Le courrier suivant a été adressé aux candidates et candidats
Madame, Monsieur,
L’UNSA Éducation s’adresse à vous en votre qualité de candidate et candidat aux élections départementales ou régionales
Le
projet de loi (dite Loi 4D) sur la décentralisation, la
déconcentration, la différenciation et la décomplexification va
commencer son parcours parlementaire au Sénat début juillet. Ce texte
est notamment une nouvelle étape de décentralisation. Le gouvernement
souhaite voir ce texte publié avant la fin de l’année 2021.
L’UNSA Éducation souhaite vous alerter et vous interroger sur l’aspect éducation de ce projet à deux niveaux :
1. L’article 41 et l’expérimentation d’une instruction aux adjoint·es gestionnaires
Ce
texte prévoit – article 41 – à titre expérimental et pour une durée de
trois ans, la possibilité d’ instruction des collectivités aux
adjoint∙es gestionnaires sous couvert du chef d’établissement.
Certes le projet actuel est amélioré par rapport aux versions premières qui
envisageaient une double autorité ou un pouvoir d’instruction.
Pour
autant, cette disposition porte toujours en elle un risque de
déstabilisation et de fractionnement des équipes de direction. Elle
mettrait les adjoint·es gestionnaires, qui sont membres de l’équipe de
direction et les chef∙fes d’établissements en situation délicate avec le
flou introduit par cette possibilité d’instruction . Rappelons que les
adjoint∙es gestionnaires représentent un panel de presque 4000 agent∙es
administratif∙ves.
De plus, l’arsenal législatif et règlementaire
existe déjà pour permettre un fonctionnement harmonieux puisque le code
de l’Education prévoit des conventions tripartites Etat – collectivité
territoriale – EPLE. Les missions qui reviennent à chaque partie sont
déjà explicites. Pour l’UNSA Éducation il convient de travailler à faire
vivre ces conventions, avec un État qui veille à prendre ses
responsabilités, plutôt que de créer un millefeuille administratif qui
compliquerait tout, sous couvert d’une loi de « décomplexification ».
L’UNSA
Éducation et ses syndicats majoritaires chez les personnels
administratifs (A&I-UNSA) et les personnels de direction
(SNPDEN-UNSA) alertent très fortement sur le risque de créer des
tensions RH et des dysfonctionnements importants.
Aucun collège,
aucun lycée, aucune collectivité ne gagnera à ce désir d’autorité
directe qui relève d’une idéologie politique qui n’a pas de
raison d’être.
2. L’idée récurrente de la décentralisation des personnels de santé
Des voix d’élu·es se font entendre dont celle du président du Sénat pour
demander la décentralisation des médecins et des infirmièr·es scolaires.
L’UNSA
Éducation réaffirme la nécessité d’une mission de promotion de la santé
à l’École avec des personnels de santé infirmier∙ères et médecins
scolaires au sein du ministère.
Les
infirmier∙ères et médecins scolaires travaillent en complémentarité
avec leurs collègues personnels sociaux, d’enseignement et d’éducation.
Le regard croisé des collègues au sein d’équipes pluri-professionnelles
dans les écoles et établissements, permet une approche globale de la
santé des élèves, qui ne peut être déconnectée de l’approche sociale et
scolaire.
La décentralisation des personnels de santé scolaire serait une mauvaise
solution
à un vrai problème qu’est le manque criant de médecins scolaires. Leur
nombre très insuffisant place ces collègues dans des conditions de
travail si difficiles que les postes à pourvoir ne sont pas pourvus,
faute de médecins volontaires. S’ajoute à cette situation des effectifs
d’infirmier∙ères scolaires insuffisants pour couvrir correctement
l’ensemble du champ éducatif de la maternelle au lycée.
Pour tendre à une politique globale et coordonnée de santé de la jeunesse,
une
décentralisation des personnels de santé ne résoudrait rien. Au
contraire, elle affaiblirait la prise en charge globale, la prévention
et le suivi des élèves au sein des écoles et des établissements. Il faut
travailler à l’attractivité de ces professions, à leur revalorisation
et à l’amélioration de leurs conditions de travail. Alors les politiques
partenariales avec les collectivités locales pourront vivre et être
renforcées.
Nous sollicitions aujourd’hui votre
appui afin d’éviter de fragiliser inutilement notre système éducatif.
Nous sommes à votre disposition pour échanger si vous le souhaitez et
souhaiterions connaître votre positionnement sur ces deux sujets
importants pour le bon fonctionnement des établissements et pour la
politique éducative de qualité. Pour cela nous vous demandons de bien
vouloir répondre à l’enquête dont vous trouverez le lien ci dessous.
Nous ne manquerons pas d’informer les près de 42000 personnels de
l’Education Nationale de notre région de votre réponse.
Madame, Monsieur, veuillez recevoir nos respectueuses salutations.
Bérengère Delhomme
Co Secrétaire régionale de l’Unsa Education
Yannick Cordonnier et Marie Laure Fougère Co secrétaires de région du syndicat Administration et Intendance – UNSA
Dominique Pinault secrétaire régionale du Syndicat National des Infirmier.e.s Educateurs/rices de Santé -UNSA
Philippe Sauzzede secrétaire régional du Syndical National des Personnels de Direction de l’Education Nationale-UNSA
