtés qui concernent la DRAJES seront transmis.

Concernant l’immobilier pour l’Aude le sujet sera repris. La priorité reste de permettre aux SD JES de fonctionner dans les meilleures conditions, il est normal qu’il y ait une période de latence. Pour les problèmes qui subsiste au-delà de la mise en œuvre progressive il est possible de s’adresser aux SG des DSDEN.

Concernant les budgets. Les notifications des budgets de fonctionnement sont en cours. Il n’y a pas de ligne dédiée JES dans les DSDEN, les budgets sont fondus dans ceux des DSDEN. Le montant a été calculé en intégrant les coût JES. Localement les services SDJES doivent faire état des besoins de fonctionnement : le principe étant qu’il faut pouvoir assurer un service « normal » SDJES.

L’impatience des agents à être intégrés au réseau Education Nationale est compréhensible. Pour l’installation des postes de travail avec une logique en bi-site il doit y avoir une synchronisation.

Pour le 32 le 12 et le 81 la connexion n’est pas encore tranchée mais il y a un très fort accompagnement des équipes de proximité au-delà des guides.

 A RETENIR :

 En cas de difficulté, complétez la fiche de liaison (ICI) avec les éléments factuels avec l’adresse mail de votre SG local, nous lui adresseront un mail au nom de l’UNSA Education Occitanie avec le SGRA en copie pour un bon suivi des échanges.





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Le CTSA conjoint était animé par Isabelle Chazal secrétaire générale de l’académie de Montpellier, Vincent Denis secrétaire général de l’académie de Toulouse et Stéphane Aymard secrétaire général de région académique Occitanie.

L’administration nous a informés de l’arrivée de six postes sur des fonctions supports, ils sont dédiés au pilotage des missions jeunesse engagement et sport.

TRANSFERT DES MISSIONS JES : POINT D’ÉTAPE

Concernant le transfert JES Stéphane Aymard est revenu sur :

Le dialogue social : Sur la demande de la DRH un comité de suivi territorial (CST) a été mis en place en Occitanie pour permettre de traiter des sujets jeunesse et sport en attendant les élections 2022 il a également fait état d’un comité de suivi de la réforme territoriale (CSRT) qui traite à la fois de la réforme de l’éducation nationale lié au décret 1201–2019 du 20 novembre 2019 et à la réforme OTE.

Le transfert des missions jeunesse engagement et sport se déroule bien (pour l’administration …). Il y a maintenant un enjeu d’intégration.

Sur ce dernier point, les incidences sont nombreuses :

La sécurisation juridique liée en particulier aux délégations de signature qui concernent en partie les missions exercées pour le compte des préfets,

Des problèmes RH notamment liés à la prise en gestion des ETP avec des statuts nouveaux ;

Des problèmes matériels liés à l’immobilier, au déménagement ou encore à l’informatique : il est en particulier nécessaire de sécuriser la continuité de service et assurer la reprise des données ;

Le fonctionnement des services : les frais de déplacement, les véhicules etc.

Sur la partie RH l’administration a rappelé l’édition récente d’un guide, il est maintenant nécessaire de clarifier le processus de recrutement ou de remplacement.

Une feuille de route doit être établie d’ici fin septembre pour donner plus de visibilité à l’action jeunesse, engagement et sport sur les trois années à venir.

INTERVENTION DE L’UNSA EDUCATION

Dans le cadre du point d’étapes sur le transfert des missions JES nous avons attiré l’attention sur trois sujets qui sont problématiques :

Les locaux et déménagements,

Les interlocuteurs EN,

La communication et la relation de confiance avec les services JES.

Locaux et déménagement :

 Nous avons insité pour que la vigilance sur les conditions avant et

après déménagement soit beaucoup plus importante.

Avant : par exemple dans l’Aude la semaine dernière il a été annoncé à l’équipe du SDJES un déménagement dans un mois. Il n’y a pas de visite prévue, des devis semblent en cours pour des travaux qui n’ont pas fait l’objet d’une consultation des personnels.

Pas d’informations sur les modalités de bascule informatique.

Pas d’informations sur les modalités de travail pendant le déménagement.

Tous les agents ne sont pas équipés d’ordinateur portable et seul l’inspectrice est équipée d’un téléphone portable.

Après le déménagement : par exemple la Haute-Garonne.

Les collègues font part de locaux exigus et bruyants, ils sont parfois 3 dans des bureaux de 20 m².

Pas de salle de réunion dédiée aux missions jeunesse et sport, pas de salle de convivialité, pas de gel hydroalcoolique, pas de badge pour accéder aux voitures,

Tout le monde n’a pas pu être équipé en téléphone et au moins un agent ne dispose ni de téléphone fixe ni de téléphone portable.

Tout le monde n’accède pas à des VPN pour le travail à distance.

Identification des interlocuteurs :

Les agents ont beaucoup de mal à identifier l’interlocuteur mobilisable selon le problème qu’il rencontre. Qui est l’interlocuteur local pour la logistique ? Qui pour l’informatique ? Qui est le référent sécurité au travail ?

Chaque agent des SD JES et DRAJES doit pouvoir disposer des noms de ses interlocuteurs et aussi du contact de ses nouveaux collègues de l’Education Nationale : ceux qui travaillent au sein des divisions, les inspecteurs de circonscription, les conseillers pédagogiques etc. Nombreux sont les services qui ne disposent pas des annuaires et ne parviennent pas à savoir qui fait quoi et comment résoudre les difficultés du moment. Par exemple à la DRAJES de Montpellier les collègues administratives chargées du courrier continuent de recevoir le courrier du pôle politique sociale de l’ancienne DRJSCS Montpellier et elles ne parviennent pas à savoir quelle procédure appliquer pour permettre la transmission de ces courriers à leurs collègues de la DRETS de Toulouse. Autre exemple en Aveyron les noms qui figurent sur l’arrêté de composition du service ne correspondent pas aux noms de ceux qui travaille au sein du SD JES Emily Thouy par exemple n’y figure pas.

 Communication et relations de confiance

Dans bien des situations, seul le chef de service est informé et lui-même n’est pas toujours associé. Les équipes de cadres qui composent majoritairement les services jeunesse et sports se sentent tenus à l’écart et en déficit d’information. Par exemple dans le Gard le budget de fonctionnement est arrivé mais il ne semble pas dédié à l’activité du SD JES il semble fongible à celui de la DSDEN et les collègues ne savent pas de quel

crédit ils peuvent disposer. Dans d’autres endroits les courriers qui font suite aux visites ACM ne sont pas signés parce que les inspecteurs ne sont pas autorisés à signer les documents liés à leur activité courante.

Budgets de fonctionnement des SDJES : nous avons posé la question des budgets de fonctionnements.

REPONSE DE L’ADMINISTRATION

 Concernant les arrêtés, les projets transmis aux Dasen sont pour vérification dans le cadre du dernier acte de sécurisation juridique. Les arrêtés qui concernent la DRAJES seront transmis.

Concernant l’immobilier pour l’Aude le sujet sera repris. La priorité reste de permettre aux SD JES de fonctionner dans les meilleures conditions, il est normal qu’il y ait une période de latence. Pour les problèmes qui subsiste au-delà de la mise en œuvre progressive il est possible de s’adresser aux SG des DSDEN.

Concernant les budgets. Les notifications des budgets de fonctionnement sont en cours. Il n’y a pas de ligne dédiée JES dans les DSDEN, les budgets sont fondus dans ceux des DSDEN. Le montant a été calculé en intégrant les coût JES. Localement les services SDJES doivent faire état des besoins de fonctionnement : le principe étant qu’il faut pouvoir assurer un service « normal » SDJES.

L’impatience des agents à être intégrés au réseau Education Nationale est compréhensible. Pour l’installation des postes de travail avec une logique en bi-site il doit y avoir une synchronisation.

Pour le 32 le 12 et le 81 la connexion n’est pas encore tranchée mais il y a un très fort accompagnement des équipes de proximité au-delà des guides.

 A RETENIR :

 En cas de difficulté, complétez la fiche de liaison (ICI) avec les éléments factuels avec l’adresse mail de votre SG local, nous lui adresseront un mail au nom de l’UNSA Education Occitanie avec le SGRA en copie pour un bon suivi des échanges.