Compte rendu CTA du 11 octobre 2021

Lecture des déclarations FSU, FO et  UNSA (cliquer sur UNSA pour lire notre déclaration)

Le recteur n’a répondu qu’au texte de l’UNSA car il a dit ne pas s’exprimer sur les sujets nationaux. Il a répondu qu’il était d’accord pour un GT sur la requalification

Le point à l’ordre du jour, outre les PV antérieurs, était le RIFSEEP.

Mr Jaunin (SG) a expliqué qu’un groupe de travail avait eu lieu antérieurement au CT mais qu’aucune grille n’avait été modifiée. Il a indiqué qu’un plan pluriannuel était commencé et que nous en étions à la première marche pour les personnels administratifs. Le but du ministère est de préserver les personnels et d’augmenter l’attractivité car il y a eu prise de conscience de l’écart avec les autres champs professionnels. L’intention est aussi de faire converger les académies avec des taux plancher et augmenter à minima tout le monde. La proposition ministérielle est de réduire l’écart entre personnels logés et non logés, avec d’un abattement de 15% pour les personnels logés, et la possibilité d’augmenter les autres personnels de 2% pour les A, 4% pour les B et 6% pour les C. Ils vont tout faire pour que cela soit mis sur la paye de novembre. Pour les personnels de santé, l’objectif est une revalorisation indemnitaire. L’académie a pris le parti d’augmenter les personnels logés à l’instar des personnels administratifs et de réduire l’inégalité entre logés et non logés. C’est aussi la conséquence du Grenelle, une première étape. Pour les médecins, il y a eu des cibles proposées. L’enjeu étant une plus grande attractivité. L’idée est de garder les étagements entre les différents grades et les différentes fonctions. Pour les ITRF, on est dans la revalorisation triennale avec des taux imposés selon les corps : ATRF : 5%, TEC : 3,5%, ASI : 3%, IGE : 2,5% et IGR : 1,5%

La FSU est intervenue seulement sur les infirmières en disant que les cibles données pour les médecins sont est au-dessus des cibles actuelles et que les infirmières du coup sont lésées. Et que malgré les augmentations pour les médecins, il n’y a toujours pas de recrutement.

Mr Jaunin (SG) a répondu que les médecins sont à la cible donnée par le ministère alors que les infirmières sont légèrement au-dessus de la cible.

FO a dit qu’ils sont d’accord avec l’intervention de la FSU et que pour les SAENES il y a aussi une grande différence entre les 3 groupes. Le groupe 3 aurait pu être plus revalorisé ainsi que les attachés du groupe 4. Pour les ITRF il regrette que dans le cadre du Grenelle il n’y ait rien.

Mr Jaunin (SG) a répondu que ce sont ceux qui augmentent le plus. La question est peut-être plutôt de savoir s’il faut un groupe 4 (très peu de collègues dans l’académie). Pour les ITRF, on n’a pas de latitude pour faire, seulement la circulaire très cadrée.

UNSA :  pour les personnels des corps administratifs :

Nous saluons le fait que les ADJAENES bénéficient d’une revalorisation qui les maintiennent au-dessus du taux plancher, tout en constatant que les SAENES et les AAE sont aux taux planchers, notamment ceux exerçant en EPLE.

Malgré la revalorisation des minimas, nous déplorons fortement l’insuffisance de l’enveloppe allouée, qui a juste permis d’atteindre ces taux planchers pour les catégories ci-dessus citées, sans pouvoir aller au-delà. Nous demandons à ce que l’effort se poursuive dans le cadre du plan pluriannuel, afin de se rapprocher de la moyenne nationale.

Nous aurions apprécié de connaître l’enveloppe attribuée pour ces revalorisations, ainsi que le nombre de bénéficiaires, à l’instar de ce qui a été communiqué dans d’autres académies.

Concernant les cités scolaires, nous vous demandons la possibilité d’attribuer un IFSE complémentaire, la charge de travail induite par la gestion de deux établissements méritant que l’on s’arrête sur ces situations guère reconnues.

Nous constatons, et nous l’avons soulevé lors du groupe de travail, que l’écart se creuse encore davantage, pour les AAE, entre les collègues de grades différents, à fonctions égales. Ne peut-on pas, lors de la prochaine étude, raisonner en montant plutôt qu’en pourcentage, ce qui pourrait permettre, à défaut de les réduire, au moins de ne pas creuser les écarts ?

Lors de l’étude de la cartographie des emplois, et en lien avec le RIFSEEP, nous demandons à ce que les postes de même grade et de même emploi, en services, soient calibrés de la même façon, afin d’éviter les disparités que l’on constate dans certaines DSDEN au sein d’un même service. Par ailleurs, toujours en services, les poste à requalifier devront tenir compte, dans un premier temps, des contraintes horaires, de la forte pression (examens et concours, gestion des personnels…), mais aussi tenir compte du fait qu’il y a désormais peu de postes d’exécution pure. Nos collègues ADJAENES ont des missions qui exigent de la technicité. Nous vous demandons que la possibilité de passer tous les ADJAENES, en services et en EPLE, du groupe 2 au groupe 1 soit étudiée, comme cela s’est également fait dans d’autres académies.

Pour les personnels infirmiers :

Les personnels infirmiers subissent le fait que leur profession était classée en catégorie B auparavant, accentué par une augmentation en pourcentage plus faible car du niveau de la catégorie A, ce qui leur donne un régime indemnitaire au niveau des SAENES au lieu d’être au niveau des personnels de catégorie A, si l’on compare avec les autres personnels de même catégorie.

Cela dit, comme indiqué dans notre déclaration, nous saluons l’effet de rattrapage entre logés et non logés que vous proposez.

Pour les médecins :

Là aussi, nous saluons l’effort consenti mais qui nous tenons à le rappeler correspond au minima. Cette revalorisation marque auprès de la profession la volonté de recrutement. Cependant, la problématique est autre qu’indemnitaire : baisse drastique du numerus clausus, manque d’attractivité et de valorisation de ce métier, méconnaissance par les étudiants en médecine de cette branche. Il est évident que le problème nous dépasse.

Pour les ITRF :

Le cadrage strict de la circulaire ministérielle ne permet aucune marge de manœuvre pour ces collègues. Nous demandons cependant à ce que les ATRF, hors BAP E, soit tous classés dans le groupe 1, et qu’il ne perdure aucun collègue dans le groupe 2.

Mr Jaunin (SG) répond qu’il aimerait bien tout cela, mais qu’il n’en a pas les moyens, le budget n’est pas extensible. Par contre cela donne du grain à moudre pour le futur. Cela dit, il faut être prudent et ne pas faire de promesse que l’on ne peut pas tenir. Dès 2022, il y aura des requalifications. Cette nouvelle donne bouleverse notre organisation triennale. C’est un enjeu majeur du ministère. La requalification doit correspondre à nos besoins.

Vote : 6 abstentions (FSU et FO) et 3 pour (UNSA et CFDT)

Mr le Recteur indique que le CTA s’étant prononcé favorablement, cette revalorisation sera effective sur la paye de novembre avec effet rétroactif au 1 er janvier 2021.

Questions diverses :

Il y en avait quasiment 40….

Pour l’UNSA :

–          Question sur les personnels intérimaires et remplaçants pour les personnels de direction qui perdent de l’argent ou n’ont pas de frais de déplacement. Réponse : N’ont pas la main sur l’indemnitaire, ils appliquent la règlementation.

–          Quand aurons-nous les listes nominatives ? Réponse : courant novembre

–          Question sur les formateurs premiers secours et les rémunérations différentes selon les corps, lieux… Où en êtes-vous de l’état des lieux ? Réponse : l’état des lieux n’est pas fini, mais mis de côté d’abord avec crise sanitaire puis appris qu’une réflexion nationale sur le sujet était engagée.

–          Question sur les AESH : quand auront-ils la revalorisation, la modification du fait de l’augmentation du SMIC, à quelle date les avenants arrivent et y aura-t-il un reclassement ou une indemnité différentielle pour les personnels au SMIC ? Réponse : du 4 au 7 octobre ont reçu avenants pour revalorisation au 1er septembre. Pour les services mutualisateurs 2 avenants distincts au plus tard fin octobre par voie postale. Sera sur la paye de novembre 2021 si réponse rapide. Pour la révision du smic au 1er octobre, ce sera une indemnité différentielle.

A noter :

–          La communication pour la complémentaire santé sera faite nationalement et académiquement, ensuite il y aura recueil sur l’application « Colibri » des éléments. Mais l’application est en cours.

–          Déclaration obligation vaccinale : 1097 agents concernés. 203 n’ont pas encore répondu. Le premier rappel est fait. Appliquera ensuite la mise en demeure et ce qui est prévu par la loi.

–          Point crise sanitaire : Au 8 octobre, 45 classes fermées. 75% des 12-17 ans sont vaccinés. 95 médiateurs LAC (lutte anti Covid) recrutés.

–          Ruptures conventionnelles : 121 demandes et 24 acceptées en 2021.

–          Montant de l’enveloppe pour le Grenelle : 870 000€

–          Division du budget et des finances : création d’un comité de gestion financière. Décision nationale. Le transfert d’activité : une partie des ordonnateurs sera au service comptable. Précurseur : l’académie de Rennes. Sera fait pour nous sans doute en 2024. Si souhait, les collègues dont le poste est transféré pourra suivre son poste et bénéficiera alors du régime indemnitaire des finances.