CHSCT -D44 du 19 mai 2022

Vos représentant-e-s UNSA-EDUCATION ont siégé à ce 3ème CHSCTD44 de l’année scolaire sous la présidence du secrétaire général 44 (SG44) Monsieur Emmanuel Rouette et en présence de Mme Morin IEN référente prévention 44, Mme Huardeaux Inspectrice Santé et Sécurité au Travail (ISST), Mme Corgnier l’assistante de prévention 44, et Madame Gérardot, responsable des ressources humaines.

Deux rappels :
1. ce sont les membres qui proposent l’ordre du jour de cette instance et c’est la DASEN qui le valide
2. les compte-rendu d’instance sont expurgés de façon à garantir la confidentialité

Seule avancée à noter dans cette instance : le travail mis en œuvre pour l’élaboration d’un plan de prévention … Le constat toujours plus prégnant : l’absence de moyens rend les conditions de travail de plus en plus difficiles pour les agent-e-s. L’UNSA EDUCATION ne peut s’y résoudre et répond point par point et sur chaque situation pour défendre les droits de tous les personnels !

1. Les membres du CHSCTD44 ont commencé par demander un point sur la situation au lycée la Herdrie.
Monsieur le Secrétaire général est intervenu pour expliquer que suite à l’agression au jet d’eau d’une enseignante par un élève et à la mise en ligne de la scène filmée, les personnels du lycée ont fait valoir leur droit de retrait. Il indique que, conformément à ce que demandaient les personnels, la proviseure est intervenue auprès des élèves pour faire un rappel à la loi. Les forces de police et de gendarmerie sont mobilisées, un Agent des Equipes Mobiles de Sécurité (AEMS) est sur le site, une cellule d’écoute a été mise en place, la proviseur a communiqué auprès des enseignant-e-s et des élèves. Il a affirmé qu’il n’y aurait pas de retrait de salaire suite au droit de retrait.
Vos représentant-e-s UNSA ont demandé si l’administration avait eu des éléments sur l’enquête.
Monsieur le SG a répondu par la négative.

Vos représentant-e-s UNSA Education ont rappelé que lorsqu’on porte plainte il peut être demandé l’identité et l’adresse de la victime. C’est pourquoi, vos représentant-e-s UNSA Education ont rappelé la responsabilité qu’ont les chef-fe-s de service de saisir la procureur de la république en vertu de l’article 40 du code de la procédure pénale : “ Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l’article 40-1.
Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.”

2. Les membres du CHSCTD44 avaient ensuite demandé un retour des IEN de Savenay et Saint Nazaire suite aux visites des écoles Prince Bois et Léon Blum par le CHSCTD44 en 2021
Monsieur le Secrétaire Général n’avait aucune réponse à apporter aux membres du CHSCTD44 !!!
Les représentant-e-s des personnels-membres du CHSCTD44 ont pointé avec force l’irrégularité que constitue l’absence de réponse des IEN suite aux visites de ces établissements.
Pour rappel, la visite d’un établissement, et donc de l’école Prince Bois de Savenay, donne lieu à la rédaction d’un “rapport de visite” détaillé avec préconisations et avis, d’abord transmis à la – au chef-fe de service et qui doit ensuite, légalement, être transmis aux agent-e-s.
Article 77 du décret 82-453 : Les projets élaborés et les avis sont transmis aux autorités compétentes ; ils sont portés, par l’administration et par tout moyen approprié, à la connaissance des agents en fonctions dans les administrations, services ou établissements intéressés, dans un délai d’un mois.
Le président du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit, dans un délai de deux mois, informer par une communication écrite les membres du comité des suites données aux propositions et avis émis par le comité. La visite ayant eu lieu en 2021, les membres du CHSCTD44 n’ont toujours pas eu de réponse de l’administration qui est donc en totale illégalité.

3. De la même façon, les membres du CHSCTD44 ont demandé un retour sur les réponses des IEN en direction des rédacteurs des fiches ou l’absence de transmission de fiches au CHSCTD44
L’IEN, Mme Morin a reconnu que l’application du cheminement des fiches RSST fait partie de sa feuille de route, en tant que référente prévention 44. Elle a cependant ajouté que les IEN ne sont pas des chefs de service.
L’Inspectrice Santé et Sécurité au Travail (ISST) Madame Huardeau a ajouté qu’il faut qu’on associe les assistants de prévention.
Le Secrétaire Général a ajouté qu’il privilégie le dialogue plutôt que la coercition avec les IEN.

Vos représentant-e-s UNSA EDUCATION rappellent que :
1. La réponse aux fiches RSST n’est pas une faveur mais un respect du fonctionnement du RSST.
2. concernant la notion de chef-fe de service, c’est actuellement toujours l’arrêt Jamart du 7 février 1936 qui prévaut.“Considérant que si, même dans le cas où les ministres ne tiennent d’aucune disposition législative un pouvoir réglementaire, il leur appartient, comme à tout chef de service, de prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l’administration placée sous leur autorité …” Les IENs, comme les chef-fe-s d’établissement sont donc bien les chef-fe-s de service.

4. Situation alarmante pour les personnels à l’école Jacques Tati
Vos représentant-e-s UNSA EDUCATION ont alerté sur le nombre de fiches alarmant reçues pour cette école, depuis le précédent groupe de travail Fiches RSST !
Monsieur Le Gall, Inspecteur d’académie adjoint a présenté les réponses apportées par l’administration pour répondre aux problématiques de cette école. Concernant la situation de personnels mis à mal par la famille d’un élève au comportement difficilement gérable, monsieur Le Gall a indiqué “ nous projetons de rencontrer le directeur”.
Il a ajouté que la DSDEN intervient quand L’IEN appelle, ce qui n’a pas été le cas pour cette école. Il a expliqué que concernant la gestion des “élèves difficiles à gérer” (expression de la rédactrice UNSA EDUCATION car il faut bien appeler un chat un chat et même l’expression parait un euphémisme …) la DSDEN travaille avec les regards croisés du conseil départemental, de la ou du médecin scolaire. Dans tous les cas, il a ajouté que “ce sera une autre solution que la déscolarisation car madame l’inspectrice d’académie ne le souhaite pas.” Par contre, il a indiqué qu’il peut y avoir des aménagements de scolarité.
Il a expliqué que la réponse “Fiche RAPT” signifie que le dispositif “Réponse Accompagnée Pour Tous” est saisi.
Voici ce qu’indique le site de l’ARS sur son site : “Le dispositif « Une réponse accompagnée pour tous » fait évoluer l’organisation et la coordination de tous les acteurs impliqués pour construire, avec les personnes ou leur famille, des solutions d’accompagnement. Il s’agit de permettre un parcours de vie sans rupture. Sa généralisation doit intervenir au plus tard le 1er janvier 2018.”
Pour l’UNSA EDUCATION, il ne peut qu’être bénéfique aux élèves que les professionnels travaillent en collaboration et coordination mais la première question reste bien celle des moyens de fonctionnement pour tous ces professionnel-le-s.

Vos représentant-e-s syndicaux-membres du CHSCTD44 ont interrogé l’IAA sur les réponses apportées par l’institution face à l’agressivité de certains parents.
L’IAA a répondu qu’un accompagnement serait mis en place pour cette école si il est demandé par L’IEN
Pour l’UNSA EDUCATION les réponses apportées restent trop évasives. Vos représentant-e-s ont donc indiqué qu’elles et ils feraient la proposition d’aller visiter cette école à la rentrée scolaire 22/23.

5. Situation à l’école les 3 Moulins de Monnières (dont la réponse de la DASEN et du recteur à la demande de protection fonctionnelle, imputabilité au service des arrêts des personnels de l’école)
Le Secrétaire Général a présenté les actions entreprises par l’administration pour gérer le conflit entre le directeur d’école soutenu par toute son équipe et les représentant-e-s des parents d’élèves d’une part et le maire d’autre part.
Monsieur le Secrétaire Général a pointé la difficulté à gérer les bruits qui courent et fausses informations et le fait que certains parents n’ont pas eu le bon positionnement.
Madame l’IEN de circonscription a rappelé avoir été aux côtés des équipes pour gérer la situation.
Les représentant-e-s syndicaux-membres du CHSCTD44 ont pointé :
– le format, inquiétant, de la réponse hiérarchique
– les alertes qui avaient été reçues par l’administration via les fiches RSST qui ont certes reçues une réponse hiérarchique mais qui ont pu paraître comme pas assez “soutenante” pour les agent-e-s et notamment le directeur
– l’absence de réponse à la demande de CITIS ou de protection fonctionnelle

Les membres du CHSCTD44 ont ensuite fait lecture et voté à l’unanimité l’avis suivant qui appelle réponse de l’administration dans les 2 mois :
“Les membres du CHSCTD 44 suivant l’article 2-1 du décret 82-453 du 28 mai 1982 selon lequel les chefs de service sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité demandent l’octroi de la protection fonctionnelle pour le directeur et les collègues de l’école des trois Moulins de Monnières qui en font la demande, ainsi que l’imputabilité au service des arrêts de travail.”

6. Situation au collège Victor Hugo de Nantes
La secrétaire du CHSCTD44 a fait un bref résumé de la situation : une CPE du collège a fait une demande de médiation. Il n’y a pas eu de retour à cette demande, mais 2 mutations d’office : celle d’un CPE et celle du chef d’établissement. L’échange de poste entre 2 chefs d’établissements a suscité des réactions de l’ensemble de la communauté éducative : personnels et parents d’élèves qui se sont mobilisés. Aujourd’hui 1 des cpe est en arrêt. Le CHSCTD44 a reçu une fiche RSST au sujet de cette situation.
Mme Gasté, Inspectrice d’Académie Adjointe a fait une présentation des mesures mises en place par l’administration :
“Cette situation a mobilisé beaucoup de personnes. Il y a eu des mesures d’accompagnement mais cela n’a pas donné lieu à un changement des pratiques.
Madame Gasté : blocage dans l’accompagnement, absence de continuité du service. Monsieur le recteur a considéré qu’il fallait changer de personnel.
Madame l’IA Adjointe a rappelé que la bonne marche d’un établissement relève de l’ensemble des agent-e-s et donc que l’administration compte sur les équipes. Elle a ajouté que les personnels ont été accompagnés dans leur prise de poste.

Les membres du CHSCTD44 ont ensuite fait lecture et voté à l’unanimité l’avis suivant qui appelle réponse de l’administration dans les 2 mois :
Les membres du CHSCTD44 conformément à l’article 2-1 du décret 82-453 du 28 mai 1982 demandent à l’employeur dès qu’il a connaissance d’un conflit entre personnels de prendre les mesures de gestion adéquates, notamment une médiation impartiale impliquant l’écoute et le respect de toutes les parties, afin de préserver la santé et la sécurité de tous les personnels, dans le cadre d’une mesure de prévention primaire.

7. Fiche RSST sur le mi-temps thérapeutique d’une enseignante
Vos représentant-e-s UNSA EDUCATION avaient alerté, en amont de ce CHSCTD, lors du GT “fiches RSST” sur le non respect de la demande de mi-temps thérapeutique par le médecin d’un-e agent-e. Ils ont donc fait une présentation détaillée et circonstanciée des événements ayant conduit l’administration à refuser cette demande de mi-temps thérapeutique et les conséquences qui s’en sont suivies.
Le Secrétaire Général a d’entrée de jeu affirmé qu’on ne pouvait que regretter cette situation : “ il y a un trou dans la raquette “
Les représentant-e-s des personnels-membres du CHSCTD ont pointé la division des service DPE et DAP qui a pu induire ce problème.
Le SG a répondu que les réponses sont faites aux agent-e-s dans les meilleurs délais et qu’il y a une proximité des bureaux.
Vos représentant-e-s UNSA EDUCATION vous conseillent de vous faire accompagner dans ce genre de situation. En cas de non application de la demande de mi-temps thérapeutique et de nécessité de devoir quitter votre service, il faut immédiatement aller voir son médecin pour avoir un arrêt maladie.
Dans le cas de cet agent, vos représentant-e-s UNSA EDUCATION ont conseillé de faire une demande de Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) et demandé la non application de la journée de carence.
Le SG M. Rouette a répondu qu’il ne pouvait interférer sur cette décision tandis que l’IEN Mme Morin a répondu que cela devait être possible.

8. Temps partiels dans le premier degré : nombre de demandes et nombres de refus, mesures de prévention envisagées par l’IA par rapport aux RPS engendrés par ces refus
Les membres du CHSCTD44 ont pointé les nombreuses fiches RSST reçues pour ce problème. Elles et Ils ont rappelé que les temps partiels constituent une possibilité de mieux concilier vie de famille/vie professionnelle, une réponse à l’ allongement de la durée du travail, une réponse au burn out. La décision de refus de ces demandes de temps partiel est un mauvais signe alors qu’on a déjà des problèmes sur le remplacement.
Monsieur le SG a répondu que :
1. le temps partiel sur autorisation est par définition sur autorisation
2. le département 44 est confronté à des problématiques d’emploi
Il a affirmé que l’idée n’est pas de refuser tous les temps partiels. La DASEN souhaite trouver le juste équilibre entre la continuité du service et les demandes favorables. Des courriers personnalisés vont être envoyés, il y aura une capd recours.
Les représentant-e-s syndicaux-membres du CHSCTD44 ont demandé si l’administration a imaginé des réponses pour les collègues qui seront en difficulté ?
Le SG a répondu “ on les accompagnera à chaque niveau de la hiérarchie “

Les membres du CHSCTD44 ont ensuite fait lecture et voté à l’unanimité l’avis suivant qui appelle réponse de l’administration dans les 2 mois :
Considérant que les personnels sollicitent des temps partiels pour permettre un équilibre entre leur vie personnelle et leur vie professionnelle, quel qu’en soit le motif (santé, fatigue liée aux difficultés croissantes du métier, raisons familiales…) et éviter ainsi la dégradation de leur santé et de leurs condition de travail, les membres du CHSCTD 44 demandent que tous les temps partiels sollicités soient accordés.

9. Retour sur les visites d’un service de la DSDEN et de l’école Ernest Renan à St Nazaire
Les représentant-e-s syndicaux-membres du CHSCTD44 ont fait un premier retour sur 2 visites qu’ils ont effectuées récemment :
– Visite de la DOS à la DSDEN44, le mardi 5 avril 2022 : les axes qui sont ressortis de la visite sont : l’inquiétude sur l’avenir du service, les craintes de réorganisation des services, le manque d’une cheffe de service, les difficultés de communication, des questionnements autour de la participation au mouvement
– Visite de l’école Ernest Renan à St Nazaire, le jeudi 5 mai 2022 : les axes qui sont ressortis de la visite sont les inquiétudes de l’équipe sur la pérennité des moyens, et notamment des moyens (humains mais aussi matériels) pour l’inclusion

10. Bilan et nombre d’aménagements de scolarité dans le premier degré
Monsieur Le Gall, IAA, a pris la parole pour présenter le dossier :
– 5 commissions se sont tenues, statuant à chaque fois sur entre 3 et 5 dossiers
– Jamais de suspension temporaire mais recherche de voies non trouvées
– C’est une commission qui évolue
Nous avons intégré une responsable ARS et le conseil départemental
L’IEN fait un suivi systématique des dossiers et fait le lien
Le SG a ajouté que le travail avec L’ARS continue et que les échanges sont nourris.

11. Demande d’un point sur la mise à jour et la visibilité des travaux du CHSCTD44 sur ETNA
Les membres du CHSCTD44 avaient mis ce sujet à l’odre du jour, conscient-e-s qu’elles et ils sont du peu de lisibilité de la rubrique “Conditions de travail” sur le site de la DSDEN.
Madame Gerardot a indiqué qu’il y a un nouvel onglet CHSCT sur ETNA

Vos représentant-e-s UNSA EDUCATION ont remercié pour ce changement. Ceci dit, de façon générale, ils s’interrogent sur la lisibilité d’ETNA.
Par ailleurs ils constatent que l’administration ne respecte toujours pas ces obligations et n’est pas à jour des PV et AVIS !

12. Demande de retour sur le plan de prévention départemental pour le second degré
Madame Morin, en charge de ce dossier a indiqué qu’il va être signé par madame l’inspectrice d’académie
Les membres du CHSCTD44 ont émis la proposition d’un chef d’établissement référent pour le second degré
Mme Morin a trouvé l’idée intéressante.
Les membres du CHSCTD44 ont rappelé que le plan de prévention est aussi destiné aux personnels des services.
Mme Morin a indiqué que ce serait le cas et qu’il faut aussi former les chefs d’établissement
Mme Huardeau s’est proposé pour être personnel ressource pour la formation.
Mme Morin a indiqué qu’il y aurait un courrier pour les IEN et chefs d’établissement
Vos représentant-e-s UNSA EDUCATION ont salué le travail effectué : enfin ce dossier avance !

13. Nombre de personnels du MENJS de Loire-Atlantique ayant contracté le COVID depuis le 1er septembre 2021
Monsieur le SG a répondu qu’il n’était pas en mesure de donner cette information.
Les membres du CHSCTD44 font cette demande car il est statistiquement avéré que des personnels ont contracté le COVID sur leur lieu de travail. Or le COVID peut avoir des conséquences à long terme sur la santé. Il serait donc légitime qu’il entre dans le tableau des maladies professionnelles. Encore faut-il pouvoir prouver qu’on a contracté le COVID dans le cadre de son activité professionnelle.

14. Nombre de postes aménagés pour le 2nd degré et les personnels administratifs ainsi que des allégements 1er et 2nd degré
Mme Gérardot doit communiquer le diaporama de présentation des chiffres.

15. Point sur le prochain GT dématérialisation prévu le 16 juin 2022
Monsieur le SG a expliqué qu’il s’agirait d’un GT sur la méthodologie

16. Accès aux formations annulées depuis 2 ans pour les membres du CHSCTD44 ayant déjà eu les formations DUERP et RPS (démarche enquête de prévention avec 2 techniques d’entretien : instruction au sosie et entretien d’explication et situations de conflit au travail)
Mme Tironneau, conseillère de prévention académique a répondu qu’il n’y aurait pas de formation cette année

17. Nomination référent Prévention des violences sexistes et sexuelles
Madame Gusse : pour le premier degré et le second degré
Referent-vsst-44@ac-nantes.fr
Madame Pouillon : en tant que membre du CHSCTD44

18. Suivi des avis et préconisations
Pas de suivi : ce qui est tout simplement … scandaleux car illégal !