Compte-rendu du CHSCT-SD du 25 juin 2019

Introduction : la canicule :

 En introduction, les représentants au CHSCT ont évoqué la canicule en cours et demandé ce que notre employeur prévoyait à ce sujet. Nous avons bien senti que ce dernier ne voulait pas prendre de décisions et attendait celle des autres : préfet, municipalités, etc. Nous l’avons profondément regretté surtout que jeudi de cette semaine, les températures dans les salles de classe du premier degré ont souvent été très importantes. De même, les collègues de français faisant passer l’oral ont aussi beaucoup souffert de la chaleur. Là-encore, la prévention a de grands progrès à faire.

Approbation des comptes-rendus des précédentes réunions du CHSCT :

Ces approbations permettent d’abord leurs publications sur le site de la DSDEN auquel vous pouvez accéder grâce à votre identifiant et votre mot de passe ETNA. Au-delà de cette procédure technique, il est intéressant de noter, dans nos discussions précédentes, des dossiers qui ont été abordés et qu’il faudra suivre dans l’avenir :

• Le plan de prévention suite aux changements des circonscriptions et des secteurs RASD que nous avons demandés. Pour l’instant, on en reste à une réponse sur la bienveillance mais nous suivrons ce dossier. N’hésitez pas à nous signaler tout problème majeur à ce sujet et à écrire des fiches RSST si nécessaire.

• Les travailleurs isolés avec le cas des secrétaires des CMS dont nous reparlerons lors du bilan final des visites par l’administration de ces services.

• Le suivi de l’amiante. Dans d’autres académies, des surprises ont eu lieu malgré des DTA rassurants.

Programme annuel de prévention

Nous avons aussi voté le programme annuel de prévention qui sera aussi sur le site de la DSDEN. Ce programme sera en fait celui de 2019-2020 car, à cause d’un retard provoqué par le rectorat, Quelques points importants ont été discutés autour des objectifs de ce programme :

• Objectif 1 : Conforter le réseau des conseillers et des assistants de prévention. Pour nous, les assistants de prévention peuvent être un vrai vecteur de la politique de prévention locale car les chefs d’établissement et les IEN ont déjà trop de missions pour la mener correctement et les membres du CHSCT sont trop peu nombreux. Nous avons donc demandé que leur temps de travail réel corresponde aux 20% conseillés nationalement. De même, pour qu’ils puissent réellement remplir leurs missions, nous avons demandé que ce ne soit plus les CPC qui le soient en circonscriptions mais des enseignants volontaires et formés. Le coût final serait faible : 2 ETP pour tout le département.

• Objectif 2 : Améliorer la connaissance académique de l’état du management de la santé et de la sécurité au travail dans les établissements et les services. Ici, il semblerait qu’il y ait une bonne nouvelle avec la fin de l’usage de doc’unic. La DSDEN propose aux écoles et aux EPLE de déposer tous leurs documents sur ACADOC. Elle prévoit aussi de faire automatiquement un retour avec validation. De même, il doit y avoir une communication pour la mise à jour annuelle.

• Objectif 3 : Renforcer la médecine de prévention. La situation est toujours très insuffisante avec le docteur Pallardy à 60%. Cependant, c’est beaucoup mieux que dans beaucoup de département. De plus, le docteur Pallardy prévoit de sortir de l’urgence et de se donner des priorités pour participer à l’amélioration de la santé des personnels. Il lui manque cependant de nombreux outils d’information pour son travail. On voit là les carences de la politique RH dans l’Éducation nationale.

• Objectif 4 : Améliorer l’information des CHSCT. Il y a là beaucoup de propositions mais pas beaucoup de moyens pour les réaliser. Nous attendrons donc leur réalisation. Nous avons cependant proposé de participer aux réunions de rentrée des circonscriptions. Elle reste néanmoins conditionnée à la bonne volonté des IEN…

• Objectif 5 : Une plateforme collaborative pour tous les CHSCT. Bien mais à voir.

• Objectif 6 : La politique de prévention départementale spécifique. Certaines propositions nous agréent comme reprendre le groupe de travail autour de la prévention primaire autour des élèves à besoin éducatif particulier dans le premier degré. C’est le risque majeur actuellement en Vendée. Dans le même thème, mettre à jour le protocole lors d’événements à caractère traumatique ne nous gêne pas mais nous aurions aimé qu’il vive plus depuis sa création. Une discussion devrait se mettre en place autour de la qualité de vie au travail mais nous n’avons pas de détails. Enfin, cadrer les enquêtes du CHSCT nous ennuie. Il y a un risque de limitation de ce droit fondamental des CHSCT.

Préconisations suite aux visites :

Nous sommes ensuite revenus sur les préconisations faites suite aux visites. Nous avons pu avancer sur des préconisations anciennes mais beaucoup d’autres restent pendantes. Deux conclusions apparaissent néanmoins :

• Autant, lorsque ces préconisations dépendent de l’Éducation nationale, elles sont en général suivies d’effet, autant, lorsqu’elles dépendent des collectivités locales, c’est plus difficile. Notre CHSCT n’a pas de prise sur elles et notre employeur est très prudent dans ses relations avec elles pour éviter un blocage. Néanmoins, il reste souvent des problèmes majeurs comme des points de rassemblement absents ou des diagnostiques techniques amiante non fournis aux directeurs d’école… Nous suggérons en cas de problème insoluble de saisir le préfet.

• Autre problème : l’accueil de ces visites par les collègues. Dans le premier degré, trop de directeurs prennent ces visites pour une inspection ce qu’elles ne sont pas. Les préconisations sont faites pour prévenir des risques que le CHSCT note. Ils ne sont d’ailleurs rarement de la responsabilité du directeur mais plutôt de l’employeur et de la collectivité. Dans le second degré et les services, les questionnaires reviennent rarement et les collègues viennent rarement nous rencontrer. Nous allons mener une réflexion pour que les visites soient mieux vécues par les visités.

Nous avons aussi voté le programme annuel de visites pour l’année 2019-2020 :

• l’école Jules Verne de Montaigu.

• le collège Milcendeau de Challans.

• le lycée général Mendès France à la Roche sur Yon.

Les fiches RSST :

Enfin, nous avons évoqué les fiches RSST transmises. Nous n’avons cependant pas pu les aborder dans le détail faute de temps, encore, face au nombre, encore. Néanmoins, quelques tendances se dessinent.

Une très nette majorité évoquent des élèves à besoin éducatif particulier violents. Nous avons donc rappelé d’abord notre analyse de cette situation récurrente. Pour nous, dans ce genre de cas, l’application de la procédure habituelle faite de réunions, de rencontre et d’ESS étalées dans le temps long est inefficace et source d’aggravation des risques. Au final, notre employeur attend que la crise soit paroxystique et que les collègues soient au bord du gouffre ou en arrêt pour agir. Ce n’est pas une solution. Nous avons donc rappelé nos demandes tirées d’expériences menées dans d’autres départements en France :

· Une préparation à l’accueil pour tous les élèves repérés comme étant sujet à la violence que ce soit lors du changement de niveau annuel ou lors d’un changement d’établissement.

· Une procédure d’alerte rapide à disposition des directeurs et des IEN lorsqu’un cas de ce genre apparaît avec une formation préalable à son repérage.

· Un message dédramatisant à tous les collègues sur le fait qu’ils ne sont pas responsables de la situation et qu’ils ont le droit de demander de l’aide.

· Une équipe pluridisciplinaire départementale d’analyse et de soutien pour aider les équipes à accueillir ces élèves.

Ensuite, nous trouvons les parents agressifs. Nous avons demandé que l’employeur se porte partie civile en complément des plaintes des enseignants victimes pour les cas les plus graves ou répétitifs. Pour nous, cela apporterait plus de poids à ces dernières que ce soit auprès de l’agresseur ou des autorités. Cela donnerait aussi le sentiment aux personnels qu’ils sont soutenus.

Enfin, les autres fiches sont plus disparates entre problème de sécurité réglés localement ou conflits relationnels.