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Compte-rendu du CTA du 13 novembre 2020
Publié le 18 novembre 2020 -

Le CTA a commencé par une minute de silence en mémoire à Samuel Paty.
Monsieur le recteur a rappelé son attachement à la liberté d’expression et suggère que la journée de la laïcité en décembre soit un moyen de construire un travail autour de cette thématique.
Il nous annonce aussi être en attente de circulaire ministérielle suite aux annonces du premier ministre sur les tests de personnels de l’éducation nationale. Circulaire qui devrait arriver ce week-end.

Ordre du jour :


1) Approbation du procès-verbal du CTA du 15 octobre 2020 (vote)


Voté à l’unanimité


2) Transfert et rattachement des missions de sport, de jeunesse, d’éducation populaire, d’engagement civique et de vie associative aux services académiques (vote)


Il s’agissait de voter sur un texte indiquant le transfert de ces personnels à l’éducation nationale au 1er janvier 2021. L’UNSA Éducation en a profité pour poser des questions sur la place de ces personnels dans les instances, les moyens de communication mis en place pour eux. Nous avons indiqué que nous sommes satisfaits de voir qu’un pan de jeunesse et sport qui avait quitté l’éducation nationale revienne à ses origines mais aussi fait part de notre inquiétude pour les personnels du protocole attaché au texte qui montre que le préfet garde beaucoup de prérogatives sur leurs missions. Les personnels sont attachés à l’éducation et souhaitent faire reconnaitre la partie éducative de leurs missions qui est leur cœur de métier.
Mr le Recteur a indiqué que le dialogue social continuera après le 1er janvier et que ces personnels auront une adresse en ac-nantes. Pour ce qui est des instances, ils attendent les consignes nationales mais pourront organiser une instance spécifique pour faire connaissance et rassurer.
Vote : UNSA et SGEN Abstention. FO et FSU contre


3) Évolution de la carte comptable (vote)

Il s’agissait de modifier la carte comptable en Loire Atlantique et en Vendée suite à deux situations particulières connues depuis plusieurs mois. L’UNSA Éducation a rappelé son attachement aux groupes de travail en général, et à ceux dédiés à la carte comptable en particulier pour A&I UNSA.
Intervention de l’UNSA : Nous avions retrouvé un rythme de travail qui nous a permis de bâtir et de présenter une carte cible cohérente et pertinente, en particulier en Sarthe et en Vendée. Cependant, des situations émergent, nous apportant leurs lots de problèmes à résoudre en urgence et à débattre lors d’un CTA, que nous ne pouvons préparer sans l’avis des structures concernées. Nous aurions pu réunir, rapidement, un groupe de travail, suivi éventuellement d’un CTA extraordinaire, qui nous aurait permis d’être dans une démarche prospective et de ne pas faire de gestion « au coup par coup ».

Concernant la situation du lycée de Guérande, il est dommage de constater qu’une relation conflictuelle entre les différents protagonistes ne puisse se résoudre par un dialogue constructif, dans l’intérêt des deux EPLE, et que cela conduise à une refonte de la carte comptable d’un secteur de la Loire-Atlantique, alors qu’il était prévu de travailler sur cette cible courant 2021. Nous pensons qu’une approche structurelle anticipée, équilibrée et juste devrait primer sur des considérations individuelles.

Concernant le transfert du GRETA de Vendée au Lycée Professionnel Édouard Branly, nous avons plusieurs réserves à émettre, sans pour autant préjuger des compétences et des intérêts des diverses parties :
Quelles sont vos motivations pour passer du Conseil d’Administration du Lycée Rosa Parks au lycée Édouard Branly ?
Le nouveau CESUP, chef de l’établissement support, devient donc l’ordonnateur et responsable de la RH du GRETA qu’il accueille ; comme vous le savez, au Lycée Édouard Branly, le poste de gestionnaire, non comptable, est assurée par une collègue contractuelle. Elle sera nécessairement impactée par une charge supplémentaire consécutive aux missions nouvelles qu’aura à gérer le Proviseur. Nous souhaitons que la charge supplémentaire soit prise en compte et compensée par du personnel.

Vous comprendrez bien monsieur le Recteur que de nombreuses questions, faute d’avoir eu un groupe de travail restent en suspens, c’est pourquoi nous nous abstiendrons sur l’évolution de la carte comptable

Vote : Tout le monde s’est abstenu

4) Bilan de rentrée : effectifs et affectation des élèves (information) Situation des moyens et des structures (information)


L’UNSA Éducation a fait part de son inquiétude dans le premier degré puisqu’une baisse plus forte que la prévision est constatée et en particulier en préélémentaire alors que nos dirigeants semblent vouloir favoriser la scolarisation des 3 ans. Nous nous inquiétons de la répartition des élèves. Le recteur nous indique que les élèves de 3 ans sont sans doute plus dans les familles. L’UNSA Éducation a exprimé son inquiétude sur un glissement vers le privé et en particulier dans des établissements hors contrat.
Pour le second degré, nous avons exprimé notre inquiétude sur les chiffres d’entrée en voie professionnels. En effet, alors qu’il était prévu une augmentation, nous constatons une diminution. Nous avons demandé, entre le collège et le lycée, pour soigner la voie pro qu’un tour de pré-affectation soit refait car il nous semblait utile. Il n’y en a pas eu l’an passé ce qui a tout décalé avec des affectations parfois fin septembre.
Réponse : la campagne post troisième est en trois temps : mai-juin, juillet et septembre. Le tour de pré-affectation qui avait bien fonctionné n’est plus compatible avec les affectations actuelles. Mais le troisième tour d’affectation a été efficace et nous le maintiendrons.

5) Bilan des affectations des enseignants, stagiaires et titulaires (information)


Bilan des affectations et des formations des personnels ATSS (information)
L’UNSA Education a profité de ces bilans pour indiquer le manque de personnels et en particulier fait un focus sur les CPE puisque 15 CPE sont stagiaires dans l’académie, nous avons demandé si le rectorat avait prévu d’en garder quelques-uns en créant des postes dans les établissements qui n’en ont pas ou pour les établissements qui n’ont qu’un demi-poste de CPE. Nous n’avons pas eu de réponse

6) Point sur les emplois d’assistants d’éducation (AED) et d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) (information)


Il nous a été communiqué seulement les dotations d’AED et d’AESH par département pour le hors titre 2 et en séance. Une augmentation de la dotation en AED et une stagnation pour l’AESH.
L’UNSA Éducation est intervenue sur les AESH car actuellement on nous fait part de gelée de budget pour le recrutement d’AESH alors que chaque enfant qui a une notification de la MDPH devrait avoir un accompagnement. Nous avons indiqué qu’une centaine de notification par département n’étaient pas honorées.
Réponse : il y a toujours une question de budget quelque part. Le ministère a créé beaucoup de poste qui laissait envisager une situation sereine. Mais il y a une augmentation importante des besoins. Nous devrions avoir une création de postes pour l’année prochaine.

7) Carte des CPGE (information)

Il est prévu une modification de la carte des CPGE avec une nouvelle implantation spé à Clémenceau. Mr le Recteur a dû faire un choix en lien avec les inspections et nous en informe.

8) Mise en œuvre de l’indemnité́ compensatrice de congés payés (information)

Le rectorat a eu un rappel à l’ordre car il aurait dû mettre fin aux indemnités de vacances. Normalement c’est 2jrs ½ par mois pour les contractuels. Ils ont obtenu de finir l’année civile ainsi. Cela changera à partir du 1er janvier 2021. Il y aura un système de communication pour informer les personnels concernés. Cela ne changera rien pour les temps pleins, mais un peu pour les petits contrats. Malheureusement l’académie ne peut plus reculer sur le sujet.

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