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Compte rendu du CTA conjoint du 28 novembre
Publié le 2 décembre 2019 -

Un CTA conjoint des trois académies de Clermont-Ferrand, Grenoble et Lyon a eu lieu à Grenoble le 28 novembre 2019.

L’ordre du jour était consacré à la réorganisation territoriale avec la création des services régionaux et services interacadémiques obligatoires.

L’UNSA Éducation était représentée par 7 personnes (3 pour Clermont, 2 pour Grenoble, 2 pour Lyon).

Vous pouvez lire la déclaration liminaire de l’UNSA Éducation.

Le recteur questionne les organisations syndicales sur le lieu des futurs CTA conjoints. Un accord est trouvé pour que les réunions se fassent plutôt à Lyon, point à peu près central dans la région.

L’UNSA Éducation intervient sur la question des frais de déplacement et d’hébergement pour les CTA conjoints mais les services ne donnent aucune réponse.

Le recteur de la région académique (RRA) expose les contours de la future organisation (mise en place le 1er janvier 2020). Elle a pour but l’uniformité de l’application des politiques publiques dans la région. Il rappelle les différents rapprochements de services (services régionaux ou inter-académiques).

Services régionaux :

  • Formation des personnels d’encadrement supérieur
  • Enseignement supérieur, recherche et innovation
  • Information, orientation et lutte contre le décrochage scolaire
  • FP initiale et continue et apprentissage
  • Numérique éducatif
  • Achats de l’Etat
  • Politique immobilière
  • Relations européennes, internationales et coopération.

Services inter-académiques obligatoires :

  • Systèmes d’information
  • Affaires juridiques

Choix des académies :

  • Modernisation de l’action publique
  • Statistiques
  • Conseil et contrôle aux EPLE
  • Plateforme Chorus
  • Plateforme frais de déplacements
  • Examens et concours

L’objectif du ministre, par cette réorganisation, n’est pas de faire des économies d’emplois. La réforme se fait à moyens constants. Il n’y aura aucune mobilité géographique contrainte pour les agents, mais il pourra y avoir des mobilités fonctionnelles. Tout ceci dans le cadre d’une mise en œuvre concertée avec les personnels.

L’UNSA Éducation demande des engagements sur l’accompagnement des collègues car rien de défini à ce jour. Les collègues attendent.
Le RRA répond que rien n’est figé mais cela sera fait au fil de l’eau à partir de janvier et de la concertation.

L’UNSA Éducation met en garde contre la maltraitance institutionnelle liée à la réorganisation.

Nous revenons, avec les autres organisations syndicales, sur la rapidité de mise en œuvre de la réforme et son corolaire de conséquences négatives. Nous demandons que les mesures soient prises en lien entre CTSA et CTA. 
Nous n’acceptons pas l’empressement de la mise en place de services inter académiques choisis.
Le RRA répond favorablement et propose un report au 01/09/2020 pour ceux-ci.

L’UNSA Éducation pose la question des régimes indemnitaires et demande un alignement par le haut. 
Le RRA propose un GT afin de faire un comparatif des régimes indemnitaires et ouvrir la négociation.

L’UNSA Éducation intervient sur l’arrêté portant création du service régional chargé de l’enseignement supérieur :

  • Sur la possibilité pour les petites universités d’être entendues et soutenues.
  • L’Etat employeur reprenant la main sur la formation initiale, l’UNSA demande que le savoir faire des universités en la matière soit repris et non gommés d’un trait.

Le RRA répond qu’il se rendra sur place lui-même dans toutes les universités pour un vrai dialogue et soutien.

L’UNSA Éducation explique qu’il ne participera pas au vote car ce CTA conjoint n’a pas de fondement légal et pas de règlement intérieur. Seuls les CT Académiques sont légitimes.

Avant de mettre au vote les arrêtés, le recteur indique des modifications  concernant la clarification des rôles entre autorité fonctionnelle et autorité hiérarchique (suite à une demande du service juridique selon lui).
Il souhaite supprimer ces précisions pour appliquer le droit commun dit-il sans autres précisions.

L’UNSA Éducation précise que ces formulations sont le fruit d’un accord trouvé en GT pour dissiper un flou inquiétant pour les personnels et aimerait que les prochaines discussions se fassent avec l’appui de toutes les personnes compétentes.

Le RRA répond que ce CTA conjoint était la seule formule possible. Un règlement intérieur sera rédigé.

Le recteur met au vote les arrêtés de création des services régionaux :

  • 19 contre
  • 7 refus de vote (UNSA)

Le RRA met au vote les arrêtés de création des services inter-académiques obligatoires (au 01/09/2020)

  • 19 contre
  • 7 refus de vote (UNSA)
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