CHSCT-D85 du 3 mai 2022

Tout d’abord, dans notre déclaration liminaire (voir en bas de cet article), nous avons rappelé tous les manquements de l’administration dans le respect de la loi. C’est certes une habitude depuis quelques temps en Vendée que la DSDEN refuse d’appliquer les règles en matière de santé et sécurité au travail mais nous ne nous y habituerons jamais et nous continuerons à le dénoncer fermement. C’est pour nous important car les dossiers de santé et sécurité au travail et de conditions de travail sont nombreux et le CHSCT a un rôle majeur à jouer dans leur résolution.

Dans le déroulé de l’ordre du jour, nous avons commencé par voter le procès-verbal de la dernière séance du CHSCT. En tant que tel, cette étape n’a pas posé de problème mais nous avons rappelé à notre employeur qu’il se doit de publier ces PV ainsi que les avis et les réponses apportées. Or, avec le changement de l’ergonomie des sites de l’Education nationale, ils ont disparu et sont inaccessibles. Des promesses nous ont été faites sur la résolution de ce problème…

Ensuite, nous avons discuté du rapport de visite d’une délégation du CHSCT dans une école. La thématique de cette visite était sur les « élèves difficiles ». Nous ne rentrerons pas dans les détails pour des raisons de confidentialité mais nous avons rappelé nos revendications à l’employeur issues de notre analyse de la situation et de la parole des collègues de cette école. :
• Mettre en place une équipe mobile de professionnels pour venir en aide très rapidement aux équipes en difficultés face à un enfant très difficile : psychologue scolaire, assistants sociaux, enseignants spécialisés en nombre suffisant.
• Une liste précise de personnes ressource à contacter en cas de violence d’un élève.
• Des enseignants supplémentaires pour soulager l’équipe en place.
• Des temps de concertation en journée pour réfléchir à la situation et aux solutions à mettre en place.
• Du soutien et de la reconnaissance de la part du supérieur hiérarchique avec un déplacement rapide sur les lieux de l’école dans ce genre de cas.
• Une communication plus fluide avec le supérieur hiérarchique.
• Une identification plus claire du rôle du conseiller de prévention et de ses coordonnées. Il doit être sollicité rapidement dans ce genre de situation.
• Trouver des solutions pour que la direction de l'école ne soit pas obligée de multiplier les contacts en cas d'élève très difficile à gérer.
• Désigner un interlocuteur unique capable de faire le lien entre l'école et tous les interlocuteurs hors de l'Education nationale (Services sociaux, Autorité judiciaire, Services médicaux, etc.).
Les réponses apportées ont été assez floues mais nous continuerons à nous battre pour qu’elles voient le jour.

Nous avons ensuite abordé les fiches des registres de santé et sécurité au travail. Le débat a d’abord commencé par la dénonciation des grandes difficultés de remontée de ces fiches. Le CHSCT ne peut pas apporter de réponse à chacune d’entre elles mais il s’en sert pour faire des propositions de mesures de prévention. Là-encore, les réponses apportées par notre employeur restent assez vagues. Si le travail de l’Equipe Mobile de Sécurité semble, aux dires de l’administration, porter ses fruits, c’est beaucoup moins le cas pour les élèves difficiles dans le premier degré. De nombreux obstacles s’opposent à la mise en place d’une vraie politique de prévention à ce sujet. La multiplication des intervenants, la lenteur des actions, la tendance des supérieurs hiérarchiques à ne pas intervenir, la volonté, compréhensible, de protéger d’abord les enfants concourent, avec d’autres causes, à empêcher de progresser sur cette source première de risques psycho-sociaux dans le premier degré. Les autres cas n’ont hélas pas été abordés.

Le président de l’instance a ensuite voulu parler des orientations stratégiques ministérielles en mat de santé et sécurité au travail. L’intérêt de ce débat était minime car nous avons déjà voté notre plan de prévention. Pour ne pas sombrer dans une lecture assommante du texte, nous en avons profité pour faire passer quelques-unes de nos revendications comme le recrutement d’une infirmière en santé au travail pour pallier l’absence d’un médecin du travail à plein temps. Nous avons aussi rappelé que, pour nous, les assistant de prévention devaient avoir un temps de décharge dédié pour leur mission. Comme à l’habitude, nous nous sommes heurtés à ce sujet à un mur… budgétaire.

Enfin, nous avons consacré quelques minutes à la crise du COVID ce qui intervient bien tard car elle est en passe de se calmer. Nous avons rappelé nos revendications de prévention : préparer l’éventuel retour de l’épidémie en ne recommençant pas l’organisation des mois de janvier et février et prendre en charge les personnels souffrant de COVID long. Là-encore, les réponses ont été dilatoires.