Compte-rendu du CTA du 14 novembre 2022

Vous pouvez retrouver la déclaration de l’UNSA Education lors de ce CTA ici.

Bilan de rentrée
Il est indiqué que l’on a perdu depuis 2018 15000 élèves tous départements concernés. Le 49 et le 53 étant les plus touchés par la baisse. Surtout pour élémentaire et préélémentaire. Constat de moins de migration depuis le COVID. Baisse surtout en post bac et plus de départ vers apprentissage. Baisse des secondes LGT. En LP, le constat est plus favorable que la prévision, sauf en 1ère. La chute post bac est sans doute due à formation privée, mais pour le reste, le privé a globalement les mêmes constats.
L’UNSA a demandé pour les BTS si c’était que sur notre académie, si le constat était national, si c’était dû au COVID (élèves n’ayant pas passé le bac), si cela semblait durable ou pas.
La réponse est que le constat est national et correspond effectivement aux élèves qui ont subi la crise. Peut-être aussi dû au BUT qui ont libéré de la place ou apprentissage ou agriculture. Mais problème pour être sûre car pas de base unique et pas connaissance des chiffres des CFA privés. La Baisse en 2è année de BTS est encore plus forte.
Pour la seconde, il y a eu l’an passé une forte baisse des vœux 1 en seconde GT.
Sur le BOP 140 recrutement de 40 EPT (27 dans le 44, 3 dans le 72 et 13 sur le 85). Sur le BOP 141 (second degré) 37 ETP (14 sur la DGH et 23 sur le remplacement).

Cité scolaire de Pontchâteau et fermeture du collège, le rectorat nous a certifié qu’ils allaient se déplacer mais qu’un transfert des poste était envisagé vers l’autre collège de Pontchateau ou Missillac ou Savenay. L’UNSA est intervenu sur les postes qui n’ont pas de repli possible : de CPE, Doc, personnels de direction et personnels administratifs.

Bilan des affectations enseignants: 1er degré 339 stagiaires (98 mi-temps et 210 temps plein) à la rentrée scolaire 2022. Pour le mouvement interdépartemental, tous les recours formulés ont été étudiés, mais ne donnent pas les résultats car si abouti, seulement affectations provisoires
Second degré 192 stagiaires ont participé au mouvement dont 90 qui étaient de notre académie.
Sur la question des heures supplémentaires faites par les stagiaires, il a été rappelé que les stagiaires ne doivent pas avoir d’heures supplémentaires. Si souci particulier, faire remonter les situations.
Sur la question des stagiaires affectés sur des supports dont les quotités ne correspondaient pas entre temps plein et mi-temps, le rectorat indique que les erreurs étaient liées aux déclarations dans le cadre du concours.

Bilan des ATSS :
Le rectorat nous a indiqué que le poste d’infirmière internat était comme convenu devenu un poste établissement au 1 er septembre 2022.

Le rectorat a indiqué les nombreuses requalifications, la création de 6 emplois d’administratifs, 13 promotions de C en B et 3 de B en A.
L’UNSA est intervenue pour indiquer que c’est bien le travail de A&I UNSA et de l’UNSA éducation qui a permis ce travail qui sert les collègues. Mais que, comme indiqué dans la déclaration, ce nombre de création de poste est dont 3 absorbés par l’ouverture d’Aizenay, sans création les années précédentes malgré les ouvertures d’établissements. Il faut donc améliorer encore deux points en urgence : les conditions de travail des personnels et l’attractivité du métier par une meilleure rémunération.
L’UNSA intervient aussi sur les sortants d’IRA avec le sentiment d’injustice ressenti par les attachés visant des postes pourvus en cours d’année par ces sortants d’IRA. Il faut trouver des solutions car certaines personnes ont vu 3 postes ainsi leur passer sous le nez.
Le rectorat a indiqué qu’il y a deux sorties de cohortes, au 1er mars et au 1er septembre. Que la DGAFP et la DGRH insistent sur l’importance de l’attractivité.

Point AESH : 250 ETP en plus à la rentrée soit 1620 ETP pour le titre 2 et 2121 emplois pour le hors titre 2.
Au 1er septembre, plus de 1700 contrats renouvelés et 600 le seront plus tard (ceux de Le Mans sud dont les contrats initiaux avaient commencé en décembre 2019).
Le souhait est de faire un fascicule pour les nouveaux AESH afin de leur indiquer vers qui se tourner en fonction des questions, un organigramme des pials et indiquer aussi qu’ils peuvent faire appel aux aides des actions sociales : CDAS. Le rappel est que les AESH doivent être affecté.es à moins de 20km du lieu de résidence.
L’UNSA a demandé pourquoi les collègues AESH ne peuvent pas être affecté.es dans leur commune de résidence. Le rectorat n’a pas connaissance de situation particulière l’interdisant, et demande de faire remonter les situations.
Madame la rectrice indique que les réponses données sont quantitatives pour les notifications, que personne ne s’est penché sur le parcours de l’élève en vue d’une réussite. Elle indique qu’il y a plus d’élèves en situation de handicap dans le second degré que dans le premier degré. Que des ajustements pourraient être possible avec des AESH mutualisateurs et qu’il faut travailler là-dessus.
Le DASEN de la Mayenne indique que l’intérêt de l’élève n’est pas forcément de surcompenser. Il faut inverser le logiciel.

Il est indiqué pour les AED que 70 CDI ont été signés à cette rentrée.

Revalorisation indemnitaire ITRF BAP E (informatique), Infirmières, médecins, assistantes sociales.
Le rectorat indique une revalorisation de l’IFSE mise en œuvre sur la paye de septembre pour les ITRF BAP E et en novembre pour les personnels du médico-social avec effet rétroactif.
L’UNSA est intervenue pour dire que globalement c’est une augmentation donc c’est bien, mais concrètement, lorsque l’on regarde les emplois proposés en informatique, c’est évidemment insuffisant que cela vaut d’ailleurs pour les autres revalorisations proposées. Pour les médecins, nous sommes déjà intervenus dans la déclaration pour dire que ce n’était plus suffisant, qu’il fallait une politique plus volontariste. Pour les infirmières nous avons une question : lorsque la loi de la transformation a été votée, nous avons fait le choix dans l’académie de réduire au maximum le CIA pour augmenter au maximum le régime indemnitaire et ainsi minimiser les aléas. Or en regardant les autres académies, on se retrouve dans les académies ayant le plus faible taux indemnitaire alors que ces autres académies donnent en plus le CIA à leurs personnels. Pouvez-vous nous l’expliquer. D’autant que les personnels infirmier.e, lorsqu’ils et elles sont devenues catégorie A n’ont pas eu de revalorisation de leur RIFSEP à la hauteur des autres personnels de catégorie A.
Le rectorat nous a répondu qu’il fallait regarder la progression globale et l’évolution de celle-ci qui était continue et que le mandat social doit continuer en 2023. Le point d’inconvénient de socler s’oublie souvent. Qu’ils ont un point d’attention sur le service médico social car il est nécessaire d’y faire attention. Et qu’ils doivent continuer leurs efforts.

Indication sur les questions diverses :
La liste complémentaire a été entièrement contactée pour le CRPE. Il reste deux personnes de la 3ème voie.
Pour l’asia parent isolés, la réflexion est encore en cours et ils sont en attente de crédit pour la mise en œuvre
Mme la rectrice a rencontré la MDPH pour un travail permettant d’avancer plus sereinement. Le nombre de notification a diminué, ce qui permet de retrouver l’équilibre national. Un échange de pratique a eu lieu pour améliorer les situations.
Sur la question de la rémunération ou le rattrapage des jours travaillés sur les vacances pour les stagiaires temps plein, le rectorat dit qu’il n’y a pas de difficulté règlementaire, mais va regarder
Le rectorat nous informe que le décret mobilité durable devrait être modifié afin de prévoir un cumul.