CHSCT Académique extraordinaire du mercredi 4 novembre 2020: Une instance convoquée dans la confusion.

Des interrogations et des incompréhensions :

(Notre Déclaration liminaire à lire en pièce jointe)

Initialement, un temps d’échange réunissant l’administration académique, les membres du Comité Technique Académique mais aussi ceux du Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Académique était prévu depuis déjà une semaine au sujet de la crise sanitaire.

Il s’est transformé au tout dernier moment en un CHSCT-A extraordinaire dans l’urgence et sans communication préalable avec la secrétaire de ce CHSCT-A qui assure un rôle moteur et de lien avec l’administration et le reste des représentants.

Celle-ci, en accord avec la majorité des représentants avait accepté cette réunion d’information mais avait demandé expressément lors d’un courriel à la secrétaire générale du rectorat daté du 2/11 la tenue d’un CHSCT-A extraordinaire la semaine suivante afin d’avoir vraiment le temps de faire un état des lieux de la situation sur le terrain.
Malheureusement, l’administration académique n’a pas tenu compte de cette demande légitime et argumentée permettant aux représentants d’être plus efficaces et constructifs car un CHSCT, ça ne s’improvise pas.

Madame la secrétaire générale a tenté de justifier ce revirement en disant avoir reçu pendant la semaine précédente des demandes d’organisations syndicales qu’elle n’a pas nommées et qui allaient dans ce sens...
Finalement, en signe de protestation, la secrétaire de CHSCT-A (représentante du SGEN-CFDT) n’a pas souhaité siéger. Elle a logiquement proposé à l’ensemble des représentants d’adopter ce positionnement afin de ne pas réunir le quorum et bénéficier ainsi d’un report légal pour que l’instance se réunisse sous 8 jours.

La délégation Unsa-Education était favorable à cette option mais les deux autres délégations ont préféré siéger malgré tout. Dans ces conditions, la délégation Unsa-Education n’a pas souhaité pratiquer la politique de la chaise vide et s’est connectée à la visioconférence pour être la plus présente possible lors des débats.

Nous traversons une période très délicate ou la prévention ne doit pas être réduite à une case de calendrier à cocher afin de dire que tout fonctionne alors que la prévention, la santé et la sécurité des agents valent mieux que cela. Un CHSCT-A se prépare et il n’est pas acceptable de proposer du jour pour le lendemain la réunion d’un CHSCT-A extraordinaire un mercredi après-midi à 16h30. 

Préambule : Les échanges avec l’administration au sujet des problèmes de communications, d’informations, d’ordres et de contre-ordres ressentis par toutes et tous sur le terrain et relayés par l’Unsa-Education finissent quasiment toujours de la même manière : Pour l’administration, tout a été correctement réalisé et les critiques ne sont pas fondées...Il y a de quoi être sceptique...

Masques :
Une communication a été faite à l’ensemble des personnels concernant la toxicité des masques DIM, 25 % étaient de la marque DIM, le reste de la marque CORELE. Le réassort a été fait dans chacune des plateformes. Des préconisations sanitaires étaient disponibles sur le site Eduscol.

Personnes vulnérables et proches de personnes vulnérables :
C’est le décret de mai 2020 qui s’applique de nouveau suite à l’intervention du Conseil d’Etat. Il n’est pas mis à jour pour le moment. Il est donc préférable que le certificat d’isolement comporte la référence à la liste des pathologies du décret de mai 2020 .
Pour les proches de personnes vulnérables, il n’y a pas de droit au télétravail ou d’ASA.
Pour les parents d’enfants vulnérables, il n’y a pas de consignes pour le moment.
L’administration promet de communiquer à chaque chef d’établissement et directeur d’école l’ensemble des informations utiles à la bonne compréhension de cette problématique.

Recrutement de personnels pour le nettoyage des locaux :
L’administration a souligné les effort des collectivités pour augmenter le budget remplacement d’agents de collectivités, notamment dans les lycées, suite à la contamination du virus en Bourgogne Franche Comté.
des dotation de masques chirurgicaux de type 2 ont été distribuées aux agents territoriaux dans les lycées. Il s’agit d’un choix local au niveaux des collectivités.

Crise sécuritaire :
-Le 17.10.20, des échanges ont eu lieu avec le CTA pour organiser une réunion de 19.10.20 sur les valeur de la République
-Il y a également eu un temps d’échange jeudi dernier (le 29 /10) avec l’ensemble des secrétaires académiques « avec beaucoup de respect »ainsi que la prévision d’un autre temps d’échange le 04.11.20.
-Nationalement, les organisations syndicales ont été reçus dès le lundi 19 octobre pour envisager les modalités de la reprise des cours du 2 novembre. Le scénario initial a fait ensuite l’objet d’une modification suite à la crise sécuritaire dans le but d’assurer la sécurité des personnels et des élèves.
-Le grenelle de l’éducation a été maintenu par le ministre.
-La rentrée avait été envisagée sur l’hommage à Samuel Paty. Le 29 octobre, d’autres attentats ont eu lieu et il y a eu une réévaluation des risques dans le cadre du plan vigipirate.
-Les collectivités territoriales ont alerté sur le fait qu’il n’était pas possible de transporter les élèves pour une arrivée à 10h. Il n’était donc pas possible sur le plan sanitaire et sécuritaire de laisser des élèves dans la cours pendant deux heures.

Diffusion des statistiques hebdomadaires :
Nous avons demandé que ces statistiques se poursuivent mais que les données « enseignants contaminés » et « élèves contaminés » soient déclinés désormais par département.
L’administration répond qu’elle va poursuivre cette diffusion d’informations mais qu’elle ne comprend pas l’intérêt de données par département. Dialogue de sourds et mauvaise foi sont de mise. La secrétaire générale et le chef de cabinet affirment sans sourciller que le fait de connaître le niveau de contamination pour les élèves et les personnels de chaque département n’a strictement aucun intérêt. Pourtant, cette communication également envoyée à la presse aurait gagné en précision avec cette déclinaison départementale.

Pour le moment, aucune classe ni structure ne serait fermées, mais ces chiffres ne sont pas parlants car il y a eu les vacances entretemps.
38 cas élèves, 12 cas personnels, mais il y a des absences d’élèves pour lesquelles ils n’ont pas de confirmations.

Difficultés de mettre en place le protocole sanitaire :
Il y a assez peu de retours à ce sujet (sic...) ... La possibilité d’une organisation hybride par exemple peut se faire uniquement avec leur accord suite à une analyse fine.
Au sujet du second degré et plus particulièrement des lycées où nous avons exprimé notre vive inquiétude, il nous a été répondu que certains chefs d’établissements étaient en train de produire des projets pour limiter le nombre d’élèves. Nous avons illustré nos propos en rappelant les nombreuses images, vidéos et témoignages qui confirmaient un important brassage et une application difficile du protocole sanitaire,

Masques spécifiques pour personnels ciblés :
Il ne s’agit pas de la compétence académique, mais de la compétence ministérielle. Les masques de type FFP2 sont réservés au personnel médical.

Organisation des conseils de classe et réunions parents-professeurs :
Les modalités d’organisations des instances et des réunions de ce genre sont le recours au distanciel.

Prochain CHSCT-A le 3 décembre 2020

Des CHSCT ont lieu dans les départements :

 - En Côte d’or le 5 novembre : lire le compte-rendu

 - En Saône et Loire le 12 novembre :lire le compte-rendu

 - Dans la Nièvre le 12 novembre :lire le compte-rendu

 - Dans l’Yonne le 16 novembre :lire le compte-rendu