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CTA Dijon 6 05 2020
Publié le 6 mai 2020 -

Les documents d’accompagnement du déconfinement sont ici

Notre déclaration préalable ici

Nous avons en préambule présenté à Me La Rectrice notre pétition sur la disparition des prérogatives des CAP ainsi qu’une synthèse déjà présentée en CHS-CTA hier de l’enquête sur la reprise à partir du 11 mai.

Mme la rectrice répond aux déclarations liminaires :
Le contexte est extraordinaire
A propos de la date de reprise du 11 mai : le conseil scientifique n’a été saisi que pour un critère sanitaire. La décision politique comporte bien d’autres critères : social, éducatif et économique. Le gouvernement doit traiter tous les champs pour faire reprendre la vie de la nation.
La compétence de réouverture des écoles n’appartient pas aux maires mais au premier ministre. Pour rouvrir les écoles, c’est également un décret du premier ministre qui s’appliquera (comme pour la fermeture en mars).
Si un maire arrive à prouver que les conditions sanitaires ne peuvent être remplies (causes pour exemple : manque de personnel pour nettoyer, de produits d’entretien…). L’autorité compétente (préfet) sera concertée (justice) pour valider la décision et obliger ensuite la municipalité à ouvrir son/ses écoles.
Les assistants de prévention sont mobilisés pour apporter l’appui nécessaire dans les écoles où des problématiques sont apparues.
L’Education nationale s’occupe de l’aspect pédagogique.

Nous avons demandé de préciser la date de reprise dans les collèges.
La reprise des collèges se fera le 18 mai dans les départements en vert. Si la Nièvre passe en vert, les collégiens pourront revenir dès le 18, en 6ième 5ième, et dans le cadre du protocole sanitaire.

Pour les départements rouges les collèges ouvriront le 2 juin, pas avant. Après un point d’étape qui se fait le 25 mai, c’est lors de ce point d’étape que sera décidé comment se feront les ré-ouverture.

Priorités de reprise dans le premier degré
Les directeurs.trices seront déchargés de classe lors de la reprise.
Les niveaux prioritaires seront les niveaux charnières préconisés par le ministère : GS , CP et CM2 et les Classes de REP et REP+ dédoublées.
Le retour des petites classes est possible dans les écoles rurales, si les conditions sanitaires sont remplies.
A chaque fois la faisabilité est vérifiée.
Le dispositif d’accueil des enfants de soignants, est étendu lors de la prérentrée aux enfants d’enseignants, d’AESH s’il n’y a pas d’autre mode de garde possible.


La doctrine d’accueil :
2 jours de prérentrée c’est un temps indispensable : pour le retour des équipes et le temps de concertation.  Cela permettra également la préparation des classes pour un retour adapté au niveau matériel et pédagogique.
Le retour peut se faire dès le 14.
Deux jours préconisés sauf si cela n’est pas suffisant, en fonction des particularités locales.

Précision de l’information aux familles
Un document pré –établi des modalités de rentrée doit être envoyé aux écoles par le ministère.
Chaque famille, le 7 mai au plus tard, doit avoir été destinataire des modalités de réouverture de l’école de son/ses enfants.

Semaine du 11 au 15 mai dans les écoles :
L’engagement concernant l’accueil des enfants de soignants perdurera. L’accueil continuera à être assuré également les week-ends et les jours fériés.
Les enseignants qui doivent faire leurs pré –rentrée et qui assuraient l’accueil des enfants de soignants devront être remplacés.
Le ministère a bien précisé que l’on peut faire le choix de ne pas être en présentiel lors de la reprise de l’école. Une attestation sur l’honneur avec les motifs devra être fournie. (Choix de ne pas mettre son enfant à l’école et de ne pas avoir d’autre mode de garde).
Un Certificat médical du médecin traitant devra être fourni si on est une personne fragile ou si un membre de son entourage l’est.
La liste des pathologies prises en compte par l’Etat français ne peut toutefois être modifiée.

Modalités de reprise progressive :
La rectrice expose les principes académiques.
Un contexte national illustré par les propos du président et du premier ministre.
3 constats
– devoir vivre avec le virus (une réalité même si ce n’est pas de gaieté de cœur)
– éviter que le niveau de contamination reparte à la hausse et la saturation des services de réanimation : cela impose la prudence dans la reprise
– le virus ne circule pas de la même manière sur tout le territoire. Nous sommes en attente de la carte des départements « vert ou rouge ». Le plus proche du vert étant la Nièvre.
C’est un déconfinement de nature progressive et sociale.  Il se fera en fonction de la couleur des départements.
Enjeu social : un retour à l’école pour les décrocheurs et éviter l’éloignement social.  Il y a besoin de socialisation pour les élèves.
Les protocoles sanitaires sont extrêmement étayés et fouillés, validés.

Dispositif Enfants des personnels nécessaire à la continuité de la vie de la nation :
Prolongement du dispositif d’accueil des enfants de soignants, il sera ouvert pour accueillir les enfants des enseignants, ATSEM et AESH pendant cette période, y compris lors des journée de préparation du retour des élèves.

AESH, AED :
Ils bénéficient des mêmes droits et protections que les enseignants. Leurs missions restent les mêmes, ils ne pourront se voir imposer des missions qui sortent du cadre de leur contrat.

Personnels santé et sociaux :
Les infirmières scolaires seront impliquées à la pré-rentrée ainsi que les assistantes sociales sont mobilisées.
La Rectrice salue le travail des personnels santé et sociaux lors de cette crise sanitaire. Notamment des infirmières qui se sont engagées aux côtés des soignants.
Le rôle des personnels santé sociaux : Les infirmières feront des interventions dans le premier et le second degré auprès des personnels.
Elles vont former les personnels enseignants et personnels éducatifs aux gestes barrières.
Des conseils à destination des familles, par les personnels santé et sociaux. (Assistantes sociales, psy –EN ) sont proposés à partir des sites des DSDEN.

Sécurité sanitaire :
Les masques arrivent. La fourniture par l’employeur est obligatoire.
Les masques seront fournis par l’état également pour les élèves du second degré.
A la question de réaliser des tests sur les personnels revenant en présentiel, la secrétaire générale nous indique que ce n’est pas ce que l’Etat préconise. La demande explicite de visite médicale n’est pas préconisée par le ministère.
Concernant la reconnaissance du covid comme maladie professionnelle, le drh répond que cela va au-delà de notre ministère. La question se pose mais n’est pas tranchée.
Respect de la distanciation sociale par les élèves : c’est pour cela que les groupes ont été réduits.
Le médecin traitant peut prescrire le port du masque à un élève du premier degré.

Comment faire si un élève ne respecte pas les règles ? Le rôle collectif est de respecter les règles. Un élève pourra ne plus être accueilli s’il met en danger ses camarades par son attitude. Un assouplissement temporaire des règlements des écoles devrait le permettre.

Tests et visites médicales :
Rien n’est prévu, en dehors des situations prévues dans les protocoles (si cas avéré dans une école). Le Covid n’est pas reconnu comme maladie professionnelle.

Responsabilité éventuelle :
Les enseignants et les personnels de direction sont protégés par l’article 911 – 4 : la responsabilité de l’Etat est un « bouclier » qui protège ses personnels. L’Etat ne serait pas responsable seulement en cas de faute personnelle.

Personnels administratifs :
Nous sommes intervenus pour rappeler l’oubli des adjoints gestionnaires dans le protocole, personnels pourtant amenés à jouer un rôle clé dans sa mise en place, avec l’appui des collectivités de rattachement.

Pour ce dé-confinement, nous avons demandé à avoir des consignes claires et communes transmises aux établissements, afin d’éviter  de revivre ce qui s’était passé lors du confinement (dans le secondaire, collectivités qui s’adressaient d’abord à leurs agents, sans s’interroger sur la continuité du service public d’éducation (pourtant toujours assuré alors dans les établissements).

Transports scolaires :
Une réflexion a été menée avec la région afin que toutes les conditions sanitaires soient réunies dans les bus.

Motion proposée par les organisations syndicales votée à l’unanimité :

« Le CTA affirme la nécessité de se donner le temps nécessaire à la réflexion et à la concertation concernant la prévention des risques dans la perspective d’une réouverture des établissements scolaires, à savoir : le temps nécessaire au recensement des différents risques prévisibles ou points de vigilance et le temps nécessaire à leur analyse.
Le CTA constate que les protocoles nationaux ne permettent pas en l’état d’éviter tout risque de contamination, et qu’ils soulèvent plus de questions qu’ils ne donnent de solutions.
En conséquence, le CTA ne peut engager sa responsabilité et se prononce pour ne pas déterminer une date de réouverture des établissements scolaires tant que ces points de vigilance ne sont pas levés. « 

Rentrée 2020 dans le premier degré (par Me Sandrine Benyahia, nouvelle secrétaire générale)

Les CTSD et CDEN se sont prononcés sur ces mesures. 50 emplois supplémentaires ont été alloués. 1248 au niveau national. Tous les départements ont vu leur taux d’encadrement s’améliorer.
Nous avons souligné l’effort fait mais le fait que Nièvre perd toujours des postes à la rentrée et la disparition des PDMQC n’est pas satisfaisant.


Titularisation des stagiaires :
La titularisation des stagiaires sera validée en cette fin d’année scolaire. La question se pose pour les renouvellements, prolongations de stage qui concernent les stagiaires en difficulté. Une prolongation de 4 mois est envisagée avec une évaluation et une titularisation en janvier par un jury. Il n’y a pas de remise en cause de l’académie ou du vœu obtenu, les stagiaires en prolongation feront leur stage sur le poste attribué lors des mutations.

Vos délégué·es UNSA éducation Agnes Fleury, Jean Charles Bay-Laplante, Bruno Guého

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