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Le CTA de l’académie de Dijon s’est tenu ce mercredi 27 janvier. L’ordre du jour portait sur les moyens, la DHG académique et les lignes de gestion académiques carrière et mobilité pour la rentrée 2021.
Ont été évoqués les points suivants : points à cliquer
Le premier temps de cette réunion a cependant, et logiquement, été consacré au contexte actuel lié à la crise sanitaire et à la « continuité pédagogique » dans les établissements.
Les échanges ont dès le départ été tendus et peu productifs. De fait, le dialogue entre les organisations syndicales faisant état de la situation dans les collèges / lycées et notre administration ne dépasse que rarement l’opposition entre un constat présent dans les salles de profs et le rappel de la position du ministère.
La rectrice commence par rappeler qu’elle s’attendait à la tonalité des déclarations syndicales. Le ministère « veut gérer au mieux » la situation, l’objectif est « d’être le plus possible à l’école ». Dès le départ, il nous est donc difficile d’expliquer que, concrètement, être enseignant en 2020-2021 ne peut conduire à une autosatisfaction générale. Le rectorat de Dijon insiste d’ailleurs pour rappeler que nos voisins européens ont fermé leurs établissements, un réel signe d’échec.
Concernant l’aspect purement sanitaire et le renforcement du protocole, ce n’est pas la circulation du virus en tant que telle qui pose problème (elle ne serait pas plus importante) mais l’apparition des variants qui appelle à plus de vigilance. Sur ce point, la question de la restauration est la première préoccupation.
Les IPR de l’académie ont constitué un réseau pour observer le fonctionnement des établissements durant la crise. Chaque inspecteur a ainsi pour mission de suivre quelques établissements et la gestion de l’alternance présentiel / distanciel.
En janvier 2021, dans notre académie, environ 60% des élèves de terminale étaient constamment présents dans leurs lycées. Cette gestion de l’alternance, qui ne doit pas pénaliser un niveau au détriment d’un autre, est en constante réflexion. Elle est d’ailleurs au cœur des discussions entre collègues depuis de longues semaines.
Avec un mélange de surprise et d’inquiétude, on notera tout de même que notre administration explique (avec insistance) qu’un niveau préservé jusqu’alors et passant désormais en alternance présentiel / distanciel pour permettre aux autres élèves de revenir plus souvent dans l’établissement ne perd pas forcément des heures. Pour les terminales, le distanciel n’est donc pas perçu comme une limite à la préparation de l’enseignement supérieur recommandée dans la lettre du ministre envoyée suite à l’annulation des épreuves de spécialités. Ce type d’échanges reflète malheureusement la forme globale du CTA : puisque les établissements sont ouverts (une bonne nouvelle pour tous), on peut donc considérer que « les efforts collectifs » et « le travail des équipes » permettent de gérer la situation et de bien continuer à former nos élèves.
L’UNSA éducation est intervenue sur le non brassage des classes dans le premier degré : Il y a un manque cruel de remplacements. Les élèves sont répartis dans les classes et sont accueillis plusieurs jours pour soulager les familles. Donc le non-brassage prôné ne peut être respecté.
Un des DASEN est chargé de nous répondre et affirme qu’il y a une vigilance supplémentaire apportée…
Le point continuité pédagogique par le doyen des IPR
Il y a une « reconnaissance » de l’engagement des enseignants.
L’UNSA Education a fait part de l’inquiétude des enseignants de lycées sur le décrochage des élèves. Quel est votre avis sur l’interprétation de la lettre du ministre pour préparer les élèves de terminales. Il y a une contradiction entre moins d’accueil des terminales et plus d’attention portées aux secondes. (S’il y a une alternance entre secondes et terminales.)
Le doyen des IPR répond qu’il n’y a pas d’alternance, on conserve les terminales et on adapte.
L’UNSA Education a interrogé le rectorat sur l’interprétation de la lettre du ministre concernant l’attention particulière devant être portée aux terminales. Nous obtenons la réponse suivante « La lettre du ministre n’est pas incohérente sur la préparation des terminales à partir de mars. »
La réponse n’est pas du tout satisfaisante pour l’UNSA Education, puisque l’organisation de la continuité pédagogique ne permet pas d’accueillir tous les élèves.
Cité scolaire de Varzy (58)
Premier point de l’ordre du jour, la création de la cité scolaire de Varzy (58). L’UNSA Education a voté en abstention puisque nous n’avons eu aucune information préalable ni aucun document, ce point a été rajouté tardivement à l’ordre du jour. Nous validerons la proposition du rectorat en CAEN si nous avons les données suffisantes.
Les moyens dans le premier degré
L’UNSA Education a voté contre la proposition.
Les priorités ministérielles sont :
• Le dédoublement des classes en éducation prioritaire
• Tendre vers le plafonnement des classes à 24 élèves en GS, CP, CE1.
• Le plan maths et langues
• La diversité des territoires
Une première estimation de 100 postes est faite dans l’académie, pour répondre à ces priorités.
Les moyens ont été stabilisés pour la rentrée 2021.
Le montant prévisionnel du budget global de l’académie est 1,606 milliard d’euros.
L’UNSA Education a demandé des explications sur la priorité des territoires.
Pourquoi l’Yonne perd-t-elle plus de postes que la Nièvre ? Qu’est ce qui justifie la perte d’emplois dans les territoires ruraux ? Quels indicateurs ont été pris en compte ?
Réponse apportée : C’est la mise en œuvre des priorités nationales, notamment des décharges de direction de 1 à 3 classes, l’évolution démographique qui sont les éléments utilisés.
Les moyens dans le second degré
L’UNSA Education a voté contre la proposition.
Les adhérents qui le souhaitent peuvent nous contacter pour la consultation des documents CTA.
113 postes en moins compensé par 40 emplois en HSA soit 73 postes en moins.
Les dotations se font à la structure. Le nombre d’ETP supprimés dans la voie professionnelle n’a pu nous être donnée. Ces informations seront calculables lorsque nous aurons les CTSD et CTA en mars, après le vote des DHG dans les établissements.
Les priorités affichées par le rectorat :
• Un accompagnement des élèves allophones
• Une évolution de l’offre de formation.
• Ajustement de la carte des spécialités, EPS dans 2 lycées : Decize et Chalon
• Une baisse des effectifs
• Une réflexion sur l’offre, « géographiquement »
• Une offre post bac en CPGE
L’UNSA Education est intervenue pour dénoncer un problème de calendrier : des offres en BTS ont disparu de Parcoursup avant même la tenue des instances qui doit être consultée sur les décisions.
En effet c’est ce CTA du 27 janvier puis un CAEN qui auraient dû permettre d’entériner les décisions.
Nous souhaitions aborder en CTA les situations problématiques des lycées en matière d’heures d’enseignement : La SG rappelle que la compétence du CTA ne permet pas de régler la situation de chaque établissement. Pour cela il faut communiquer par mail avec le rectorat. Les équipes des lycées qui le souhaitent seront reçues en audience.
Sur la répartition des moyens, la rectrice rappelle que le budget du ministère est le premier de l’Etat et que dans le second degré, les moyens sont préservés puisque les 1800 ETP supprimés sont compensés par des HSA.
Dans notre académie, ce sont 73 ETP en moyen d’enseignement perdus : 40 ETP en HSA devant compenser la perte de 113 postes.
Nous n’avons pas obtenu de réponse sur les conséquences de l’augmentation des HSA et l’impact sur le travail des collègues. Le rectorat considère qu’il s’agit d’un point de vue.
Nous avions dans notre déclaration rappelé que les conséquences concrètes sont déjà connues : perte d’heures dans les DHG des établissements, nombre d’élèves par classe qui ne cesse d’augmenter, gestion des HSA en hausse, plus de mesures de carte scolaire, de postes partagés et moins de postes affichés au mouvement.
Ce sujet n’a pas donné lieu à la discussion qu’il mériterait.
Nous avons signalé les incohérences en terme de rapport effectifs / perte d’heures : – En collège, la Côte d’Or et la Saône et Loire gagnent des élèves : (+74) / (+54) mais perdent respectivement 287 heures et 267 heures – En lycée pré-bac : moins 194 élèves / moins 727,1 heures. Des précisions sont demandées sur le calcul des effectifs et lien avec l’évolution du taux de réussite au baccalauréat : nous n’obtenons pas de réponse.
L’UNSA Education a également demandé comment sont obtenus les prévisions d’effectifs. Nous nous interrogeons sur la méthode de calcul d’estimation des prévisions d’effectifs, notamment pour les terminales où on nous annonce moins 15 élèves alors qu’il y avait une estimation de moins 400 … l’année précédente. « C’est le service statistique qui gère cela. » Aucune autre réponse ne nous est apportée.
Temps partiels et HSA :
Nous avons alerté sur le fait que l’évaluation du nombre de temps partiels n’a pas pris en compte les personnels qui vont faire appel à la médecine de prévention afin de faire valoir leur RQTH ou un aménagement pour ne pas se voir imposer des heures supplémentaires en plus des 2 HSA.
Nous réaffirmons comme en groupe de travail que les collègues sont fatigués et souhaiteraient plutôt vivre mieux avec moins afin de « survivre » à cette crise et cette année difficile.
Carte des formations
L’UNSA Education a voté contre la proposition.
Ce sont les établissements qui proposent les ouvertures et fermetures de filières.
Il a été tenu compte des aspects qualitatifs et quantitatifs. Le discours officiel des critères nous est présenté. Il y a une « régulation de l’offre » : structuration de l’offre par niveau. Il y a 600 élèves de moins prévus en voie professionnelle.
La rectrice annonce que certains BTS sont fermés car ils « ne marchent pas très bien. »
Stéphanie Royer intervient pour présenter la démarche du rectorat pour maintenir une offre de formation variée notamment en milieu rural.
L’UNSA Education est intervenue sur le fait que lors d’une audience, il nous a été affirmé que la région n’était pas d’accord avec la fermeture d’une partie des filières. La décision de l’offre de formation est bien de la compétence du rectorat, qui assume ses choix.
Nous avons également alerté après consultation du SN2D académique sur la réduction de capacité d‘accueil qui va obliger pour les matières en enseignement général à réduire le nombre d’heures et donc de réunir des élèves de filières différentes. Ce qui ne permettra pas de proposer dans les programmes des projets spécifiques à chaque filière.
Aucune réponse ne nous a été apportée.
Enseignements de spécialité
Un travail global sur la carte des enseignements de spécialités est prévue l’an prochain. Il y a une attention sur les 3 niveaux en lycée… La dérogation d’élèves ne semble pas envisagée.
(NdR : concrètement, les enseignements de spécialité seront « évalués » et « l’aspect qualitatif » justifiera une réduction de l’offre dans les années à venir…)
Evolution de la carte des langues
Des fermetures proposées par les établissement en regard de très petits effectifs.
Il a été évoqué le manque de concertation préalable sur la carte des langues, notamment sur les choix faits en amont par les chefs d’établissements.
L’école immersive (premier degré) sera évaluée.
L’UNSA Education a voté contre cette carte des langues. Dans les documents présentés il nous manque la cartographie globale des langues, nous n’avons que les ajustements, fermetures et ouvertures. Ce qui ne permet pas une vue d’ensemble. A partir du moment où des fermetures sont prononcées et vont ajouter à la précarité géographique des enseignants en langue, il n’était pas envisageable de s’abstenir dans notre vote.
Personnels administratifs
L’UNSA Education a demandé les résultats de l’enquête AGADIR.
Projet de loi 4D : Les orientations n’ont pas été présentées ni arrêtées en inter ministériel.
Lignes directrices de gestion
Il y a eu 3 groupes de travail en amont. Une partie des remarques a été intégrée aux projet mais l’ensemble n’est toujours pas satisfaisant. Aucune autre modification ne sera obtenue à l’issue de ce CTA.
Les interventions de l’UNSA Education :
Carrière
• Nous rappelons que les personnels doivent être informés et accompagnés tout au long de la campagne des promotions sans avoir à faire appel à un recours. Nous demandons de la transparence.
• Personnels ATSS, carrière : A la demande de notre syndicat ITRF BIO, conformément aux lignes ministérielles, nous réitérons le souhait que les ITRF puissent rédiger un rapport d’activités.
La réponse faite est que cela est un choix académique de ne pas demander aux catégories C ITRF de rédiger de rapport d’activité en cohérence avec ce qui est demandé au même niveau dans les autres filières.
Mobilité des personnels premier degré
• L’UNSA Education a rappelé qu’un des points est la prise en compte de la « spécificités des territoires » et notre attachement aux circulaires et notes de service qui encadrent le mouvement départemental. Nous nous inquiétons d’une harmonisation académique à partir du mouvement 2022.
Il nous a été répondu que les particularités de certains territoires continueront à être pris en compte même dans les lignes de gestion académiques.
• Nous avons demandé la réécriture d’un paragraphe en cas de fusion d’écoles. Des précisions seront apportées par les DASEN dans le cadre du mouvement départemental.
• A propos de la bonification rapprochement de la résidence professionnelle du conjoint nous avons rappelé le manque d’équité et signalé que cela n’apparait plus dans les lignes ministérielles. Nous avons également demandé que tout poste qui rapproche de la résidence professionnelle du conjoint puisse donner lieu à une bonification (ce qui était le cas avant la mise en place des LDG, avec une règle des 40 km). La réponse donnée est à nouveau que ce sont des choix académiques.
Départ en formation CAPPEI, informations
Il y a 20 berceaux pour la rentrée 2021 dont 13 TFC et 7 en unité d’enseignement : 7 pour la Côte d’or, 3 pour la Nièvre, 6 pour la Saône et Loire et 4 pour l’Yonne. Les berceaux sont donnés en CTSD. Le travail est en cours dans les DSDEN.
Il y aura un accompagnement spécifique prévu pour les personnels souhaitant obtenir le CAPPEI par une VAE, conformément à la circulaire de décembre 2020.
