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CHS- CTD 94 - Compte-rendu du 19 mars 2018
Publié le 2 avril 2018 -

Discours liminaire de l’UNSA Education 94

Voir pièce jointe.

Point sur la médecine de prévention

L’UNSA Education 94 a réclamé des moyens sur les moyens de la médecine de prévention.

L’administration déclare qu’elle ne dispose pas actuellement de ressource humaine suffisante. Le personnel du 94 peut prendre des rendez-vous avec le médecin conseiller technique du 93 ou du 77. L’administration veille à ce que toutes les demandes soient honorées. Les enseignants seront reçus et les dossiers seront complétés. Il n’y a pas de retard de ces dossiers au niveau départemental.

L’administration affirme que des efforts ont été fournis par l’académie pour rendre attractif le poste, notamment en termes de rémunération. Des contacts ont été pris avec l’école de médecine de Créteil pour envisager des stages pour les étudiants en médecine. Le renforcement du pôle de prévention est prévu.

L’UNSA Education 94 avec ses différents syndicats SE-UNSA, SMNSU-UNSA ne peuvent pas se satisfaire de cette réponse alors qu’ils réclament ses moyens depuis des années à travers les différentes instances fédérales, audiences DSDEN 94 ou rectorales.

Mise en place du groupe de travail « gestion des élèves hautement perturbateurs »

L’administration a expliqué le protocole en cas d’agression.

Pour bénéficier de la protection juridique, il n’y a pas besoin d’avoir préalablement déposé une plainte. L’UNSA Education 94 vérifiera cette affirmation.

Il y a deux possibilités pour porter plainte devant l’officier de police judiciaire ou devant le procureur.

Les étapes de la demande de protection fonctionnelle pour le 1er degré :
– N°1 : Transmise à l’IEN
– N°2 : Soumise à l’Avis favorable de l’inspection académique
– N°3 : Soumise à l’Acceptation par le rectorat

Les étapes de la demande de protection fonctionnelle pour le 2nd degré :
– N°1 : Transmise au chef d’établissement
– N°2 : Soumise à l’Avis favorable de l’inspection académique
– N°3 : Soumise à l’Acceptation par le rectorat

Si un agent a subi une agression dans le cadre de ses fonctions et que cet agent est ensuite en congés maladie pour problème psychologique, une demande peut être faite pour imputabilité de cette agression à son service auprès de l’administration.

Des formations pour le personnel :

– Formation des conseillers de prévention du 1 er degrés sur le droit de retrait le 25/05/2018
– Formation des IEN sur les élèves hautement perturbateurs
– Formation CHSCT le 13/04/2018 sur les procédures mises en place dans les écoles auprès de : 2 IEN, 3 représentants du personnel, 1 médiateur, 1 psychologue scolaire.

Le groupe de travail pour les IEN sera bientôt mis en place. Le but est de créer une formation continue sur les dispositifs à disposition ou à mettre en place.

Dans les circonscriptions, jusqu’à présent, le pôle ressource pouvait réaliser des réunions concernant les élèves perturbateurs.

L’UNSA Education 94 et le SE-UNSA 94 réclament que ce que soient proposé des formations concernant les pôles ressources à destination des enseignants.

L’administration propose qu’un poste supplémentaire d’IEN ASH supplémentaire a été créé dans le but :

– D’animer les RASED et pôle ressource c’est-à-dire renforcer la formation des psychologues scolaires, maître G…
– De s’occuper de la problématique des élèves hautement perturbateurs.

Pour l’UNSA Education 94, il serait enfin temps que l’administration prenne ses responsabilités.

Visites du CHSCT-SD : rapports des visites au collège Elsa Triolet de Champigny sur- Marne et à l’école Pasteur de Villejuif

Les avis relatifs aux entretiens ne sont pas toujours représentatifs par exemple pour le collège Elsa TRIOLET, seulement 4 collègues ont souhaité s’entretenir.

Par conséquent, les avis relatifs aux entretiens doivent être adaptés au regard du contexte et du nombre d’entretien réalisé. Un avis ne doit pas systématiquement retranscrire exactement ce qui ressort des entretiens dès lors qu’ils ne sont pas représentatifs en nombre.

L’UNSA Education 94 souhaite que les personnels restent le plus possible dans l’anonymat pour ne pas s’exposer surtout avec un nombre restreint d’entretiens.

Vote à l’unanimité des deux rapports de visite :
– Collège Elsa TRIOLET à Champigny
– Ecole élémentaire Pasteur à Villejuif

Conséquences des travaux à la DSDEN 94

Date de fin de travaux, fin mars 2018.

Alertes remontées au chef de chantier concernant :
– Poussières de polystyrènes
– peinture

Evolution de la gestion des remplaçants dans le 1er degré à la rentrée 2018

Même si la question des remplaçants du 1er degré est une question dépendante du CTSD94, l’UNSA Education 94 voulait que celle-ci soit à l’ordre du jour de ce CHS-CT 94.

L’impact de la gestion des remplaçants est considérable sur les risques psycho-sociaux des collègues d’une école car un enseignant non remplacé implique une répartition des élèves dans les autres classes de l’école donc une charge de travail en plus avec des effectifs très souvent élevés.

Création de :
– 35 postes brigades
– 25 postes pour la formation

Création du service de remplacement départemental à la rentrée 2017 – 5 zones de remplacements

Rentrée 2018 :
– 611 remplaçants brigade
– 13 remplaçants formation REP +
– 20 remplaçants formation continue

Points de vigilance :
– Travail de proximité avec la circonscription
– Anciens remplaçants

Les remplaçants pourront être envoyés dans les villes limitrophes de leur zone.

Quand un remplaçant ne sera pas affecté le matin, il devra aller dans son école de rattachement. Mais ce n’est pas un passage obligatoire avant chaque début de service.

Pour le personnel fragile préférant les remplacements courts, il a des possibilités de négocier avec l’IEN de circonscription.

Point sur les saisines

A l’’école Blaise Pascal à Vitry, l’administration a demandé des rondes sont organisées par la police.

A l’école Eluard à Vitry, deux plaintes ont été déposées par un enseignant et le directeur. Une convocation de la police a été réalisée pour un rappel à la loi. Le 15/03/2018, l’IEN a pris rendez-vous avec Monsieur Quef, conseiller technique de prévention du 2nd degré, et les parents d’élève.
L’équipe mobile de sécurité (dispositif du 2nd degré) évalue au jour le jour les besoins.

L’administration, Madame Mouquet-Burtin, s’engage à se mettre en contact avec le procureur pour savoir si le dossier a commencé à être instruit. Madame DELBIANCO, IEN adjointe au DASEN 94 réalise des points avec chaque IEN sur les EFS qui sont dans leur circonscription.

Pour terminer, vote unique de l’avis présenté par UNSA Education 94.

Maeve TREILLET et Sylvie JURAVER
Les représentants de l’UNSA-Education 94

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