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CTA interacadémique DIJON BESANCON Le 16 décembre 2019
Publié le 17 décembre 2019 -

Documents joints :· 

Notre déclaration préalable 

L’arrêté cadre présentant le projet de réorganisation

 

Point unique : la réorganisation des services des deux rectorats

Le recteur de région académique Chanet fait un historique de l’impact de la création de la grande région sur les services de l’éducation nationale. Les changements actuels n’aboutiront qu’en 2022.

Nous contestons le caractère trop évasif de l’arrêté instituant la nouvelle organisation, nous dénonçons le fait qu’il aille au-delà des obligations légales en créant notamment deux services interacadémiques : pour les statistiques et les examens et concours.

Nous obtenons l’engagement que des arrêtés plus précis, pour chaque service, soit rédigés lorsque la concertation sera terminée.

Nous attirons l’attention des services sur l’accompagnement des personnels notamment des contractuels. Pour les personnels, le dispositif « restructuration » pourra s’appliquer, mais uniquement dans le cadre d’une mobilité géographique forcée.

Pour les contractuels, le recteur Chanet fait remarquer qu’avec la loi transformation de la Fonction Publique leur nombre risque plutôt d’augmenter que de baisser…

Méthode : un cabinet de consultants a été diligenté par le ministère (le cabinet Mazars), des ateliers coopératifs se sont déroulés dans l’académie de Besançon et vont être déployés sur Dijon. Les nominations des chefs de services sont en cours. Administrativement, tous les agents restent affectés dans l’une ou l’autre des académies (≠ fusion) mais pourront être rattachés à l’autorité fonctionnelle directe du recteur de région académique. Une adresse mail et un site spécifique ont été créés.

Lors des échanges, on nous a clairement fait comprendre qu’avec en moyenne 3000 élèves en moins chaque année, notre grande région était en perte de vitesse et qu’inévitablement, avec ou sans réorganisation, des retraits d’emplois étaient à craindre…

L’UNSA éducation a refusé de prendre part au vote en CTA, ce projet étant trop imprécis pour pouvoir se prononcer. De plus, nous estimons qu’il est légitime que les représentants UNSA Education présents dans les CTS, académiques et commun, soit sollicités en premier lieu par l’administration sur des mesures susceptibles d’impacter leur quotidien.

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