Compte-rendu du Comité Technique Académique du 17 janvier

ordre du jour : les moyens académiques et départementaux, 1er et 2nd degré

1)     Approbation PV précédents : Les deux PV ont été adoptés à l’unanimité

Un point sur la situation sanitaire a été donné par Mr le Recteur au 14 janvier : 584 classes 4 écoles fermées en lien avec la situation COVID. Les masques FFP2 il y en aura 5 millions de distribués pour le premier degré, la vie scolaire, les AED/AESH et les personnels vulnérables. Pas encore de date. Pour les FFP1, 55 millions d’ici la fin du mois de janvier par les canaux habituels (circonscription pour 1er degré et établissements pour le 2nd degré). Il est prévu une boite de 50 masques par personnes.

2)     Répartition emplois d’enseignants 1er degré :

Rectorat : 3695 élèves perdus cette année (un écart de 1000 par rapport à la prévision). On prévoit pour la rentrée 2022 une perte de 3137 élèves. La Loire atlantique est pour la première fois aussi concernée. On poursuit le dédoublement des GS CP et CE1 en REP et REP+, mis à 24 en GS,CP et CE1 pour tous. 1 emploi est réservé pour la formation. Rappel que le P/E en 2012 était en Loire Atlantique de 5,01, il est prévu à 5,68.

UNSA Éducation : On voit que le P/E augmente dans tous les départements, ce qui est une bonne chose. Un apport de 40 ETP pour l’académie est quelque chose de positif. Cela dit, les moyens que l’on a obtenus vont-ils couvrir l’intégralité des avancées obtenues à savoir l’augmentation des décharges de direction et la continuité du dédoublement en éducation prioritaire et la volonté des classes à 24 en GS/CPet CE1 ? En effet, il nous parait intéressant de voir si les conditions de travail de l’ensemble des collègues sont améliorées. Aussi nous aimerions pour pouvoir mieux suivre l’évolution de toutes les classes avoir des éléments plus précis avec d’un côté le P/E pour les classes dédoublées du fait des nouvelles directives que nous approuvons et le P/E pour les autres classes ou écoles afin de nous permettre d’avoir une vision plus affinée de la réalité.

Pas de réponse du rectorat

UNSA Éducation : Au-delà de la répartition que vous nous présentez, avec les moyens que vous avez et au vu de la période covid qui nous semble ne pas s’arrêter, nous souhaitons que vous fassiez remonter au ministère une demande de recrutement de titulaires exceptionnelle pour les enseignants du premier et du second degré, mais aussi pour tous les corps de l’éducation nationale et en particulier les infirmières, les assistantes sociales et médecins qui jouent un rôle crucial et qui ont besoin d’un renfort important.

Pas de réponse du rectorat

UNSA Éducation : Pour le premier degré, le ministère nous dit vouloir recruter sur liste complémentaire, mais la formation de ces personnels nous semble très importante. Avez-vous des informations sur leur recrutement, à savoir ces personnels seront-ils stagiaires mi-temps en formation, mi-temps en classe ou en temps plein en classe et stagiaires l’an prochain ? Pouvez-vous nous donner le nombre de liste complémentaire pour l’académie et leur répartition par département ?

Rectorat : Il y a 25 personnes sur liste complémentaires mais nous n’avons pas encore les réponses aux questions sur le type de recrutement ni sur la répartition par département

3)      Répartition emploi d’enseignants 2nd degré

Rectorat : apport de 37 ETP alors que perte prévisionnelle de plus de 800 élèves. Nous avons aussi 1 chef d’établissement, 13 postes de CPE, 1 personnel administratif et 4 AS/infirmier.e.s

UNSA Éducation : Nous pouvons noter de manière satisfaisante une dotation positive pour les enseignants et une baisse des HSA et votre volonté de mettre plus de moyen sur le remplacement. Pouvez-vous nous expliquer pour les collèges votre répartition positive pour le 44 et négative pour le 49 et le 72 avec quasiment la même prévision d’évolution d’effectif dans ces trois départements ? D’autre part, pour les lycées, la création d’un établissement en Vendée  (Aizenay) demande forcément des moyens, mais pourquoi les avez-vous quasiment tous pris sur le 53 ? Vous faites le choix de mettre des moyens sur le remplacement important : quasiment la moitié des ETP en heure poste octroyés à l’académie. Nous avons effectivement une attention particulière sur les problèmes de remplacement dans l’académie à avoir, en particulier suite à la crise Covid qui ne nous ménage pas. Mais cette augmentation du nombre de remplaçant doit être corrélée aux besoins effectifs de certaines disciplines dans l’académie. Il est prévu 1 poste de chef d’établissement pour le Lycée qui ouvre, nous vous rappelons la demande de création de poste de chefs d’établissement adjoint car tous les établissements qui ont ouvert ces dernières années n’ont pas eu de création de ces postes. Que dire de la création d’un seul poste d’administratif alors que nous ouvrons un lycée ? Et pour les 4 postes de santé sociaux, avez-vous la répartition dans les corps respectifs ?

Rectorat : Les évolutions des postes d’enseignants ont été discutés avec les DASEN. Pour les collèges, le taux d’encadrement était plus important dans le 49 et le 72 d’où le renforcement dans le 44. Pour les santés sociaux, la répartition n’est pas encore faite.

4)     Évolution carte des formations : déjà vu en CAEN

5)     Évolution carte d’enseignement de spécialité et des enseignements optionnels

Pour les spécialités, on peut regretter les disparités d’un établissement à l’autre : tous les élèves ne passeront pas le même bac. Et que dire des spécialités qui n’ouvrent pas dans le public car elles sont proposées dans le privé….

6)     Évolution lignes directrices de gestion mobilité

L’UNSA Éducation remercie le travail effectué en plusieurs groupes de travail, malgré les problèmes de connexion et la prise en compte au moins partielle de plusieurs de nos demandes. Nous déplorons le choix contraint que nous avions sur les parents isolés en particulier. Nous avons pu travailler sur chacun des points modifiés au mouvement inter-académique ou sur les nouveaux types de postes (POP, CLA,…) qui obligeait une modification au niveau de l’académie. Même si nos revendications n’ont pas toutes été prises en compte, le travail a été fait de façon transparente

Vote : 7 contre (FSU et FO) 3 abstentions (UNSA Éducation et SGEN)

7)      Labellisation « lycée des métiers » et « campus des métiers et qualifications » déjà vu en CAEN

8)     Revalorisation des grilles de rémunération des AESH

UNSA Éducation : Nous notons cette revalorisation de la grille des AESH qui est en vigueur depuis le 1er octobre 2021. Mais nous sommes déjà en janvier 2022 et la revalorisation du smic au 1er janvier devrait donner un indice majoré de 343 minimum au lieu du 341 indiqué. Est-il prévu une autre grille ? D’autre part, pour ces personnels, nous revendiquons une reconnaissance de ce métier d’AESH avec des aménagements adéquats afin qu’il soit plus attractif et que les personnes qui l’exercent puissent en vivre dignement. Des premières avancées sont obtenues, mais elles restent insuffisantes. La formation aussi est encore insuffisante pour ces personnels. Nous pourrions envisager peut-être des formations diplômantes et pour celles et ceux qui le souhaitent un temps de service complet avec des missions sur l’inclusion. La FNASEPH (fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap) propose un nouveau cadrage des aides humaines avec des agents d’accessibilité, est-ce que cette proposition ne pourrait pas être étudiée ou expérimentée ?

 

Rectorat : n’a pas connaissance d’une nouvelle grille et n’a pas connaissance de ce qui est indiqué à la fin de l’intervention

 

9)      questions diverses :

UNSA Éducation : lors des promotions à la hors classe, des collègues demandent leur barème et le barème du dernier promu ou leur classement. Nous avons des remontées disant qu’on ne leur donne pas. Pouvez-vous nous indiquer la raison ?

Rectorat : Par courrier du 27 septembre 2021 le ministère a indiqué que les LDG carrière ne prévoient pas les données car cela a un caractère indicatif. Les modalités de calculs par contre sont indiquées. Une publication sur le site académique et une information en CTA sera fait lors d’un bilan et ce sera l’occasion d’expliciter ces choix.

UNSA Éducation : En Vendée, nous demandons la création d’un poste de directeur de SEGPA au collège Jules Ferry de Montaigu car les effectifs de cette segpa sont similaires aux effectifs des autres segpa du département. La demande a été faite en CDEN et en CTSD, mais la réponse est que ce n’est pas du ressort du département. Nous faisons donc la demande au niveau académique.

Le rectorat prend connaissance de cette demande qu’il n’avait pas et va étudier la situation avec l’ensemble des établissements ayant une segpa pour la rentrée 2022.

2 motions proposées sur le problème de la décentralisation (personnels de santé et personnels administratifs). Nous avons voté pour avec la FSU. FO et le SGEN n’ont pas pris part au vote.