Ordre du jour :
Pour consultation
 C1 Adoption de 9 comptes rendu de CTA
 C2 arrête DECESF (diplôme d’Etat de conseiller en économie sociale et familiale)
 C3 arrêté modificatif de la carte des enseignements de spécialité et optionnels (par le CNED)
 C4 Liste des actions de formation pendant les vacances de classe
 C5 Circulaire sur le télétravail
Pour information
 I1 revalorisation indemnitaire des personnels infirmiers et assistants sociaux
 I2 bilan de rentrée scolaire mouvement des personnels administratifs et actes de gestion,
modification des structures à la rentrée scolaire 2020, effectifs
 I3 versement de la prime COVID
Déclarations préalables
> Déclaration préalable Unsa Education : Epuisement des personnels
Monsieur le Recteur,
Avant de commencer ce CTA l’Unsa Education souhaite vous faire part de l’état d’esprit de
bon nombre de nos collègues et ce, quelques soient leurs missions.
Ils sont au bord de l’épuisement physique et moral. Il y a les ordres et contre-ordres récurrents,
l’agitation permanente, vacances et week-end inclus. Il y a aussi la négation de leur
professionnalisme quand les consignes et instructions ne parviennent qu’après
communication à l’opinion publique. La pression permanente et le manque de visibilité sont
hautement anxiogènes et si leur conscience professionnelle les pousse à faire au mieux, la
rupture est proche.
Pour l’Unsa Education, il est essentiel que les élèves continuent à aller à l’école. Mais les
contraintes s’ajoutent au fil des jours et les équipes s’épuisent. Ce cocktail « contraintes,
pression et épuisement » est source de mal être au travail et des conflits voient le jour au sein
des équipes. Tous l’ont dit en juin dernier : « nous tenons parce que nous savons que c’est
pour 3 semaines ». Aujourd’hui, on nous demande la même chose mais sur une durée longue
et indéterminée.
On fait souvent appel au bon sens car tout ne peut pas être cadré au vu des spécificités locales
innombrables. La conscience professionnelle est une valeur forte au sein de l’éducation
nationale, nos collègues ont avant tout besoin d’être rassurés. Ils ont besoin d’entendre de la
part de leur hiérarchie qu’au vu de la charge supplémentaire de travail, certaines choses ne
pourront pas être faites et que c’est normal. Il vous appartient ainsi de fixer si ce n’est un cadre,
des priorités.
Localement, nous sommes satisfaits des audioconférences régulières qui ont notamment
permis l’anticipation d’une organisation hybride au niveau des lycées et l’ouverture de cette
possibilité aux collèges. Nous sommes conscients que le dialogue social n’est pas possible de
cette manière partout. Toutefois, nous ne pouvons que constater que le ton des échanges
monte parfois. Nous sommes conscients que l’épuisement gagne tous les maillons de la
chaîne mais il nous semble essentiel que, malgré les désaccords possibles, une forme de
sérénité s’impose à tous au vu de l’immense responsabilité qui pèse sur l’Ecole dans cette
crise.
Lorsque l’Unsa Education signale des difficultés c’est bien pour tenter de faire émerger des
solutions et nous continuerons dans cet objectif.
Nous tenons ici à signaler des difficultés à obtenir des réponses des services notamment sur
des problèmes de RH et demandons une mise à jour de l’organigramme et de l’annuaire du
Rectorat.
Enfin, les représentants des personnels rencontrent des difficultés pour le remboursement de
leurs frais car les ordres de mission ne sont pas validés.
L’Unsa Education vous rappelle son profond dévouement à l’École publique laïque.
Merci de votre attention.
> Déclaration FSU sur la situation sanitaire
> Déclaration SGEN sur l’assassinat de S. Paty et la situation sanitaire
Réponse du Recteur
*Remercie l’organisation syndicale qui a souligné le bien fondé des réunions tous les quinze jours et
l’existence d’un dialogue social
*Sur la Covid : il n’a jamais essayé de dissimuler les chiffres ni été insincère. Pour l’instant, la
contamination qu’on observe s’est faite pendant les vacances, mais il s’attendait à ce que les chiffres
augmentent vite.
Cas confirmés : 113 le 6 novembre, 266 le 9 novembre, 383 le 10 novembre
Cas contacts : 157 le 6 novembre, 534 le 9 novembre, 914 le 10 novembre
Les médecins scolaires sont les premiers à dire que les contaminations ont lieu dans les familles et
non dans les établissements.
* Remercie d’avoir parlé de Samuel Paty. Nous devons amener les parents d’élèves à réfléchir à ce
qu’est leur rôle. Le recteur va rencontrer les représentants les principaux cultes de Besançon.
*Test : Visio conférence avec le ministre avant le CTA sur la politique de test. Il y aura une instruction
interministérielle concernant la politique de tests : personnel EN seront prioritaires comme les
soignants> 1 Million de test antigéniques qui seront ciblés en priorité sur les zones en tension.
Échange avec l’infirmière conseillère technique avant de voir les Préfets – les infirmières seront
sollicitées.
Plus on va tester plus on va trouver de cas : il risque d’y avoir des fermetures de classes et
d’établissements. La cellule académique de continuité pédagogique montera en puissance pour
travailler sur tous les degrés
C1 – Validation des PV (en PJ dans l’envoi)
UNSA educ : travail très conséquent de Mme Trimaille > retard rattrapé on espère pouvoir valider les
PV plus vite
VOTE POUR unanime sauf pour le PV de décembre une abstention
C2 – Arrête DECESF (diplôme d’Etat de conseiller en économie
sociale et familiale)
2 établissements supports :Friand à Poligny et IRTS. (même chose dans l’académie de Dijon)
Existait déjà à l’IRTS ? Universitarisation du diplôme > équivalent grade licence
VOTE POUR à l’unanimité
C3 – Arrêté modificatif de la carte des enseignements de spécialité
et optionnels (par le CNED)
Appel à projet au mois de janvier auprès des établissements pour des enseignements par le CNED :
6 demandes dont un étab privé sous contrat (espagnol, arts plastiques et allemand)
 ??Attention : à Lumière demande de NSI mais le CNED a répondu tardivement qu’il n’y aurait pas
cette formation.
>Réponse : le CNED a modifié sont offre de formation après l’appel à projet aux établissements.
Inventaire à faire en amont. Le Recteur va rappeler ses responsabilités au CNED et demander des
engagements afin de ne pas mettre les établissements dans des difficultés
 ??FSU : la plupart des spécialités sont des langues vivantes, difficile pour les élèves de n’avoir que des
instructions par écrit(problème de la teneur des cours). Comment faire pour maintenir l’existant on
ne peut que s’inquiéter sur la diversité des langues et très peu de marge de manœuvre dans les
établissements pour maintenir des effectifs faibles. Toutes les langues sauf l’anglais sont
déstabilisées.
>Réponse : nécessaire amélioration de la continuité dans l’apprentissage des langues. Travail si
possible dès le premier degré > priorité de la politique académique des langues. La Commission
académique des langues mérite d’être réunie.
VOTE : 5 ABSTENTION 5 CONTRE
C4 – Liste des actions de formation pendant les vacances de classe
>certification en DNL anglais
SG : Présentation tardive : la prochaine fois on le présentera en amont
M. Guillot : cette formation a lieu tous les ans. (15 inscrits- 14 ont assisté à la formation)
 ?? FSU : explication du vote : rappel de l’opposition de la FSU à la loi de la confiance qui inclut la
formation pendant les congés notamment car on peut imposer jusqu’à 5 jours par a mais abstention
pour laisser aux collègues le choix de se former tout en étant rémunéré
VOTE : 9 ABSTENTIONS 1POUR
C5 – Circulaire sur le télétravail (hors période de crise sanitaire)
SG cette circulaire à déjà été diffusée depuis début septembre, elle a été élargie aux établissements
dans le 2ème degré mais pourra être amendée
 ?FSU trouve cette circulaire trop contraignante (exemple horaires de travail)
>SG : le cadre est protecteur et rassurant pour les TéléTravailleurs. Le TT n’est pas une modalité de
travail adapté. Il n’est pas une dérogation au travail habituel des agents. Cette circulaire est plus
souple et allégée que la circulaire antérieure.
En début d’année appel à volontariat des personnels qui voulaient TT> 260 personnes sur l’ensemble
des services académiques.
Phase exceptionnelle dûe à la crise : le TT doit être la règle mais peur des personnels (notamment sur
le TT toute le semaine), le travail s’enclenche sauf DSDEN 25 situation particulière > postes pas
encore reliés aux personnels (en cours de déploiement) [problème de matériel (trop volumineux)
donc refus de livraison]
 ? V Blardone : comment sont gérées les heures supplémentaires en TT ?
> SG : de la même façon qu’habituellement. Si le chef demande à ce que des Hsup soit effectuées
l’agent les fait sinon c’est à lui de gérer son temps de travail et d’arrêter quand c’est fini.
Explication de vote Unsa Educ : refus de vote car circulaire déjà votée en CTS et diffusée
VOTE : 9 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE 1 ABSTENTION
I1 – Revalorisation indemnitaire des personnels infirmiers et assistants
sociaux
 ?FSU déplore la revalorisation indemnitaire des personnels infirmières notamment par rapport aux
AS + demande qu’il passe en consultation et non en information.
>SG a repris les textes : ne doit pas passer en CTA. Pour les infirmières la revalorisation ne doit pas
dépasser 3 % pas de groupe de travail pour les car c’est un cadrage national. Alors que pour les AS ce
n’est pas une revalorisation triennale mais le fruit d’une négociation au niveau national (PPCR)
 ?FSU : découragement et démissions
>1 seule démission depuis la rentrée
 ?Unsa Educ : demande pour les AS de tendre vers une revalorisation interministérielle et nous
demandons aussi une harmonisation régionale et aussi que toutes les AS soit dans le groupe 1.
> DRH : écart à la moyenne nationale concernant les régimes indemnitaires plus important pour
l’acad de Besançon que pour celle de Dijon> travail de convergence d’où l’investissement plus grand
à Besançon.
I2 – Bilan de rentrée scolaire : mouvement des personnels administratifs
et actes de gestion, modification des structures à la rentrée scolaire 2020,
effectifs
 !! Ce sont bien +16 postes au final et non pas +31 comme annoncés !!
 ? UNSA Educ : Réflexion à mener sur le repérage des enafnts de 3ans car ceux qui sont « hors radar »
et qui arrivent à l’école à 5ans pour la première fois ne sont pas rares. Travail à mener avec les
collectivités, la CAF ??
> Recteur : on va y être obligé. C sera à lier avec la fin de l’instruction dans la famille > étude fine
nécessaire.

 ? Unsa Educ : baisse des effectifs globaux mais y a t-il des zones en tension ? Projection pour 2021 ?
> pas en mesure de faire un découpage plus fin actuellement
> dialogue de gestion mardi prochain donc on espère avoir les moyens dans les 15 jours
 ?FSU pourquoi un tel écart entre le prévisionnelle et le réel pour l’entrée en 6
e > la création de classe
tardive ne permet pas d’avoir une DGH complète donc des difficultés pour installer cette nouvelle
classe + réflexion à mener sur l’orientation en fin de troisième (faute de place en 2nde pro sont
placés en général)
>M Dvorsak :beaucoup de demandes sur certaines formations ce qui fait que les élèves n’ont pas de
réponse positive donc obligé de faire une passerelle
>M Krantz : dans le 90 étude sur plusieurs années sur les élèves qui ont eut un avis défavorable > 50
% ont eu leur bac en 3 ans et 80 % en 4 ans
> Mouvement ATSS et actes de gestion
> les promotions de grade pas encore eu lieu, un peu décalé du fait du décalage de la remontée des
entretiens professionnels
+ CAPA fixé en novembre a été décalée car problème technique
I 3 -Prime covid
>rémunération en juillet août et septembre
>cadre réglementaire :
 avoir assuré l’accueil des enfants de soignants
 avoir été réquisitionner : infirmières
 personnel non enseignants tit ou contractuel : surcroît significatif de travail quantifiable et
objectivable
> enveloppe ouverte pour l’accueil de enfant /enveloppe fermée (159000€) pour réquisition et
surcroît de travail
>identification des bénéficiaires : partenariat étroit avec dsden et chef d’étab. début juin tableau de
recensement diffusé, consolidation avant l’été et pendant l’été
critères objectifs pour équité de traitement et arbitrage par le SG> communication auprès des
bénéficiaires dès début septembre
>critères d’identification : au moins 8 demi-journée
> Le cadrage exclue certaines fonctions : SG, IEN, Per Dir et CPE sauf si participation au dispositif
d’accueil des enfants . C’est un choix académique du fait l’enveloppe fermée : choix de faire
bénéficier au max les personnels hors personnels d’encadrement
 ?FSU : cela aurait dû être discuté en CTA
SG > on en a parlé en CTA mais on a certainement pas été assez précis.
 !!!CHIFFRES A REVÉRIFIER pour le prochain CTA (car flou sur différence entre privé et
public diapo 7 et 8) !!!
Questions diverses
1) AESH :
 Combien de postes non pourvus ? 7 ETP
 Combien de personnes non renouvelées ? 0
 Combien de nouveaux recrutements à la rentrée ? 120 recrutement supplémentaires
2) Combien de TZR affectés hors zone ou sur plusieurs étab ?
 49 TZR affectés en AFA hors zone
 69 TZR affectés sur pls étab soit en suppléance soit à l’année
3) AED en pré-professionnalisation ?
Difficultés de recrutement
90 recrutements possibles seul 32 effectués
4) Contractuels
496 contractuels en poste
294 femmes et 202 hommes
165 contractuels non renouvelés (parfois par volonté du contractuel)
5) Enseignants affectés à titre def sur 2 étab :
> 256 enseignants effectuant un complément de service dans un autre étab
presque 700 si on ajoute compléments de service au sein du même groupe scolaire
6) Rupture conventionnelle
22 demandes pour le 2d > 2 ok pour 70 000€
16 demandes pour le 1d >2 ok montant ??
1 demande pour une attaché
1 pour une inf
1 pour ipr
les CRH de proximité ont reçu l’intégralité des personnels.
 ? FSU : bcp de collègues sont partis sans rien au final (plus d’IDV et pas encore de rupture
conventionnelle actée) … delai d’application différents selon la loi votée…
> les 2 dispositifs se sont chevauchés car IDV possible jusqu’au 30 juin. Les critères pour la rupture
conventionnelle sont moins restrictifs.
7) Bilan des effectifs de spécialités et comparaison avec les moyennes nationales>>au prochain CTA
8)Fusion LP Luxembourg et Belin à Vesoul : programmée ou non ? Si oui pour quand ?
> question évoquée mais pas programmée à l’heure actuelle. Fait l’objet d’une réflexion comme
d’autres réorganisations
FSU : consultation du CHSCTA exigée pour accompagnement si une telle fusion avait lieu
9) Combien de personnels infirmiers contractuels recrutés :
24 pour 20,3 ETP (7 de ces personnels sont recrutés pour des suppléances)
10)Bilans annuels des CHSCT dep et acad devraient passer en CT > à un prochain CTA