L’ordre du jour a respecté l’ordre suivant :

1- Approbation des procès-verbaux de réunions du CHSCTD

Le procès-verbal de la séance du 27 mars 2017 a été approuvé. Il sera prochainement disponible sur [le site de la DSDEN53->http://www.ia53.ac-nantes.fr/personnels-et-recrutement/sante-et-securite-au-travail/chsctd-53/].

2- Intervention du délégué régional de la MGEN sur le réseau PAS (Prévention, Aide et Suivi)

Ce dispositif fait l’objet d’un partenariat entre le MEN et la MGEN
(cofinancement). Il a pour objectif de mettre en œuvre des actions de
prévention des risques professionnels et de promotion de la qualité de
vie au travail. Il concerne les personnels en activité du Ministère de
l’Education Nationale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Les missions des réseaux PAS sont :

– Sensibiliser les agents à la prévention des risques professionnels.

– Former les personnels, notamment en prévention des risques psycho-sociaux

– Accompagner et orienter les personnels de l’EN qui en ressentent le besoin.

Des Espaces d’Accueil et d’Ecoute (EAE) avec un numéro unique sont mis à disposition des personnels (08 05 50 00 05) :

– L’anonymat de l’agent est toujours garanti dans la prise de
rendez-vous. La plage horaire pour prendre rendez-vous est élargie : de
8h30 à 18h30

– L’agent choisit l’EAE au plus près de son domicile / lieu de
travail. La confirmation du rendez-vous est immédiate lors du premier
appel. Un SMS de rappel est envoyé à l’agent 48h avant le rendez-vous.

– Les agents à mobilité réduite ou dont le domicile est loin de l’EAE peuvent accéder à un service d’écoute téléphonique.

– L’écoute psychologique par téléphone vient compléter le dispositif existant pour améliorer la couverture géographique.

– L’agent qui a bénéficié de l’écoute psychologique par téléphone peut être incité à venir rencontrer un psychologue en EAE.

En 2016 en Mayenne, 6 personnes, sur un total de 171 dans l’Académie, ont contacté la cellule d’écoute.

Pour de plus amples informations, veuillez cliquer sur le [lien suivant->http://www.ac-nantes.fr/personnels-et-recrutement/tous-personnels/action-sociale/les-reseaux-pas-prevention-aide-et-suivi–786129.kjsp] .

3- Approbation des comptes rendus des visites des Centres Médicaux Scolaires d’Evron et de Laval

Les deux CMS ont reçu la visite d’une délégation du CHSCTD le jeudi 6
avril 2017. Les comptes rendus ont été approuvés et seront transmis aux
responsables de ces services. Comme pour chaque établissement visité, un
suivi des préconisations de la délégation sera effectué selon le
protocole établi en groupe de travail.

4- Point sur les fiches des Registres de Santé et Sécurité au Travail (RSST)

Le CHSCT-D a examiné 16 fiches des Registres Santé et Sécurité : 7 ont
été closes (problèmes traités), 9 sont en cours de traitement. Comme
cela a été le cas lors de la séance précédente, elles ont pour sujet
principal les risques psycho-sociaux.

5- Point sur le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)

Ce document fait partie des documents de sécurité obligatoires. Les
écoles et établissements du second degré du département disposent d’un
modèle disponible sur le site du rectorat de l’académie de Nantes pour
procéder collectivement à l’évaluation des risques professionnels
auxquels les personnels sont exposés. L’Unsa Education rappelle que ce
document support n’a pas été mis à jour depuis mai 2013. Or, la prise en
compte des Risques Psychosociaux s’est opérée depuis. Après un silence
d’une année, Monsieur Quignard (Inspecteur Santé et Sécurité du
Rectorat) a enfin apporté des éléments de réponses : un nouveau modèle
prendra en compte l’inventaire des risques psychosociaux ; il sera
finalisé pour la rentrée prochaine et [disponible sur le site du rectorat->http://www.ac-nantes.fr/personnels-et-recrutement/tous-personnels/sante-securite-au-travail/evaluation-des-risques/].

6- Point sur la formation des représentants des personnels au CHSCT-D

Cette question a été mise à l’ordre du jour car le Rectorat n’a pas
respecté cette année scolaire le calendrier des formations que doivent
recevoir les membres des CHSCT (académique et départementaux). Monsieur
Quignard (Inspecteur Santé et Sécurité) a informé les membres que ces
actions de formation seront assurées avant la fin de l’année civile.

7- Point sur l’élaboration d’un questionnaire sur la thématique des risques psychosociaux

Toujours aussi productifs, les membres du CHSCTD 53 ont proposé un
questionnaire sur les risques psychosociaux. Il est en phase de
finalisation et sera soumis aux personnels dans le courant du mois de
janvier 2018.

Marc Mottay pour l’Unsa Education 53