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Compte rendu du CHSCTA du 15 mars 2018
Publié le 6 avril 2018 -

CHSCT-A 15/03/2018
Pour débuter , une déclaration intersyndicale interpellant le DRH sur un certain laxisme dans le traitement des dossiers et sur la situation des personnels confrontés à des situations difficiles avec des élèves à besoins éducatifs particuliers dans le 1er degré et dans les collèges. En particulier quand les collègues travaillant dans les collèges ne sont pas suffisamment soutenu par la direction. Situations à fort risques psycho-sociaux. (voir la déclaration en annexe), En pièce jointe également, le CR du CHSCT MEN du 15 mars 2018 dans lequel figure une présentation du « guide méthodologique en matière de prévention des risques professionnels et accompagnement des personnels confrontés à des situations difficiles avec des élèves à  besoins éducatifs particuliers ou à comportement perturbateurs ». Dossier à suivre donc dans l’Académie, Guide à se procurer avant le prochain CHSCTA si possible.
Échange entre les OS et le DRH sur le GT sur les enquêtes administratives et ses objectifs. Pour le DRH, il n’était pas convenu d’établir un document cadré. Pour les OS, celui-ci est nécessaire pour construire un climat plus serein et légitime dans ces situations. L’UNSA rappelle que lors de ce GT, 2
documents importants de cadrage de ces enquêtes ont été présentés (MEN et Inspection Générale). Que l’un de ces documents devait être envoyé aux OS. Finalement, le DRH s’accorde avec les représentants pour présenter un document académique qui fera la synthèse des documents présentés.
Les OS déplorent que le PV du CHSCTA du 14 novembre ne soit pas encore présenté.
– Examen des RSST
Inondations dans certains bureaux :
Mme DURAND (directrice Organisation générale) : Entreprise auditée selon laquelle il n’y avait pas suffisamment d’eau pour une solution d’asséchement mécanique ; l’évaporation va se faire normalement. Pas d’exposition aux moisissures non plus. Pour autant, ça ne doit pas se reproduire. Certes, bâtiment récent mais infiltrations en plusieurs points, avec cheminement à tracer. 8 points identifiés pour colmatage à partir de la semaine
prochaine. Bureau 452 d’abord. Puis les autres points sur la façade rideau. Les rapports d’entreprises vous seront communiqués. Les travaux d’ensemble ne seront pas faits ni cette année, ni l’an prochain car trop onéreux.
DRH – Ces fiches RSST étaient évitables : le problème est que les gens ne s’adressent pas directement au chef de service… Pourquoi ?
FSU – On vous retourne la question !
UNSA – Risque électrique ?
Mme DURAND – Ca touche des goulottes, heureusement étanches. Mais multiprises à même le sol « montées d’un étage ».
UNSA – La nature du risque devra être portée au DU.
DRH – D’accord.
– Présentation de l’expertise phytosanitaire du parc de la Houssinière et du plan d’élagage des arbres
Mme DURAND – Point sur les travaux dans le parc (espace boisé classé) :
✔ près des lieux de passage (y compris au bord de l’Erdre, pour lequel le Rectorat peut être responsable d’une chute) ;
✔ abattage en 2018 de 7 arbres jugés dangereux ;
✔ haubanage sur d’autres arbres ;
✔ sans coût pour le rectorat car partenariat avec un centre de formation d’élagage ;
✔ replantation à proposer.
– Point d’avancement sur la démarche d’analyse des risques professionnels au Rectorat
M. THOMAS : Formation des référents par l’ARACT à la méthode d’entretien. Et Mesures de prévention qu’ils proposent courant 2018 à partir du guide INRS et d’un travail de terrain à mener, et ce autour des 3 leviers classiques : organisationnel, technique, humain.
– Outil de partage
DRH : Arbitrage de la DSI avec comité de pilotage qui a établi un ordre de priorités : priorité « S », donc ce n’est pas pour tout de suite mais avant deux ans.
M. THOMAS : La DSI s’est engagée à me contacter dès qu’elle sera en mesure de travailler à l’outil.
– BILAN SST
DRH : Il y aura un bilan de la MDP l’an prochain. On a renouvelé les offres d’emploi sur le site de la BIEP sans référence à la médecine du travail. En s’appuyant sur la certification MDT délivrée par la faculté d’Angers. Les 2 premières années, le personnel recruté serait en stage, même pas à
mi-temps sur le terrain et a fortiori en accompagnement. Les deux dernières années seront une stagiarisation, donc ce sera plus souple.
IA 49 : La difficulté, sinon, c’est de récupérer l’information. Il faut faire une incitation auprès des chefs d’établissements pour qu’ils mettent à jour régulièrement leurs RSST, sans que cela leur demande trop de travail une fois par an.
DRH : D’où l’idée du déclaratif sur le site ac-nantes. Le recteur en parlera aux CE au printemps.
Pour le DU, ils font ce qu’ils veulent (avec la Région ou le Département). Mais ils doivent répondre « oui » ou « non » par rapport aux outils dont ils disposent. Par ailleurs, risque que les établissements soient mis à l’amende en cas de DU mal fait ou non mis à jour.
ISST : Pour le 1er degré, j’ai constaté que les directeurs ne sont pas au clair avec le DU, mais c’est un outil positif pour eux, sous le pilotage des IEN. Il faut que ceux-ci portent l’outil, pas seulement le recteur et les DASEN.
– CRAB (pour Compteur de Radioactivité Alpha et Beta)
DRH : Certes, une notice est attachée à chaque appareil pour le mettre hors de danger. Mais on doit collecter le CRAB car la limite pour la radioactivité a été dépassée. Si dépassement, il faut l’autorisation de l’ASN (autorité de sureté nucléaire), ce qui n’est pas le cas. Donc collecte obligatoire, mais transport à cadrer. Sous quelle responsabilité ? Le fournisseur, le CEA ? Il a
jusqu’à 2020 pour accueillir des sources sur son site. Après, ce sera à d’autres fournisseurs.
L’ISST ? Il est référent pour la collecte de données mais il n’a pas les moyens. La problématique reste donc au niveau des collectivités. Mme Le Floch, directrice des lycées au Conseil régional, a été contactée par un proviseur qui ne savait pas quoi faire… En tout, 71 lycées concernés dans
l’Académie. Certains établissements ont fait la démarche de faire enlever la source par leurs propres moyens : 2 404 €. Avec une entreprise habilitée auprès du CEA. On peut me contacter. Enfin, la commission de sécurité du lycée peut donner un avis là-dessus, et émettre un avis défavorable (soi-disant pour un stockage favorable entre des plaques de plomb et dans un dépôt non fréquenté tous les jours). Réunion le 28 mars 2018 : avec la directrice des lycées, le CEA, le rectorat. Les inspecteurs sont d’accord pour communiquer sur la non-utilisation par les professeurs de cet appareil.
UNSA Éducation : Des collègues laborantins ne savent pas s’ils peuvent s’opposer à la demande de certains enseignants. Alors que des manières très simples existent pour faire la même démonstration. Donc une circulaire serait bienvenue.
ISST : Je peux insister là-dessus lors de la réunion.
DRH : On va rédiger cela.
– Télétravail
DRH-A : Deux expériences mises en place pour raisons médicales dans le SAE de la DIPATE.
Avec nature télétravaillable ou non des activités mesurée, notamment auprès des chefs de service. Expérimentation qui sera ouverte aux titulaires, avec un an d’ancienneté au moins (pour que l’autonomie soit suffisante), avec trois jours de présence au rectorat. Les conditions matérielles sont les suivantes : espace de travail adapté au domicile, avec connexion Internet haut débit, attestation électrique aux normes, assurance conforme ; le micro-ordinateur et OTP sont fournis par le rectorat. 1 jour par semaine télétravaillé. Avec mercredi exclu (pour éviter la confusion avec le temps partiel). Personnel joignable sur les plages horaires travaillées, qui sont comparables au présentiel. Mais pas de contrôle informatique : confiance nécessaire. Expérimentation sur une année scolaire mais réversible en permanence. Délai de 2 mois pour que l’agent s’organise. La nécessité de service prime, également en termes de formation. Entre 10 et 20 possibilités de télétravailleurs.
UNSA Éducation : La fatigabilité due à l’accroissement des durées de trajet sera-t-elle prise en compte ?
DRH-A : Oui : les candidatures sont étudiées en fonction de la durée des trajets, plus que de la distance. Bilan au terme de la période d’essai (3 mois). Formation IRA pour les agents et les chefs de service. Comité de suivi. Bilan de l’expérimentation en juillet 2019.
IA 72 : Possibilité de télétravail dans d’autres unités de travail ?
DRH : Pourquoi pas ? Un personnel originaire de Mayenne peut travailler à la DSDEN.
FSU : Possibilité d’avoir un représentant du personnel dans la commission d’affectation ?
DRH : Non.
– CHSCT-A délocalisé :
DRH : Bilan de l’accompagnement par l’ARACT des RPS qui sera fait à Trélazé, avec date à déterminer. Les 3 établissements suivis souhaitent qu’il y ait une journée d’accompagnement en plus l’an prochain. Demande actée.
– Questions diverses :
FO : PPMS au rectorat ? Pas d’obligation d’avoir ce type de document mais recommandation.
M. THOMAS : Il ne peut pas y avoir un PPMS au rectorat, mais il doit y avoir un plan ORSEC actualisé en POMS.
DRH : On peut inscrire les procédures en cas d’intrusion dans le POMS.
FSU : Protocole de suivi de la filière Bois : on avait évoqué la Soudure pour Brossaud-Blancho ;
peut-on élargir aux personnels de laboratoire ?
DRH : Pas de nouvelles à ce sujet.
SGEN : Point sur la DEP ?
DRH : La nouvelle chef de division prend ses marques. On fera le point prochainement.
DRH-A : Quid du rapport de visite de la DAFPIC? On le transmet sans photos ? Dans un deuxième temps, on pourra les intégrer.
OS : OK.
DRH : Visite de la DEC le 26 mars.

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