Le CHSCTD44 du 14 juin 2018 s’est tenu sous la présidence du secrétaire général de la DSDEN44, et en présence de la responsable des ressources humaines premier degré à la DSDEN44, de l’inspectrice santé et sécurité au travail (ISST) et des organisations syndicales représentatives. Vos représentants de l’UNSA ÉDUCATION membres du CHSCTD44, ont comme à chaque instance, siégé et été force de proposition.
Nous vous rappelons que vous pouvez trouver tous les documents institutionnels relatifs au CHSCTD44, et notamment les fiches RSST, dans la rubrique CHSCTD44 du site de la DSDEN44. http://www.ia44.ac-nantes.fr/ (onglet “personnels et recrutement”, rubrique “CHSCTD44”)
DÉCLARATION INTERSYNDICALE TRAVAUX DU CHSCTD-44 EN 2017/2018
Le CHSCTD44 du 12 avril 2018 a commencé par la lecture d’une déclaration intersyndicale UNSA, FO, FSU, SGEN relative au bilan des travaux de l’instance CHSCTD44 pour l’année 2017/2018. (DOCUMENT ANNEXÉ À CE COMPTE-RENDU)
Le secrétaire général de la DSDEN44 a répondu que, de son point de vue, l’instance avait bien travaillé. La secrétaire de l’instance a fait remarquer que sur les 175 fiches RSST reçues cette années, seulement 5 concernaient des situations concernant le second degré ou un personnel administratif. Le secrétaire général a répondu que, de son point de vue, cette situation tenait au fait que dans les établissements du second degré, notamment du fait de la tenue de CHS d’établissement. Vos représentants UNSA EDUCATION ont rappelé que les CHS n’étaient obligatoires que dans les établissement possédant une SEGPA ou des ateliers professionnels.
Au sujet de la CHS d’établissement, vos représentants UNSA EDUCATION vous invitent à investir cette instance clé pour l’amélioration des conditions de travail, notamment en y effectuant un suivi de l’état d’avancement des travaux notés dans le Document Unique (DU) ou bien en demandant une présentation du fonctionnement du Registre Santé et Sécurité au Travail.
APPROBATION PV DU CHSCTD44 DU 12 AVRIL 2018
Le CHSCTD44 n’a ensuite pas pu approuver le PV du CHSCTD de la précédente instance le CHSCTD44 du 12 avril 2018. Le Secrétaire Général a présenté ses excuses.
Pour rappel l’article 77 du décret 82-453 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la Fonction Publique prévoit que des compte-rendus anonymés de l’instance doivent être accessibles aux agents. A l’heure où ce compte-rendu est rédigé, il apparaît que le dernier compte-rendu mis en ligne sur le site intranet de la DSDEN44, onglet “Ressources humaines” date du 21 décembre 2017. L’administration ne respecte donc pas ses obligations légales.
RAPPORT DE VISITE DU SITE DE LA JONELIÈRE PAR LE CHSCTD44
Le CHSCTD44 a ensuite validé le rapport de la visite du CHSCTD44 sur le site de la Jonelière. Les recommandations du CHSCTD44 concernent les 5 thèmes suivants : l’exiguïté, la qualité de l’air, le stationnement, le droit à la déconnexion pour les CPC (Conseiller-ère-s Pédagogiques de Circonscription) et VOS, l’électricité. Le Secrétaire Général a déclaré qu’il partageait l’avis du CHSCTD44 sur un certain nombre de remarques, notamment la partie concernant le ménage, que ces problématiques étaient déjà connues mais que la visite du CHSCTD44 a peut-être permis une prise de conscience. Il a annoncé que l’idée qui se dégage des réunions consisterait à faire appel à un programmiste pour une restructuration globale et à demander des crédits au ministère (réponse en 2019 ou 2020). Il a annoncé que les personnels seront associés en temps voulu. Il a indiqué qu’il “pousse” pour un travail de fond sur 2 ou 3 ans. Il a aussi annoncé qu’une solution provisoire serait soumise aux personnels rapidement. D’après lui, le problème concernant le matériel informatique est réglé et le problème du parking est à traiter aussi.
La secrétaire du CHSCTD44 a aussi fait état de tension dans les relations hiérarchiques s’agissant d’une circonscription 1er degré de Nantes ou d’un ressenti de pression au travail au sein de la DSDEN44.
Concernant la qualité de l’air, l’ISST a indiqué que la première étape
devrait consister en un contrôle de la qualité de l’air. Le rapport a été voté à l’unanimité et doit être transmis aux personnels par la voie hiérarchique. L’administration a maintenant un délai de 1 mois pour “porter à la connaissance des agents en fonction dans le ressort du CHSCT les projets et avis émis par le [CHSCTD44]”. Les agent-e-s devraient pouvoir trouver ces avis sur le site intranet de la DSDEN44, onglet “Ressources humaines”.
http://www.intra.ac-nantes.fr/avis-1083137.kjsp?RH=1369299403804&RF=1513176785634
PRÉSENTATION DES DEMANDES D’ALLÈGEMENTS ET D’AMÉNAGEMENTS
La responsable des ressources humaines premier degré a ensuite présenté les réponses de l’administration aux demandes d’allègements de service et aménagements de poste pour 2018-2019. Le Secrétaire Général a précisé que ces documents seront aussi présentés à la CAPD du 28 juin 2018. Il y a eu 45 demandes et 35 allégements accordés. La Responsable des Ressources Humaines explique qu’en général l’administration suit l’avis du médecin de prévention pour un délai temporaire. Interrogé par les membres du CHSCTD44 sur les causes de refus, l’administration a répondu qu’un dossier n’était pas complet, qu’un personnel avait déjà bénéficié d’un temps complet une ou plusieurs années. Or la circulaire précise que ce dispositif n’est pas destiné à durer dans le temps. Par contre l’administration a souligné qu’elle accorde au personnel concerné un temps partiel sur autorisation. Seuls les enseignants bénéficient de ce dispositif. Enfin l’administration a prévenu que pour les dossiers incomplets, il faut des éléments médicaux mais il reste peu de supports.
Rappelons les termes de la loi 84-16 du 11 janvier 84 relative à la fonction publique d’État article 40 ter : Des aménagements d’horaires propres à faciliter son exercice professionnel ou son maintien dans l’emploi sont accordés à sa demande au fonctionnaire handicapé relevant de l’une des catégories mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l’article [L. 5212-13->https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903694&dateTexte=&categorieLien=cid] du code du travail, dans toute la mesure compatible avec les nécessités du fonctionnement du service. Vos représentants UNSA EDUCATION agissent à tous les niveaux pour contraindre l’administration à mettre en oeuvre cette loi.
RAPPORT ANNUEL SUR LA SANTÉ
Conformément à l’article 63 du décret 82-453 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la Fonction Publique, les membres du CHSCTD44 avaient demandé de mettre à l’ordre du jour de ce dernier CHSCTD44 de l’année scolaire, une présentation du rapport annuel de la santé. Le secrétaire général a répondu qu’il ne pouvait présenté ce rapport du fait de l’absence de médecin de prévention dans le 44. Les membres UNSA du CHSCTD44 ont rappelé qu’il n’y a pas eu de présentation départementale depuis le départ du médecin de prévention, il y a 2 ans !
Les membres ont rappelé que ce travail avait pourtant été présenté pour l’académie en CHSCTA et par conséquent, ils ont demandé à ce qu’une
extraction soit faite pour le 44 et une présentation faite lors du prochain CHSCTD44 qui aura lieu après la rentrée de septembre 2018.
Pour mémoire, les membres du CHSCTD44 ont déjà voté un avis pour dénoncer l’absence de médecin de prévention dans le 44. Cette situation bien que dépassant le cadre du 44 ne peut être acceptée par le CHSCTD44.
BILAN PLAN DÉPARTEMENTAL DE PRÉVENTION
Les membres du CHSCTD44 avaient ensuite demandé un point de réalisation du plan départemental de prévention (DOCUMENT ANNEXÉ À CE COMPTE-RENDU). La secrétaire du CHSCTD44 a d’abord rappelé que les membres n’avaient pas reçu les listes complètes pour le second degré. Le Secrétaire Général a répondu que ces informations avaient déjà été présentées. Les membres ont rétorqué que les noms des assistants de prévention n’étaient pas à jour. Le SG a alors répondu que s’il n’y avait pas d’assistant de prévention, on ne pouvait pas les présenter. Rappelons que, comme le prévoit l’article 4 du décret 82-45 : “Dans le champ de compétence des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, des assistants de prévention et, le cas échéant,
des conseillers de prévention sont nommés par les chefs de service concernés, sous l’autorité desquels ils exercent leurs fonctions. Les assistants de prévention constituent le niveau de proximité du réseau des agents de prévention.”
La difficulté à recruter ses assistants de prévention tient entre autre au fait qu’aucun temps de décharge ni aucune indemnisation ne sont mis
en place pour assurer ces missions.
Interrogé sur l’objectif de dématérialisation des fiches RSST, la responsable ressources humaines a répondu que l’administration n’avait pas eu d’information du CHSCTA. La secrétaire de l’instance a fait le constat que le plan de prévention départemental adopté par le CHSCTD44 est trop dépendant de celui du rectorat. Les membres ont donc décidé de faire un plan de prévention locale. L’ISST a proposé de demander aux chefs d’établissement des remontées régulières des fiches RSST.
SUIVI DES FICHES RSST EN CHSCT
Le CHSCTD44 a ensuite effectué son travail de suivi des fiches RSST. Rappelons d’abord qu’en ce qui concerne les fiches RSST, la mission des membres de CHSCT n’est pas d’apporter une réponse aux problèmes soulevés par ces fiches. C’est à l’institution de le faire. La mission des membres de CHSCT est de s’assurer qu’une réponse a bien été apportée par l’institution aux agents. C’est pourquoi les fiches RSST doivent être envoyées aux représentants de
l’institution-chef-fe-s de service avec copie au CHSCT. De la même façon, les membres du CHSCT devraient être systématiquement mis en copie par les représentants de l’institution lorsqu’ils apportent des
réponses, ce qui est encore loin d’être le cas.
Le nombre de fiches RSST reçues par le CHSCTD44 a doublé depuis
l’année dernière. Les membres du CHSCTD44 et l’administration font le constat qu’on ne peut plus traiter toutes les fiches en instance. La
Secrétaire du CHSCTD44 a donc fait la proposition au SG de fonctionner comme dans le 85 : les fiches sont traitées dans un GT avant la tenue de l’instance. L’ISST a fait remarquer qu’elle avait déjà vu ce type
de fonctionnement dans une autre académie. Le SG s’est d’abord refusé à envisager ce mode de fonctionnement faisant une remarque étonnante entre le travail de l’instance et la fusion annoncée des CHSCT et des CT. Les membres UNSA EDUCATION ont vivement réagi en pointant le sous-entendu mal venu de corrélation entre le nombre de fiches RSST et la disparition de l’instance d’une part, et en rappelant que l’article 3-2 du décret 82-453 prévoit que “un registre de santé et de sécurité au travail
est ouvert dans chaque service et tenu par les agents mentionnés à l’article 4. Ce document contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.
Le registre de santé et de sécurité au travail est tenu à la disposition de l’ensemble des agents et, le cas échéant, des usagers. Il est également tenu à la disposition des inspecteurs santé et sécurité au travail et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.”
et à l’article 60 que “Le comité prend, en outre, connaissance des observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail consignées sur le registre de santé et de sécurité au travail prévu à l’article 3-2.”
Le SG a alors répondu qu’il ne prendrait pas la décision de fonctionner en groupe de travail comme dans le 85. Il en référerait au Directeur Académique. La secrétaire de l’instance a par ailleurs expliqué que les membres du CHSCTD44 proposent une autre méthodologie : un traitement des fiches en amont et un travail sur les problématiques principales en instance.
GESTION DES ÉLÈVES DIFFICILES
LE SG a annoncé que concernant les élèves difficiles, il y a eu 23 demandes de descolarisations, 14 refus et 9 accords pour une période de 6 semaines. Il a reconnu que les le nombre de dossiers en attente en ITEP ou IME est considérable. Il a expliqué que c’est un travail difficile qui a nécessité 6 mois pour que tous les acteurs acceptent de se mettre autour de la table. Il a expliqué que l’administration est en train de travailler sur des pistes en lien avec L’ARS et que des solutions seront mises en place en septembre. Les membres ont exprimé les forts besoins en la matière, mais ils ont aussi questionné sur les situations d’enfants ne relevant pas de l’ARS et plaidé pour un travail de concertation. Les membres ont par ailleurs interrogé l’administration pour savoir s’il y avait des problèmes de recrutement d’AESH. Le SG a répondu que le problème de recrutement tient aux conditions du recrutement. En effet, le décret de 9 mois d’ancienneté et de niveau bac n’est pas sorti. La Secrétaire de l’instance a ensuite interrogé sur
les pistes pour les Élèves perturbateurs qui ne relèvent pas de l’ASH ?
Et les membres ont interrogé sur une diminution des moyens du département concernant l’aide sociale ? Le SG a répondu que les personnels du département n’en parlent pas. Le SG a indiqué que l’administration est en train de rédiger un protocole avec la CRIP (cellule de recueil des informations préoccupantes). La secrétaire a demandé à ce que les IEN se déplacent lors des situations de crise. Le SG a répondu qu’ils le faisaient.
Concernant les fiches RSST provenant des établissements situés à Donges, l’ISST a indiqué que le CHSCT peut demander à rencontrer le chef d’entreprise d’un établissement voisin.
Les membres du CHSCTD44 continueront à veiller aux traitements des fiches RSST et axeront leur action sur les sur les situations d’élèves difficiles.
DIVERS
– Une visite d’un établissement de Donges ayant saisi le CHSCTD44 est programmée pour le mois d’octobre 2018.
– Les membres du CHSCTD44 ont demandé qu’à la rentrée de septembre soient présentés : la démarche des fiches RSST le CHSCT, les assistants de prévention
– Formation RPS : en octobre 2018 les membres du CHSCTD44 recevront une formation au traitement des RPS avec pour objectif de pouvoir faire ensuite des recommandations concrètes pour les agent-e-s
– Suivi des avis : les membres du CHSCTD44 ont informé l’administration que les personnels du collège de Lege n’ont pas eu les avis et préconisations suite à la visite qui a eu lieu en janvier 2018.
– Une question diverse relative à la pollution des sols dans le département a été posée : le SG a répondu qu’aucun établissement scolaire n’est en catégorie C, 5 établissements en catégorie B.
