Compte-Rendu du CTA du 25 mars 2020 – Grenoble

 

Vous pouvez lire ICI, la déclaration liminaire de l’UNSA Éducation.

La Secrétaire Générale ouvre le CTA qui se tient en visio conférence. Elle excuse madame la rectrice occupée par ailleurs. Toutes les organisations syndicales sont présentes (UNSA Éducation, FSU, SGEN) à l’exception de FO qui boycotte ce CTA dématérialisé.

L’UNSA Éducation évoque le contexte de crise dans lequel nous nous trouvons et rappelle que le sujet de la santé des personnels est essentiel, notamment pour nos collègues volontaires pour accueillir les enfants de soignants.

La Secrétaire Générale annonce qu’un CHSCT académique sera réuni dans la semaine du 31 mars au 3 avril.
Le DRH répond à une demande de l’UNSA Éducation de détendre le calendrier pour les muts intra second degré en accordant une semaine de plus pour la saisie des vœux.

L’UNSA Éducation souhaite que cela s’applique à tous les corps.

Le DRH répond favorablement.

Postes en ULIS

L’UNSA Éducation questionne sur le fait que les capacités d’accueil si elles sont certes augmentées, ne correspondent pas à la demande. Elle cite l’exemple de l’Isère où il y a 147 élèves en attente et seulement 4 ouvertures d’ULIS dans le public et une dans le privé.

La Secrétaire Générale répond que le chiffre de 147 est évolutif et que l’accroissement de l’offre est réel. C’est une priorité pour la rectrice. Les PIAL permettent aussi de répondre au besoin. Une cartographie de l’académie est à travailler.

La DASEN de l’Isère indique que les services travaillent pour une augmentation des ouvertures tout en préparant le terrain en amont afin que les projets d’implantation soient acceptés par les équipes.

L’UNSA Éducation questionne sur la commission académique qui départagera les candidats sur les postes spécifiques en ULIS et SEGPA et plus généralement dans le spécialisé.

Le DRH indique qu’elle se tiendra, conformément à ce qui est prévu dans les lignes de gestion après la formulation des vœux des collègues du premier et du second degré.
 
Postes enseignants

La Secrétaire Générale signale que 9 ETP sont laissés à disposition des lycées dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme du lycée, ceci afin de fluidifier les choix. Elle précise aussi que la situation sur les mesures de carte n’est pas figée, que l’effort sur les postes à CSD est poursuivi et que seuls 76% des capacités d’accueil des stagiaires sont actuellement identifiées.
Concernant les collèges, il est fait état de variation de besoins en ETP par rapport au CTA de janvier. La dotation affectée au collège ne sera que de +22 ETP alors que +78 ETP avait été prévus. Le transfert d’ETP va vers les lycées où le besoin est réel.

L’UNSA Éducation demande une lisibilité par corps pour les postes en Lycées Polyvalents (certifiés/PLP)

La Secrétaire Générale est consciente du problème mais le changement de RNE des établissements permet difficilement la distinction. Les services travaillent à cette lisibilité et reviendra vers nous.

L’UNSA Éducation demande un éclairage sur la fermeture en SII au lycée Pravaz et ses incidences sur les personnels.

Le DRH sera attentif à cette situation.

L’UNSA Éducation alerte sur les postes à complément de service, leur nombre augmente encore, certainement une conséquence de la 2ème heure supplémetaire imposée.

Sur la question des réaffectations des nombreux collègues de SII en mesure de carte scolaire, le DRH répond que toute l’attention sera portée à ces situations en proposant d’autres spécialités voire la technologie.

Postes de professeurs documentalistes

Dans le cadre de l’ouverture du collège de Champier, une mesure de création d’un poste plein est prévu, découvrant le Lycée Berlioz.

L’UNSA Éducation regrette que cette ouverture se fasse à moyens constants et propose de répartir le poste en 0,5 au Lycée Berlioz et 0,5 au collège de Champier, tout en étant conscient du travail important sur la mise en place du fond documentaire pour un nouvel établissement.

Cette proposition fait débat mais n’est pas suivie. 

Postes SPEA

L’UNSA Éducation remercie la SG pour avoir tenu compte de sa remarque sur la création d’un poste de coordo ULIS au Lycée Amblard de Valence. 

Postes administratifs

L’UNSA Éducation regrette une nouvelle fois que l’ouverture du collège de Champier se fasse à moyens constants.

Nous indiquons également que dans l’académie des ouvertures d’établissements ont été réalisées avec des supports B d’adjoints-gestionnaire, comme le collège des Collines de Chirens, ouvert en 2012. Cet établissement compte aujourd’hui 700 élèves dont 650 DP avec un adjoint-gestionnaire B. À cet égard, nous proposons que ce poste soit requalifié en Catégorie A.

Concernant la fusion LGT Mounier / LP Jean Jaurès à Grenoble, l’UNSA Éducation demande un suivi RH pour les collègues qui devront être réaffectés et particulièrement pour l’adjoint gestionnaire qui fera l’objet d’une mesure de carte scolaire. 

Le DRH s’y engage.

L’UNSA Éducation alerte enfin sur le transfert du dispositif « école ouverte » du Lycée Louis Armand vers le Lycée Monge à Chambéry. La fermeture d’un poste administratif à Louis Armand risque de mettre en difficulté une équipe déjà fragilisée.

Le DRH indique qu’un suivi RH est en cours sur le lycée Louis Armand.

Concernant les centres mutualisateurs (Monge et Vaucanson), l’UNSA Éducation attend un point lors d’un GT dédié sur l’adéquation des moyens définitifs aux nouvelles missions qui leur ont été confiées et sur leur consolidation juridique, comme cela avait été précédemment évoqué avec la Secrétaire Générale Adjointe.

La Secrétaire Générale répond qu’une convention existe pour chaque centre mutualisateur cependant la partie « annexe » qui définit les moyens alloués doit être mise à jour.
Elle s’engage pour qu’un vrai travail soit mené sur l’évolution des métiers. Les lycées mutualisateurs doivent être au centre de toute les attentions. Une nouvelle carte des agences comptables sera menée en parallèle.


Postes infirmiers

L’UNSA Éducation regrette qu’aucun poste ne soit créé au collège de Champier et demande de créer ce poste dès cette rentrée et non de créer un demi poste provisoire sur les rompus de temps partiel.

La Secrétaire Générale entend la demande mais il y a un travail à mener sur les besoins de secteur dans le 1er degré et donc la création est prématurée pour la rentrée 2020.

Postes de direction

L’UNSA Éducation regrette que le Groupe de travail se soit déroulé sans la présence des représentants du SNPDEN-Unsa majoritaire chez les personnels de direction suite à une erreur d’adressage de l’invitation.

La SG s’en excuse et veillera à ce que cela ne se reproduise pas.

L’UNSA Éducation se questionne sur la réelle nécessité de créer un 2ème poste de proviseur vie scolaire (PVS) et sur la création d’un poste d’adjoint sur le lycée de la Matheysine à La Mure.

La Secrétaire Générale répond que pour les académies de la taille de celle de Grenoble, d’avoir 2 PVS c’est la norme. Il y a un réel besoin de renfort. Concernant le lycée de La Mure, elle explique que l’affectation est en lien avec la fermeture du lycée privé et du transfert de sections vers le Lycée public. Cette décision avait reçu un avis favorable en GT.

Postes d’éducation

L’UNSA Éducation porte 4 points à la connaissance de l’administration :

  1. Un constat très alarmant pour les CPE. Aucune création de poste alors que l’académie est très déficitaire et qu’un nouveau besoin existe avec l’ouverture du collège de Champier.

La SG ne peut que reconnaître que l’on travaille à moyens constants.

  1. L’absence d’avancée sur la réduction des postes partagés est très décevante et interroge quant à la réelle prise en considération de la souffrance des collègues exerçant sur ces postes.

La SG et le DRH s’engagent à revoir ses situations dans les années à venir et de prendre en compte les alertes des organisations syndicales des personnels sur la difficulté de ces postes.

  1. La prise en compte de notre proposition de supprimer un poste ZR 38.1 au lieu d’un poste au lycée Vaucanson pour abonder le collège de Champier ne saurait suffire à nous satisfaire.

 

  1. Une proposition de transfert du 1⁄2 poste CPE du collège Vercors vers le collège Olympique avec maintien d’un support stagiaire à Vercors comme cela avait été évoqué lors d’un GT.

La proposition n’est pas suivie par la SG car cette demande doit être retravaillée avec toutes les parties dans un contexte global et pas d’établissement à établissement.

Postes d’inspection

L’UNSA Éducation demande un éclaircissement sur la transformation d’1,5 ETP de PE en un poste d’IEN en Ardèche.

La SG explique que la différence en ETP est dû à la masse salariale des emplois. Les 1,5 ETP seront pris sur le stock d’emplois académique.

Carte comptable

L’UNSA Éducation indique que l’évolution de la carte comptable semble cohérent géographiquement. Néanmoins nous alertons sur la situation de l’agence comptable de la Côte St André qui nécessiterait un appui au vu des difficultés rencontrées.

La SG et le DRH prennent note.

Dispositif ESTEVE

L’UNSA Éducation pose la question de la mise en œuvre de ce dispositif d’évaluation dans le contexte de crise sanitaire et demande un report. En effet, celle-ci demandera un gros travail de saisie de la part des gestionnaires de paye de la DIPER A alors que les services du rectorat sont déjà en surcharge du fait de la sous dotation en postes. 

Le DRH approuve la demande et la mise en œuvre du dispositif est reportée. Le démarrage se fera au cours de l’année 2020/2021 en faisant appel à des stagiaires pour ne pas surcharger les gestionnaires de la DIPER A.


Votes des mesures

Mesure Pour Contre Abstention
Carte des formations 5 FSU 2 CFDT   2 UNSA
Postes enseignants et doc   5 FSU

2 UNSA

Refus de vote CFDT

Postes administratifs, education, labo, infirmier, Inspection, perdir   5 FSU

2 UNSA

2 CFDT

Postes SPEA   5 FSU 2 UNSA

2 CFDT

Postes profilés administratifs   5 FSU 2 UNSA

2 CFDT

Dispositif ESTEVE  
 
2 UNSA

2 CFDT

Doc 1 CTA ci-dessous : 
– carte des formations
– postes enseignants : créations et suppressions en lycée
– liste des postes spécifiques académiques

 

Vous pouvez lire ICI, la déclaration liminaire de l’UNSA Éducation.

La Secrétaire Générale ouvre le CTA qui se tient en visio conférence. Elle excuse madame la rectrice occupée par ailleurs. Toutes les organisations syndicales sont présentes (UNSA Éducation, FSU, SGEN) à l’exception de FO qui boycotte ce CTA dématérialisé.

L’UNSA Éducation évoque le contexte de crise dans lequel nous nous trouvons et rappelle que le sujet de la santé des personnels est essentiel, notamment pour nos collègues volontaires pour accueillir les enfants de soignants.

La Secrétaire Générale annonce qu’un CHSCT académique sera réuni dans la semaine du 31 mars au 3 avril.
Le DRH répond à une demande de l’UNSA Éducation de détendre le calendrier pour les muts intra second degré en accordant une semaine de plus pour la saisie des vœux.

L’UNSA Éducation souhaite que cela s’applique à tous les corps.

Le DRH répond favorablement.

Postes en ULIS

L’UNSA Éducation questionne sur le fait que les capacités d’accueil si elles sont certes augmentées, ne correspondent pas à la demande. Elle cite l’exemple de l’Isère où il y a 147 élèves en attente et seulement 4 ouvertures d’ULIS dans le public et une dans le privé.

La Secrétaire Générale répond que le chiffre de 147 est évolutif et que l’accroissement de l’offre est réel. C’est une priorité pour la rectrice. Les PIAL permettent aussi de répondre au besoin. Une cartographie de l’académie est à travailler.

La DASEN de l’Isère indique que les services travaillent pour une augmentation des ouvertures tout en préparant le terrain en amont afin que les projets d’implantation soient acceptés par les équipes.

L’UNSA Éducation questionne sur la commission académique qui départagera les candidats sur les postes spécifiques en ULIS et SEGPA et plus généralement dans le spécialisé.

Le DRH indique qu’elle se tiendra, conformément à ce qui est prévu dans les lignes de gestion après la formulation des vœux des collègues du premier et du second degré.
 
Postes enseignants

La Secrétaire Générale signale que 9 ETP sont laissés à disposition des lycées dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme du lycée, ceci afin de fluidifier les choix. Elle précise aussi que la situation sur les mesures de carte n’est pas figée, que l’effort sur les postes à CSD est poursuivi et que seuls 76% des capacités d’accueil des stagiaires sont actuellement identifiées.
Concernant les collèges, il est fait état de variation de besoins en ETP par rapport au CTA de janvier. La dotation affectée au collège ne sera que de +22 ETP alors que +78 ETP avait été prévus. Le transfert d’ETP va vers les lycées où le besoin est réel.

L’UNSA Éducation demande une lisibilité par corps pour les postes en Lycées Polyvalents (certifiés/PLP)

La Secrétaire Générale est consciente du problème mais le changement de RNE des établissements permet difficilement la distinction. Les services travaillent à cette lisibilité et reviendra vers nous.

L’UNSA Éducation demande un éclairage sur la fermeture en SII au lycée Pravaz et ses incidences sur les personnels.

Le DRH sera attentif à cette situation.

L’UNSA Éducation alerte sur les postes à complément de service, leur nombre augmente encore, certainement une conséquence de la 2ème heure supplémetaire imposée.

Sur la question des réaffectations des nombreux collègues de SII en mesure de carte scolaire, le DRH répond que toute l’attention sera portée à ces situations en proposant d’autres spécialités voire la technologie.

Postes de professeurs documentalistes

Dans le cadre de l’ouverture du collège de Champier, une mesure de création d’un poste plein est prévu, découvrant le Lycée Berlioz.

L’UNSA Éducation regrette que cette ouverture se fasse à moyens constants et propose de répartir le poste en 0,5 au Lycée Berlioz et 0,5 au collège de Champier, tout en étant conscient du travail important sur la mise en place du fond documentaire pour un nouvel établissement.

Cette proposition fait débat mais n’est pas suivie. 

Postes SPEA

L’UNSA Éducation remercie la SG pour avoir tenu compte de sa remarque sur la création d’un poste de coordo ULIS au Lycée Amblard de Valence. 

Postes administratifs

L’UNSA Éducation regrette une nouvelle fois que l’ouverture du collège de Champier se fasse à moyens constants.

Nous indiquons également que dans l’académie des ouvertures d’établissements ont été réalisées avec des supports B d’adjoints-gestionnaire, comme le collège des Collines de Chirens, ouvert en 2012. Cet établissement compte aujourd’hui 700 élèves dont 650 DP avec un adjoint-gestionnaire B. À cet égard, nous proposons que ce poste soit requalifié en Catégorie A.

Concernant la fusion LGT Mounier / LP Jean Jaurès à Grenoble, l’UNSA Éducation demande un suivi RH pour les collègues qui devront être réaffectés et particulièrement pour l’adjoint gestionnaire qui fera l’objet d’une mesure de carte scolaire. 

Le DRH s’y engage.

L’UNSA Éducation alerte enfin sur le transfert du dispositif « école ouverte » du Lycée Louis Armand vers le Lycée Monge à Chambéry. La fermeture d’un poste administratif à Louis Armand risque de mettre en difficulté une équipe déjà fragilisée.

Le DRH indique qu’un suivi RH est en cours sur le lycée Louis Armand.

Concernant les centres mutualisateurs (Monge et Vaucanson), l’UNSA Éducation attend un point lors d’un GT dédié sur l’adéquation des moyens définitifs aux nouvelles missions qui leur ont été confiées et sur leur consolidation juridique, comme cela avait été précédemment évoqué avec la Secrétaire Générale Adjointe.

La Secrétaire Générale répond qu’une convention existe pour chaque centre mutualisateur cependant la partie « annexe » qui définit les moyens alloués doit être mise à jour.
Elle s’engage pour qu’un vrai travail soit mené sur l’évolution des métiers. Les lycées mutualisateurs doivent être au centre de toute les attentions. Une nouvelle carte des agences comptables sera menée en parallèle.


Postes infirmiers

L’UNSA Éducation regrette qu’aucun poste ne soit créé au collège de Champier et demande de créer ce poste dès cette rentrée et non de créer un demi poste provisoire sur les rompus de temps partiel.

La Secrétaire Générale entend la demande mais il y a un travail à mener sur les besoins de secteur dans le 1er degré et donc la création est prématurée pour la rentrée 2020.

Postes de direction

L’UNSA Éducation regrette que le Groupe de travail se soit déroulé sans la présence des représentants du SNPDEN-Unsa majoritaire chez les personnels de direction suite à une erreur d’adressage de l’invitation.

La SG s’en excuse et veillera à ce que cela ne se reproduise pas.

L’UNSA Éducation se questionne sur la réelle nécessité de créer un 2ème poste de proviseur vie scolaire (PVS) et sur la création d’un poste d’adjoint sur le lycée de la Matheysine à La Mure.

La Secrétaire Générale répond que pour les académies de la taille de celle de Grenoble, d’avoir 2 PVS c’est la norme. Il y a un réel besoin de renfort. Concernant le lycée de La Mure, elle explique que l’affectation est en lien avec la fermeture du lycée privé et du transfert de sections vers le Lycée public. Cette décision avait reçu un avis favorable en GT.

Postes d’éducation

L’UNSA Éducation porte 4 points à la connaissance de l’administration :

  1. Un constat très alarmant pour les CPE. Aucune création de poste alors que l’académie est très déficitaire et qu’un nouveau besoin existe avec l’ouverture du collège de Champier.

La SG ne peut que reconnaître que l’on travaille à moyens constants.

  1. L’absence d’avancée sur la réduction des postes partagés est très décevante et interroge quant à la réelle prise en considération de la souffrance des collègues exerçant sur ces postes.

La SG et le DRH s’engagent à revoir ses situations dans les années à venir et de prendre en compte les alertes des organisations syndicales des personnels sur la difficulté de ces postes.

  1. La prise en compte de notre proposition de supprimer un poste ZR 38.1 au lieu d’un poste au lycée Vaucanson pour abonder le collège de Champier ne saurait suffire à nous satisfaire.

 

  1. Une proposition de transfert du 1⁄2 poste CPE du collège Vercors vers le collège Olympique avec maintien d’un support stagiaire à Vercors comme cela avait été évoqué lors d’un GT.

La proposition n’est pas suivie par la SG car cette demande doit être retravaillée avec toutes les parties dans un contexte global et pas d’établissement à établissement.

Postes d’inspection

L’UNSA Éducation demande un éclaircissement sur la transformation d’1,5 ETP de PE en un poste d’IEN en Ardèche.

La SG explique que la différence en ETP est dû à la masse salariale des emplois. Les 1,5 ETP seront pris sur le stock d’emplois académique.

Carte comptable

L’UNSA Éducation indique que l’évolution de la carte comptable semble cohérent géographiquement. Néanmoins nous alertons sur la situation de l’agence comptable de la Côte St André qui nécessiterait un appui au vu des difficultés rencontrées.

La SG et le DRH prennent note.

Dispositif ESTEVE

L’UNSA Éducation pose la question de la mise en œuvre de ce dispositif d’évaluation dans le contexte de crise sanitaire et demande un report. En effet, celle-ci demandera un gros travail de saisie de la part des gestionnaires de paye de la DIPER A alors que les services du rectorat sont déjà en surcharge du fait de la sous dotation en postes. 

Le DRH approuve la demande et la mise en œuvre du dispositif est reportée. Le démarrage se fera au cours de l’année 2020/2021 en faisant appel à des stagiaires pour ne pas surcharger les gestionnaires de la DIPER A.


Votes des mesures

Mesure Pour Contre Abstention
Carte des formations 5 FSU 2 CFDT   2 UNSA
Postes enseignants et doc   5 FSU

2 UNSA

Refus de vote CFDT

Postes administratifs, education, labo, infirmier, Inspection, perdir   5 FSU

2 UNSA

2 CFDT

Postes SPEA   5 FSU 2 UNSA

2 CFDT

Postes profilés administratifs   5 FSU 2 UNSA

2 CFDT

Dispositif ESTEVE  
 
2 UNSA

2 CFDT

Doc 1 CTA ci-dessous : 
– carte des formations
– postes enseignants : créations et suppressions en lycée
– liste des postes spécifiques académiques