Compte rendu CTA du 14 janvier 2019

Mr le Recteur a installé le CTA suite aux élections professionnelles de décembre 2018.

Sont élus pour l’Unsa Education, pour 4 ans : 

Anne LASNE,

Muriel LE CONNETABLE,

Patrice BELLIER ,

Dominique FAURE.

Les 4 organisations présentes et élues à ce CTA (FO, FSU, SGEN et UNSA) ont chacune lu une déclaration préalable (cf déclaration UNSA en pièce jointe).

Ordre du jour et informations importantes

1) Approbation des PV des CTA du 19 septembre et du 9 novembre (vote). 

Après quelques modifications suggérées, les deux PV ont été votés à l’unanimité

2) Répartition des emplois d’enseignement du 1^erdegré (pour information). 

L’Unsa est intervenue pour dire que le problème de départ est la dotation académique de 0 alors que des mesures de dédoublement en REP sont actées et étendues. Les établissements en REP ayant besoin de ces moyens votés, et majoritairement dans les grandes villes, ce sont de fait les zones rurales qui pâtissent des choix cornéliens que le Recteur a eu à faire. Nous avons indiqué que notre inquiétude était d’autant plus grande qu’une variation importante existe entre les prévisions et le réalisé en particulier pour les départements ruraux. D’autre part nous avons indiqué notre inquiétude pour les écoles ayant peu de classe et qui risquent de se retrouver fragilisées, à l’avantage nous le craignons, des écoles privées.

Mr le Recteur a répondu qu’il avait demandé aux inspecteurs d’académie d’avoir une attention particulière pour les écoles rurales.

3) Répartition des emplois des enseignants du second degré (pour information)

L’Unsa est intervenue pour dénoncer les mesures nationales qui ne nous donnent que 4 ETP pour +1492 élèves soit 1 poste pour 373 élèves en plus. D’autre part nous avons déploré que ces suppressions de postes viennent s’ajouter à la réforme des lycées, ce qui crée des problèmes supplémentaires qui ne devraient pas avoir lieu d’être. 

Nous sommes aussi intervenus pour dire que lorsqu’un établissement avait une ULIS, la prise en compte en dotation pour les établissements n’est pas suffisante et qu’en réunion le SNPDEN-UNSA intervient régulièrement pour une meilleure prise en compte de ces élèves.

Le recteur a indiqué qu’il allait regarder de plus près.

4) Evolution de la carte des formations (pour information)

Les éléments ayant déjà été vus en CAEN, nous ne sommes pas intervenus

5) Evolution de la carte des enseignements de spécialité et des enseignements optionnels (pour information)

Le recteur nous a annoncé que pour l’enseignement de spécialité « numérique et sciences informatiques » la formation ne se fera pas pendant les vacances scolaires contrairement à ce qui avait été annoncé. Ainsi 5 établissements nouveaux offriront cet enseignement : lycée de saint nazaire, lycée les bourdonnières – nantes, lycée jean perrin – rezé, lycée bergson – angers et lycée E de constant – la fèche. Toutes les organisations syndicales ont apprécié cette décision.

6) Labellisation « Lycée des métiers » et « Campus des métiers et qualifications » (pour information)

Les éléments ayant déjà été vus en CAEN, nous ne sommes pas intervenus

7) Modification mutation pour les infirmières (vote)

L’Unsa a apprécié l’avancée significative pour les infirmières en internat suite au groupe de travail du 22 novembre 2018. Nous avons donc voté pour comme l’ensemble des organisations syndicales 

8) Modification mutation pour les professeurs et les CPE et PsyEN (vote)

Nous avons indiqué que nous avions apprécié le groupe de travail sur le sujet et que des avancées significatives étaient actées dans cette circulaire que nous demandions depuis longtemps. Nous avons donc voté pour les modifications. 

9) Protocole de la mise en œuvre de la circulaire des missions du service social en faveur des élèves (vote)

L’Unsa est intervenue longuement sur des demandes de modifications, simplifications, précisions de la circulaire relative aux missions rénovées du service social. Le recteur a donc décidé de reporter le vote au prochain CTA sur la circulaire et nous a demandé d’envoyer par écrit nos contributions. 

Il a demandé seulement un vote sur le cadrage (mouvement départemental). Nous avons voté pour cette note de cadrage qui reprend le barème déjà utilisé qui peuvent être utiles pour le mouvement départemental. Les autres organisations syndicales ont voté contre.