CHSCTD 31/01/2019

Les points suivants ont été traités :

• Installation du nouveau CHSCT-D

• Désignation du nouveau secrétaire du CHSCT-D

• Bilan pour la Mayenne 2017/2018 de la médecine de prévention

• Questions diverses

1) Installation du nouveau CHSCTD

Monsieur Waleckx, président du CHSCT-D, annonce les représentants des personnels désignés par leurs organisations respectives (7 titulaires et 7 suppléants) :

Pour l’UNSA Éducation :

Marc Mottay et Laurent Darrieux – titulaires
Pierre Camus et Lidia Auclair – suppléants

Pour la FSU

Pierre-Marc Planchais et Benoit Lourdais – titulaires Laurent Depond et Jeanne Bossuet Rossignol – suppléants

Pour le FNEC-FP FO

Stève Gaudin et Rachid Biba – titulaires
Sandra Rèche et Jacqueline Dureau– suppléantes Pour la CGT éduc’action
Pierre Derrien – titulaire
Véronique Heisserer – suppléante

2) Désignation du nouveau secrétaire du CHSCT-D

A la majorité des voix des représentants des personnels, Benoît Lourdais (FSU) a été désigné secrétaire départemental pour 2 ans (selon le règlement intérieur départemental) et Pierre-Marc Planchais (FSU) en tant que secrétaire adjoint.

3) Bilan pour la Mayenne 2017/2018 de la médecine de prévention

Rapport du Docteur Mory, médecin de prévention, de septembre 2017 à juin 2018. Quel est son rôle auprès des personnels ?

Il assure le suivi médical des personnels.

Il accompagne le service de gestion des ressources humaines dans ses missions d’intégrationdes personnels handicapés.

Il intervient dans la gestion des accidents du travail.
Il écoute et oriente les patients dans leurs démarches.

Il assiste aux réunions du comité médical et commission de réforme. Il apporte une expertise sur l’environnement professionnel.

Statistiques sur l’année scolaire 2017/2018 – 59 consultations (moyenne 48 ans) :

• – Sexe : 71 % de femmes

• – Age:67%de45ansetplus

• – Age et sexe : plus de consultants hommes que de femmes à partir de 55 ans : Mme Mory donne pour explication que les hommes tardent à consulter.

• – 86% dans le public

• – Familles professionnelles : 22% enseignants du 1er degré, 57 % enseignants du 2nd degré (31% au collège, 16% en lycée général, 10% en lycée professionnel) et 17% parmi le personnel administratif.

• – Origine des demandes : 88% des consultations sont à la demande des patients (9% du médecin de prévention et 3% de l’administration). Lorsqu’elles sont à la demande des patients, les consultations ne sont pas portées à la connaissance de l’employeur.

• – Motifs des consultations : pathologies psychiatriques (22%), neurologiques (7%), rhumatologiques (19%), ORL (8%), fonctionnelle (20% = ce sont des troubles qui ne sont pas associés à une lésion particulière) et les problèmes liés au travail (20% : burn-out, harcèlement…).

• – Conséquences des consultations : les suites données à la consultation auprès du médecin de prévention sont les suivantes :

  o 22% des patients ne réalisent aucune autre démarche.

• o Parmi les 78% restant :

  • ▪ 29% sont ou passent en congé maladie.

  • ▪ 29% font des demandes d’aménagement de poste.

  • ▪ 18% demandent leur mutation.

  • ▪ 16% demandent un allègement de service.

  • ▪ 3% demandent une reconnaissance de maladie professionnelle.

  • ▪ 2% demandent un reclassement.

  • ▪ Les 3% qui restent se répartissent sur demandent mise à la retraite ou de reconversion.

4) Questions diverses
Un avis commun des représentants des personnels a été communiqué au président du CHSCT-D concernant les évaluations nationales CP. Une réponse du directeuracadémique doit être communiqué dans un délai d’un mois  :

AVIS CHSCT-D du 31 janvier 2019 :

Le CHSCT-D 53, réuni le 31 janvier 2019 considère que les évaluations nationales :

– constituent une charge de travail particulièrement lourde pour les personnels enseignants avec une compensation largement insuffisante;

– constituent une rupture préjudiciable dans leurs progressions pédagogiques annuelles ;

– remettent en cause la liberté́ pédagogique en imposant un cadre unique d’évaluation ;

– n’ont fait l’objet d’aucune publication de texte règlementaire quant à la leur mise en œuvre cette année scolaire ;
 

Par conséquent, le CHSCT-D 53 demande au directeur académique de respecter la liberté́ pédagogique des enseignants, de ne pas ajouter de tension inutile dans les écoles, qu’aucune pression ne soit exercée sur les collègues qui choisiraient de ne pas mettre en œuvre les évaluations nationales et qu’aucune sanction ne soit prise à leur encontre.