CTA du 15 janvier 2019
Déclaration liminaires (cf. pièce jointe)
Règlement intérieur
Le règlement intérieur sera adopté la prochaine fois et sera commun aux trois académies de la région. Un groupe de travail sera réuni dans chaque académie préalablement au prochain CTA. Les souhaits de modifications devront être transmis préalablement.
Réponse de Mme la Rectrice aux déclarations liminaires
Concernant le projet de loi et son contenu, il y aura une nouvelle rédaction de l’article 1 mal compris. Le ministre souhaite aller dialoguer avec les parlementaires des 2 chambres. En ce qui concerne la réforme des ESPE, le modèle actuel montre des limites dans la formation initiale et continue. Son objectif est de mieux former et former plus.
Les résultats du premier degré sont moyens et pour l’OCDE notoirement insuffisants et des discriminations fortes persistent. Cette priorité est donnée pour un socle de connaissance établi. Il est difficile de croire qu’il y ait une dégradation malgré la hausse démographique. Il y a une vraie politique pour réduire la facture sociale voire sociétale, sur les zones rurales aussi. La question sur le niveau de recrutement et la formation est importante. Comme il y a des moyens supplémentaires dans le premier degré, il va y avoir des changements dans le second degré.
Pour le deuxième degré, Lyon est la troisième dotation de France, on peut effectivement parler du recrutement des contractuels, mais nous devons tenir compte du rapport de la cours des comptes. Dans la voie professionnelle, trop d’enseignements tuent l’enseignement. Il faut laisser du temps pour la réflexion. Les heures supplémentaires sont aussi faites pour augmenter le temps de présence des professeurs dans les établissements.
Il y a la volonté d’avoir une APM qui respecte la même logique dans les 3 académies. On cherche à augmenter les marges de manœuvres pour donner plus d’autonomie aux établissements.
Tous les CIO seront maintenus à la rentrée 2019. Mais tout doit être orienté vers la réussite de nos élèves. Les CIO doivent avoir une bonne connaissance des formations et de l’évolution des métiers. La parfaite maîtrise de l’outil 2021.
Au sujet d’un pôle santé social, il faut un pôle adapté à nos besoins et à nos moyens. Nous avons des autorisations pour recruter au-delà des plafonds de rémunérations habituels et des possibilité de téléconsultations.
Validation du compte rendu du 17 janvier 2017
Répartition des mesures de rentrée pour les emplois enseignants
Pour le 1er Degré, la reprise des dotations fait de passer le taux d’encadrement de 5,33 à 5,38.
Sur les 175 ETP : dédoublement avec un seuil à 12 en REP+ et une souplesse jusqu’à 14 en CE1 en REP
+ 660 élèves en 2019 soit 293 000 élèves prévus
Taux d’encadrement : Ain 5.30 (5.26 en 2018) Loire 5.45 (5.38) Rhône 5.39 (5.33)
Il est rappelé que le Rhône est le département des plus grands écarts sociaux – ce n’est donc pas qu’une question moyens ou d’effectifs mais il est important de s’appuyer sur des travaux de recherches. Dans l’Ain on observe une légère baisse des effectifs et de petits volumes d’enseignement prioritaire – il faut répondre à la diversité des territoires. Dans la Loire, 1/3 des écoles comportent moins de 4 classes.
Au niveau du Rectorat, il y a 60 à 70 ETP de contractuels, donc une grande capacité à assurer les remplacements. Pour le dédoublement en nombre de classes qui le sont déjà et à venir, pas de réponse, il faudra voir au CTSD.
Vote sur moyens du 1er degré :
contre : UNSA, FSU, FO
pour : CFDT
Pour le 2ème degré:
Moins 9,5 postes pris sur la dotation rectorat. Il n’y aura donc pas de suppression de poste mais des contraction des postes en lycée et collèges mais augmentation en LP, les effectifs devraient rester stables.
On observe une forte évolution démographique en collège.
Pour le Lycée pas de hausse démographique en général avec des écarts selon les lieux, de fortes hausses comme de fortes baisses. Il y a des départs à la retraite. On demande un effort sur les collèges avec 30 élèves en 6ème, hors éducation prioritaire. 2685 ETP sont compensés en HSA, avec une moyenne de 2 HSA par enseignant.
L’UNSA Education fait remarquer que trop d’heures d’enseignement nuisent à la formation des élèves mais trop d’heures d’enseignement pour les professeurs, est-ce vraiment bon pour l’engagement des enseignants dans les établissements ?
Il est répondu que l’augmentation des heures supplémentaires améliorent notre pouvoir d’achat. Le « travailler plus pour gagner plus » n’est pas très nouveau …
La baisse du nombre d’heures dans la voie pro a pour objectif d’attirer plus d’élèves dans l’industriel et dans le tertiaire cela va créer des espaces de respiration. L’idée est d’avoir des « Harvard » de la voie pro avec des changements très profonds qui ne se résumeront pas à des campus. L’objectif est aussi de ne pas envoyer des élèves qui ne sont pas très performants vers la voie pro. Comment ouvrir aussi nos établissements à plus de mixité ?
39 établissements sur 66 LGT reçoivent de l’APM. Elle doit se concentrer sur le 10 ou 15 avec les plus grandes difficultés sociales. On est en harmonisation des critères sur les 3 académies de la région.
Il n’y a plus de dispositifs financés mais des heures attribuées gérées en autonomie par les établissements.
Vote sur les moyens du second degré : les organisations syndicales votent toutes contre.
Question relative à l’organisation scolaire – Carte formation R19 LGT
Le Rectorat souhaite que les 7 enseignements de spécialités non rares soient présents presque partout. 3 enseignants par divisions sont financés, le reste est soumis au choix des établissements, les chefs d’établissements considèrent que c’est faisable.
L’UNSA Education fait remarquer que des difficultés pour la mise en oeuvre persistent au niveau des horaires. 8h ne suffisent pas et il faudra prendre sur le 12h des marges d’autonomie des établissements.
Le Rectorat répond que c’est cela qui est prévu et qu’il y aussi les HSA. La marge sera globale. Il faudra sans doute affronter des difficultés en 2020 par rapport aux abandons de spécialités, les services seront beaucoup moins stables à l’avenir. Il y a un GT sur cet équilibrage compliqué.
Le Réseau dans l’Ain (Oyonnax-Nantua) veut proposer une offre équitable et donc travailler en réseau (2 demi-journées de banalisées pour permettre aux élèves de se déplacer avec des transports organisés). Cela permet de développer la mobilité mais aussi d’explorer les possibilités numériques.
La question est posée pour les élèves qui hésitent entre 2 établissements, l’un avec la spécialité et l’autre non. Le choix d’établissement ne peut avoir pour raison l’absence de spécialité.
Le DSDEN 69 répond qu’il y a des spécificités selon les territoires. Ils ont cherché à améliorer l’équité et l’attractivité de certains établissements. Dans le Rhône, une forte hausse démographique, des capacités d’accueil atteignent la limite (d’où la création future de 2 lycées). Concernant les échanges d’élèves, il sera travaillé sur l’intérêt de l’élève entre chef d’établissements.
Autres points
La suppression de 10 emplois administratifs est annoncée dans l’académie, 2 dans les services académiques, 8 dans les établissements (discussion prévue au prochain CTA). L’organigramme est erroné. Un nouvel organigramme sera présenté ultérieurement.
Questions diverses
Question concernant les ULIS ? → ce point sera traité lors du prochain CTA
Quel est le nombre d’heures postes et HSA pour la rentrée ? → 272463,32 heures postes, 28 316 HSA, 300779 heures en tout. 17368 ETP. Les AESH feront l’objet d’une intervention lors d’un autre CT.
Question concernant les EMAS- 13 ETP mobilisés et « sur-utilisés » → les interventions de l’équipe mobile de sécurité sont pour la majeure partie des interventions dans le 2nd degré : 473 demi-journées dans l’Ain, 1268 dans la Loire et 1795 dans le Rhône, soit un total de 3476.
Taches supplémentaire aux directeurs d’école (LSU), sans aide. → Cela doit être étudié en CHSCT
→ GT voie pro à venir très prochainement
→ GT CPF avec une articulation entre les 3 académies
→ GT en mai sur le principe d’équilibre des enseignements de spécialités pour préparer la rentrée.
→ Travail en cours sur la mixité sociale et scolaire.
