CHSCT Académique de Créteil du 25 janvier 2021

Information sur la crise

Un protocole plus strict sera-t-il mis en place ?
Il n’y a pas de protocole autre que celui qui est déjà mis en place. Il faut l’adapter et s’adapter aux locaux des établissements. L’objectif prioritaire est de maintenir les écoles ouvertes et donner un accueil dans les meilleures conditions. Il n’y a pas pour le moment d’informations sur l’aggravation de la transmission du virus. Il faut maintenir la continuité pédagogique.

Pourquoi n’y a-t-il pas de test dans les établissements ?
L’administration a expliqué que des tests dans une quinzaine d’établissements avant Noël à destination des lycéens et enseignants ont été déployés. Ils sont depuis élargis aux personnels des collèges et des écoles à proximité de ces lycées. Il faut mettre en place un protocole particulier : trois salles car le flux doit être strictement géré puis avoir un accompagnement en cas de test positif.

Pourquoi une meilleure organisation n’a pas été anticipée ?
L’administration indique que rien n’est prévisible et s’adapte. 150 infirmières volontaires se sont proposées pour faire les tests et il y a plus de tests faits dans le 1er degré. Il est rappelé que les centres de tests pour les personnels de l’EN sont toujours ouverts pour les faire.

Qu’en est-il de la livraison des masques ?
Le réassort des masques a été pour la majorité des services et établissements, ils sont conformes aux normes préconisées par l’ARS et les derniers sont lavables 50 fois.

Un plan de vaccination sera-t-il mis en place rapidement ?
Il n’y a pas de plan de vaccination prévu pour le moment ; l’information sera donnée si cela doit
se faire.

Pourquoi ne peut-on avoir un suivi des cas dans les établissements ?
Il n’y a pas de nombre officiel car cela reste du domaine privé. C’est donc difficile d’avoir un décompte exact dans les établissements. Les C.E. ont une obligation d’alerte afin que rapidement l’A.R.S., le médecin, les services compétents puissent prendre les mesures pour les cas contacts. Mais il n’y aura pas d’affichage. L’administration indique que c’est une information
pour le médecin et non pour la communauté. Le tracing se fait automatiquement par les médecins.

Est-il possible de réintroduire la possibilité de télétravail pour les assistantes sociales ?

• Dans le 93 : reconduction sera faite
• Dans le 77 : une réponse sera faite sous peu
• Dans le 94 : pas de réponse dans l’immédiat

Le manque de remplaçants tant pour les administratifs que pour les enseignants met à mal les équipes, qu’est-il prévu pour pallier à cette situation ?
Les moyens de remplacement ne sont pas mis sur les arrêts à courts termes, mais au-delà de 15 jours. 300 ETP2 devraient être mis en place rapidement en plus de ceux existants. Pour les administratifs, le vivier de contractuels est vide : bien qu’il soit plus facile de trouver un personnel remplaçant de catégorie C, en ce moment, ce n’est pas le cas. Les recrutements sont en cours. Il faut que les personnels en ASA3 puissent faire du télétravail
s’il n’est pas possible de proposer un cadre en interne qui permettent de l’accueillir.

Qu’en est-il de l’accueil des élèves en restauration ?
C’est avant tout de la responsabilité des collectivités locales, territoriales. Certaines communes envisagent de réquisitionner des gymnases mais l’application du protocole et aussi de l’HACCP4 reste entier.

Amiante
Les O.S5 informent que si la diffusion du guide amiante (voté en septembre 2020) a été faite, il n’est pas parvenu jusqu’aux personnels. Il est demandé qu’il soit envoyé par mail sur les listes individuelles pour que tous les personnels en soient destinataires. L’administration s’engage à le faire. Une plateforme ministérielle est en cours d’élaboration pour que tous les DTA6 de tous les établissements soient mis en ligne par les collectivités territoriales.

Il est demandé par les organisations syndicales que l’accessibilité à ce site soit publique comme le préconise la réglementation. Aucune réponse précise n’est fournie par l’administration, mais la secrétaire générale s’engage pour que les membres du CHSCT puissent en avoir accès car en fait, cette plateforme ministérielle est restrictive.

Les O.S. demandent qu’une enquête soit faite pour savoir si tous les DTA sont présents dans les établissements car la date limite est le 31 janvier 2021 L’administration explique que cela devrait être fait et un rappel auprès des collectivités sera demandé si le DTA n’y est pas disponible.

Plan de prévention Académique 2020/21
Les organisations syndicales ont demandé que les intitulés du projet soient plus précis : les axes restent trop vagues. C’est le même projet qui est proposé au CHSCT Men, il faudra qu’il soit plus spécifique à notre académie. L’administration a indiqué qu’il n’y a pas d’obstacle à en discuter en G.T. qui regardera les choix à prendre. L’Administration s’engage à suivre les objectifs choisis en mettant en place les actions.

2 ETP : Emploi Temps Plein
3 ASA : Autorisation Spéciale d’absence
4 HACCP : Hazard Analysis Critical Control Point, réglementation de la méthode en avant
5 OS : Organisation Syndicale.
6 DTA : Document Technique Amiante

Patricia MANGIN et Maeve TREILLET