Délégation Unsa-Education : marie BAGGIO et Caroline SAUTET (SEP-Unsa), Jérôme DUGAST et Patrick BALLON (SNAPS-Unsa), Christine GRAVINA (A&I-Unsa), Sébastien DARTAI (SEJS-Unsa), Jean-François ROLAND (Unsa-Education).

Introduction SGRA Rectorat : Eric  DUTIL

Il précise sa volonté de répondre aux questions posées lors du comité de suivi et d’inscrire un relevé de conclusion après chaque réunion. Les sujets sans réponse seront remis à l’ordre du jour au prochain COSUI pour avancer. D’autre part, il s’engage à avancer rapidement sur la question de la communication et à transmettre rapidement la liste des agents JS aux organisations syndicales.

L’ordre du jour de cette séance est le suivant :

• SNU
• Point déménagement
• Actualité RH
• Financier
• Questions diverses

1 – SNU 2022

3 séjours prévus :

Du 13 au 25 février

Du 12 au 24 juin

Du 3 au 15 juillet

La campagne est fortement soutenue par le ministère. L’information a été relayée dans les établissements scolaires. Les collectivités territoriales ont été mobilisées. Les chefs de projets SNU sont au cœur des actions. Le dispositif passera par le CEE.

4 500 jeunes sont concernés en Nouvelle Aqitaine

8 agents SNU sont recrutés soit sur un poste complet sur un département soit sur une double affectation. Les agents sont des agents contractuels recrutés en CDD (sauf si ce sont des agents de l’Etat qui demandent à être affectés sur cette mission). Ils seront titularisés au bout d’un an.

3 départements bénéficient d’un poste complet : Pyrénées Atlantique, Gironde et Vienne

Les départements bénéficiant d’un poste partagé :

• Haute-Vienne/Creuse : 1ETP
• Corrèze/Creuse : 1ETP
• Landes/Lot et Garonne : 1ETP
• Dordogne/Charente : 1ETP
• Deux-Sèvres/Charentes Maritimes : 1ETP

Le département cité en 1^er est le lieu d’affectation. Les agents en double affectation sont sous l’autorité hiérarchique de leur lieu d’affectation et sous l’autorité fonctionnelle du second lieu d’affectation.

Convoyage : Le déplacement du point A au point B est organisé par les tuteurs. Les agents JS seront sollicités pour accueillir les familles.

Le conventionnement avec l’AFP est maintenu. Des GT nationaux existent entre l’ASP et le ministère pour éviter les problématiques connues pour la session de juillet.

L’UNSA appelle le Rectorat à la vigilance car plus que les retards de paiement, les contractuels SNU, en France, ont souffert de contrats illicites, de non-paiement des frais de transport ou d’heures de préparation.

Par ailleurs, concernant le convoyage, la mobilisation des agents se faisant sur la base du volontariat, « un plan B » est peut-être à prévoir au cas où il manquerait de volontaires

2 – Point déménagements :

• Site de Bruges

Déménagement des agents de la DR le : 13-14-15 janvier et des agents de la DD le 17-18-19 janvier. Le site de Bruges peut accueillir jusqu’à 90 agents. Le chiffre total sera de 73. L’unité spatiale des services a été privilégiée. Chaque service sera installé sur 1 niveau et demi (RDC + gauche 1^er étage pour le SDJES et droite 1^er étage + 2^ème étage pour la DRAJES).

Le prestataire déménagement est un prestataire commun DR/DD.

La répartition des locaux est arrêtée par les services.

Les éléments ont été abordés en CHSCTA.

NB : Le 28 janvier, le CHSCT D fera le bilan de ce déménagement.

L’Unsa demande la communication du compte-rendu du CHSCTD

• Site de Poitiers

Déménagement pour clarifier l’organisation spatiale. Le déménagement est piloté par le SG commun de la préfecture. Le déménagement est programmé pour avril 2022, sous réserve du déménagement de la DEETS.

L’UNSA interroge sur la date des connexions des outils informatiques reportée à ce jour. La migration des services est prévue pour fin janvier.

• Autres sites

Tous les services ont connu une solution (relogement ou confirmation lieu actuel). Seul la localisation SDJES 24 est encore incertaine.

47 : relocalisation dans un local privé proche de la DSDEN

64 : relocalisation près de la DSDEN dans des locaux rénovés (locaux Pau). L’antenne de Bayonne reste à sa place.

87 : relogement effectif depuis cet été dans les locaux DSDEN

33 : Déménagement du SDJES dans les locaux du site de Bruges.

19 et 23 : Déménagement prévu pour aller vers un rapprochement spatial dans la DSDEN

17 et 16 : rapprochement de la DSDEN au sein de la même cité administrative dans les locaux DSDEN. Le SDJES 16 a déménagé fin 2021.

79 : déménagement du SDJES prévu dans un local proche de la DSDEN

L’UNSA interroge sur la rédaction des DUERP. Les DUERP étant propres à chaque service, chaque service devra rédiger un DUERP particulier.

Le SGRA s’engage à faire un état des lieux des situations pour évoquer cette question au prochain COSUI.

3 – Actualités RH:

Campagne de mobilité des personnels spécifiques jeunesse et sport

Les CAP ne traiteront plus des mutations. Chaque DRAJES recevra les candidatures et fera les affectations.

La DRAJES a fait un état des besoins des services en termes d’emploi. La liste va être remontée au ministère. La liste des postes à pourvoir va être mis en ligne sur le site internet. Tous les postes vacants ont été intégrés (postes ouverts au concours ou poste vacants). A ce stade, il n’y a pas de plan d’affectation des emplois.

La publication se fera au mois d’avril, les agents devront se positionner à ce moment-là. Les affectations se feront en septembre

Les lignes de gestion sont à transmettre aux agents.

L’UNSA demande à ce que les modalités de dépôt de candidature et les périodes de mobilité soit précisée. Elle s’inquiète aussi des possibles réductions d’emploi ou des remplacements d’agents partant à la retraite en cours d’année.

• Le SGRA demande à ce qu’un point plus précis soit fait au prochain COSUI. Ce point devra notamment préciser les dates de la campagne et la procédure.
• Le DRAJES précise qu’à ce jour il n’a pas eu de consignes relatives à une diminution des effectifs.

4 – Point financier :

Information sur les nouveaux circuits relatifs aux frais de déplacement des agents

Les « agents du lot 1 » de la DRAJES sont gérés par les services de la région académique de Bordeaux et les « agents du lot 2 » et du lot 1 dans chaque académie. Les SDJES sont gérés par les DSDEN.

Les échanges montrent que les différentes situations ne sont pas claires. Entre le donneur d’ordre (celui qui édite l’ordre de mission), le lieu d’affectation, le lot qui concerne l’agent, les modalités administratives diffèrent.

L’UNSA demande à la fois une harmonisation des pratiques entre les différentes académies et la création d’un document clair expliquant les modalités. En effet, en fonction du type de frais (frais départementaux, frais hors département mais dans l’exercice des missions tels que les réunions métiers, frais liés à la formation professionnelle) le lignes budgétaires sont différentes avec des interlocuteurs différents.

• Le SGRA propose de mettre ce point à l’ODJ du prochain COSUI. Une note doit être très rapidement réalisée pour clarifier la gestion de ces frais.

5 – Questions diverses

Astreintes :

Modification du taux d’indemnisation des astreintes.

L’UNSA précise qu’il faut prendre en considération certaines subtilités de positionnement au niveau des différentes OS. Ainsi le SNAPS et le SEP considèrent que les PTP ne sont pas soumis aux astreintes. Leur expertise et leur technicité sur un domaine n’en fait pas des généralistes capables de répondre à tous les cas figures. Les appels aux astreintes ne peuvent se faire que sur la base du volontariat. Par ailleurs, l’administration doit être très claire sur la responsabilité qu’implique une astreinte.

L’UNSA rappelle également le cadre de l’article 10 pour les PTP Jeunesse et Sports qui les font intervenir en horaires décalés dans l’exercice de leurs missions.

Les représentants de l’Unsa-Education