CSA-A Grenoble du 26 juin 2023

Lire la déclaration liminaire de l’UNSA Education

• Élection des représentants des personnels aux conseils médicaux départementaux consultation

Les délégués dont ceux de l’UNSA Education font part de leur étonnement sur les nouvelles modalités de fonctionnement de l’instance qui complexifie la gestion.

Un vote a été organisé pour élire, par département, 15 personnes qui seront représentants du personnels pour ces comités médicaux.

• Cartes des formations et des établissements

La rectrice présente des mesures additives pour la rentrée 2023 concernant la cartes des formations, les sections sportives et sections internationales.

Concernant la carte des formations professionnelles, l’offre évolue dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt « Compétences et métiers d’avenir » (AMI-CMA/France 2030) qui vise à répondre aux besoins des entreprises en matière de formations et de compétences nouvelles pour les métiers d’avenir. L’adaptation et le renforcement de l’appareil de formation sur des métiers en tension pourra également renforcer la capacité à atteindre les objectifs de France 2030.

Concernant le Bureau des entreprises, il s’agit d’un emploi en plus (1/2 temps ou temps plein). Il vient compléter les postes de direction et les directeurs délégués et directrices déléguées aux formations professionnelles et technologiques (DDFPT).

L’UNSA Education rappelle que ce nouvel emploi doit bien à apporter une aide matérielle et humaine aux DDFPT et que cela ne doit pas créer une structure parallèle inefficace. Les personnels ont besoin de reconnaissance pour les actions qu’ils mènent au quotidien.

• Accompagnement des parcours professionnels

La rectrice présente le plan de formation académique.

L’UNSA questionne sur la formation des administratifs sur Op@le. L’UNSA Education et A&I-Unsa ont fait un communiqué de presse concernant les progiciels Renoi-RH et Op@le. La formation spécialisée de CSA des services académiques a été saisie, il va en être de même pour le progiciel Op@le.

La Secrétaire Générale répond que les lieux de formations seront en proximité des collègues (4 lieux dans l’académie) et que les formations seront faites avant la bascule sur Op@le (vague 5 actuellement).

D’autre part, l’UNSA rappelle que les formations en distanciel doivent être utilisées avec parcimonie car les collègues ont besoin de se retrouver pour échanger.

• Programme académique de formation pour l’année scolaire 2023-2024

Formations éligibles à l’allocation de formation pendant les congés scolaires 2023-2024

Formations dans lesquelles des collègues universitaires peuvent intervenir

2nd degré : 2600 journées

1^er degré : 2000 journées

Vote :
CONTRE : 5 FSU – 1 FO
ABSTENTION : 2 UNSA Education – 2 SGEN

Recours intra 2D

L’UNSA Education demande le temps nécessaire à l’étude des situations et plus que les 1h30 proposées dans les créneaux. Les personnels sont en attente de réponses.

• Mesures budgétaires

▪ PACTE :

La rectrice indique que le Pacte pour la Voie Pro devient sécable, qu’une demi brique est possible dès le départ pour le premier degré, qu’une demi brique est possible après la première brique dans le second degré. La coordination des PIAL est couverte par des IMP.

L’UNSA Education soulève plusieurs points :

• • Calendrier : flou pour la rentrée

  • On fait croire que l’approfondissement avec dans le meilleur des cas des ½ classe

  • On impose aux directeurs de piloter

  • La revalorisation n’en est pas une mais du travailler plus pour gagner plus !

  • La pression est grande sur les collègues.

Concernant la Voie Pro, il y a le pacte ainsi les 12 mesures annoncées. L’UNSA Education souhaite que la gestion des tous les dispositifs ne surcharge pas les équipes de direction.

▪ Evolution des moyens d’assistance éducative (AED)

▪ Dispositif Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap / (AESH) Hors Titre II (AESH HT2) au 1er septembre 2023

La cédéisation sera possible à partir du 1er septembre 2023 pour les personnel ayant 3 ans ou plus de CDD (extinction du hors titre 2 en 2024).

▪ Bilan ruptures conventionnelles

2 commissions académiques de répartition se sont déroulées les 5 avril et 22 juin.

• • 1er degré : 80 demandes (6 en 07 / 15 en 26 / 27 en 38 / 9 en 73 / 23 en 74) et 30 accordées (4 en 07 / 6 en 26 / 10 en 38 / 4 en 73 / 6 en 74)

  • 2nd degré : 59 demandes et 28 accordées

  • Personnels de direction : 2 demandes et 1 accordée

  • Personnel administratif : 6 demandes et 5 accordées

  • Personnel Santé social : 1 demande et 1 accordée

  • AESH : 6 demandes et 1 accordée

• Bilan social et projet de Rapport Social Unique

Le RSU va remplacer le Bilan Social académique. Il sera plus complet dans certains domaines (santé, …). Il sera composé de 42 indicateurs déterminé par le ministère et sera complété par une base de données sociale. Les 42 indicateurs permettront de définir les grandes lignes de la politique RH et sociale académique (prévention, …)

Le RSU traitera de 9 domaines (emploi, recrutement, parcours pro, formation, rémunération, Santé sécurité au travail, organisation du travail, action social, dialogue social).

La rectrice propose un thème à travailler en profondeur chaque année.

L’UNSA Education demande que ces documents très intéressants servent de base a des évolutions pour la gestion des ressources humaines de l’académie.

La rectrice indique que des groupes de travail seront organisés autour de ces thèmes.

• Questions diverses

CRPE 2023 :

La rectrice a demandé la reprise de toutes les affectations des lauréats. Un nouvel arrêté sera publié rapidement. Il y a aura la réouverture des supports à 50 % (dans l’Isère uniquement) et à 100 % dans l’ensemble des 5 départements de l’académie.

• • 410 candidats reçus au concours externe (65% de réussite pour les candidat.e.s venant d’un Master MEEF).

  • Etablissement d’une liste complémentaire de 65 noms.

  • Tous seront appelés d’ici à début juillet.