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Compte-rendu du CTA du 10 octobre 2019
Publié le 15 octobre 2019 -

IFSE

La Secrétaire Générale fait un rappel sur la revalorisation triennal et les textes règlementaires. Elle indique également l’urgence des convocations du groupe de travail et du CTA sur ce sujet.

Les montant de l’enveloppe nationale 2019 pour la revalorisation est de 9 Millions €

La revalorisation sera mise en paiement avec la paye de novembre 2019 avec effet rétroactif au 1er janvier 2019.

S’agissant du CIA il n’y a pas d’enveloppe dédiée. La part dégagée pour le CIA s’effectue au regard des prévisions d’atterrissage budgétaires pour l’exercice 2019. Certaines académies ne versent pas de CIA exemple de l’académie de Lyon.

L’académie de Grenoble est en déficit chronique de personnels dans les services. Elle est la plus mal dotée en moyens administratifs notamment sur le BOP 214 (dans les derniers au classement national) ce qui explique une différenciation du CIA entre le BOP 214 (services) et le BOP 141 (EPLE).

Un prochain travail sera effectué sur les catégorisations, d’abord avec la catégorie A, puis sur les autres catégories au fur et à mesure. La convergence indemnitaire sera également à l’étude prochainement.

Présentation du diaporama IFSE

  • BOP 214 (personnels de l’administration déconcentrée) : 119 766 €
  • BOP 230 (personnel médico-social) : 33 715 €
  • BOP 141 personnel EPLE : 226 543 €

La proposition du rectorat est de revaloriser l’ensemble des agents dans la limite des enveloppes précitées en privilégiant les catégories C. Il y aura un réexamen tous les 3 ans qui conduira à une augmentation sauf dans les cas des collègues où les acquis de l’expérience sont insuffisants.

L’UNSA Education demande quel est actuellement le nombre de dossiers concernés par l’exclusion du dispositif.

La Secrétaire Générale explique que la vérification des dossiers exclus va être réalisée au cas par cas. Les manquements devront être avérés, motivés, continus.

L’UNSA Education insiste sur le fait que les motivations doivent être objectivées et s’interroge sur les dossiers où il n’y a pas de compte rendu d’entretien professionnel.

La Secrétaire Générale répond que dans cette hypothèse, il peut exister des rapports intermédiaires pouvant motivés l’exclusion du dispositif.

Proposition chiffrée du rectorat

  • Catégorie A BOP 214 et 141 : + 2 %
  • Catégorie B BOP 214 et 141 : + 4 %
  • Catégorie C BOP 214 et 141 : + 7 %
  • Pour les ASSAE(assistant(e)s sociales) BOP 230 : +4%
  • Pour les médecins de l’éducation nationale BOP 230 : +3.5%

L’UNSA Education demande que soit communiqué les données chiffrées par BOP.

Pour la filière administrative :

Catégorie C AJAENES AAP1 AAP2
BOP 214 76 120 488
BOP 141 40 67 201
Catégorie B CN CS CE
BOP 214 206 123 85
BOP 141 119 87 41
Catégorie A AAE APAENES DDS+HC
BOP 214 166 91 15
BOP 141 40 37 4

Pour la filière médico-sociale : 

BOP 214 : 4 Médecins – 6 assistant(e)s social(e)s – 6 conseillers techniques
BOP 230 : 18 Médecins – 51 assistant (e)s social(e)s – 12 conseillers techniques

L’UNSA Education défend le principe d’égalité de traitement pour l’ensemble des personnels administratifs et dénonce la différence appliquée aux personnels logés (IFSE réduite d’environ 50%).

La Secrétaire Générale indique que ce dossier sera traité prochainement. Elle fait état de véritables difficultés avec les collectivités notamment sur la rénovation, la création de logements de fonction. Elle s’interroge également sur le nombre de demande de dérogations.

L’UNSA Education donne son accord pour l’augmentation la plus forte possible pour les agents de la catégorie C, et ce compte tenu de la faiblesse actuelle de leur indemnité mensuelle.

L’UNSA Education regrette que les personnels encadrants dont les conditions de travail se dégradent, car contraints de supporter le poids de l’application de toutes les réformes en cours, voient leur implication et leur dévouement si faiblement rétribués.

L’UNSA Education déplore que les montants desservis pour les médecins soient peu attractifs.

L’UNSA Education propose un vote par taux et par catégorie

VOTE filière administrative : 4 abstentions (SGEN-CFDT/ UNSA Education)  5 contre (FSU / FO)

VOTE filière médico-sociale : 4 abstentions (SGEN-CFDT/ UNSA Education)  5 contre (FSU / FO) 

CIA

La Secrétaire Générale présente le CIA sous forme de données et graphiques et par catégorie. Elle précise également que le CIA nécessite des explications pédagogiques. Les chefs de service seront sensibilisés.  Il y aura, début décembre 2019, l’ouverture d’un dialogue social.

L’UNSA Education revient une fois de plus sur l’inégalité de traitement entre services et EPLE. Cette inégalité est totalement assumée par le rectorat par les efforts consentis des collègues des services en proie à un sous-effectif et des charges de travail supplémentaires. Comme si ce n’était pas le cas en EPLE.

L’UNSA Education indique que le CIA ayant un caractère complémentaire, il ne doit pas représenter une part disproportionnée dans le RIFSEEP. De plus, le CIA constitue la 2ème part variable du RIFSEEP et il n’a pas vocation à être reconduit automatiquement d’une année sur l’autre.

L’UNSA Education constate que la proposition initiale d’attribuer un montant forfaitaire de 400 € / ETP, non modulable, à l’ensemble des agents de la catégorie C renvoie en réalité à une attribution différenciée. En réalité, les agents de catégorie C dépendant du BOP 214 bénéficieront d’un CIA de 400 € maximum alors que les agents de catégorie C dépendant du BOP 141 bénéficieront d’un CIA d’un montant maximum de 250 €.

L’UNSA Education souhaite plus d’explications pour justifier cette différence de traitement à l’ensemble des collègues travaillant en EPLE.

>> Lire la déclaration liminaire de l’UNSA Education

>> Voir les documents du CTA

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