Un CHSCT académique extraordinaire s’est tenu le jeudi 8 avril avec comme thème unique la situation des écoles et établissements depuis l’allocution du président de la République du mercredi 31 mars.
Si l’Unsa-Education salue l’initiative d’avoir réuni le CHSCT académique, nous déplorons la date choisie qui n’a pas permis à cette instance de jouer son rôle de prévention. Une semaine après l’annonce du Président et 2 jours après la mise en distanciel des collègues et de l’accueil des enfants de soignants, c’était bien tard… Pour envisager le retour des vacances (poursuite redoutée du distanciel, vaccins), la secrétaire générale du rectorat n’a pas d’éléments et manifestement c’est trop tôt…
Nous regrettons également que ces CHSCT soient davantage destinés à faire de la «communication» au lieu de se saisir favorablement des remontées de terrain que nous effectuons dans le but d’améliorer la situation des personnels de l’académie.
Représentants de l’administration :
| Sandrine BENYAHIA, SGA | Cédric PETITJEAN, DRH | Cathy JOLY, secrétaire de séance |
| Magali CAPRON, Inspectrice SST | Michel PERON, Conseiller de prévention académique | Dr Nathalie HARDUIN, médecin de prévention |
Représentants des personnels :
| Christine BIDAULT, FSU | Aurélie GAGNIER BOIVIN, FSU | Barbara HAIGRON, FSU |
| Claire THOMAS, FSU | Emmanuel LOCTIN, FSU | Nicolas MARILLER, FNEC-FP-FO |
| Sylvain POUPON, FNEC-FP-FO | Yvain MELET, UNSA EDUCATION | Emilie CHARLOT, UNSA EDUCATION |
| Bénédicte HENRIOT, SGEN-CFDT | Sophie PREIONI, SGEN-CFDT |
Continuité pédagogique :
Les sites institutionnels ont été victimes de nombreuses attaques informatiques depuis le début de semaine.
Ressources sur EDUSCOL disponibles depuis juillet 2020, disponibles pour assurer l’enseignement à distance.
Utilisation de Zoom : envoi d’une note vendredi dernier de la rectrice indiquant la liste des outils autorisés (donc hors Zoom) et ceux qu’il n’est pas conseillé d’utiliser.
Difficile de ne pas passer par les visioconférences, donc les consignes n’obligeant pas ce mode de communication ne peuvent être écrites.
Il existe une cellule de continuité pédagogique pour relayer ces situations, ainsi que les inspecteurs.
Lecture d’un avis : VOTE POUR à l’unanimité
Le CHSCT A demande, dans le cadre de la continuité pédagogique, que soit réaffirmée la nécessaire liberté pédagogique des enseignants. La visioconférence ne saurait être imposée.
Statistiques concernant l’organisation l’accueil des enfants de parents à professions prioritaires :
Résultat de l’enquête menée jeudi 8 avril au matin :
-677 établissements accueillant enfants de personnels prioritaires dont 586 écoles et 91 collèges
-4377 élèves accueillis aujourd’hui, en augmentation par rapport au premier confinement
-1300 élèves dans le 21, 386 élèves dans le 58, 2 185 élèves dans le 71, 495 élèves dans le 89
-1419 personnels mobilisés, volontaires
-845 personnels des collectivités territoriales
=> Confirmation que les personnels concernés par l’accueil des enfants de parents à professions prioritaires bénéficieront bien d’une autorisation particulière pour les déplacement interrégionaux afin d’accéder à leur lieu de confinement et d’isolement. Ceux-ci devront faire la demande d’une attestation à leur chef de service.
Nos commentaires :
Le manque d’anticipation du ministère sur cette question est frappant. Notre ministre a campé sur ses positions en souhaitant coûte que coûte une ouverture des écoles et établissements. Le retour au distanciel des élèves n’a pas du tout été anticipé comme cela aurait pu être fait. Les personnels, les collectivités locales n’ont pas été invités à réfléchir en amont aux lieux retenus comme centres d’accueil, à l’organisation de la présence d’adultes sur les sites. Pour cause, la liste des personnels indispensables à la gestion de crise a été stabilisée vendredi en fin de journée !
Cela n’a pas manqué de créer des situations compliquées entre certaines familles et les directeur⸱trice·s / IEN.
Volontariat de personnels :
Mme la secrétaire générale explique qu’il n’y a pas de réquisition, seul le préfet peut l’ordonner.
Dans un premier temps, elle refuse l’idée que des enseignants aient pu être positionnés sans passage préalable à un appel à volontaires.
Elle ne nous répond pas au sujet de l’ambiguïté du concept d’accueil s’organisant “prioritairement sur la base du volontariat” et rappelle que l’obligation de service a deux formes : l’enseignement à distance et l’accueil des élèves de personnes prioritaires. Elle insiste sur l’urgence de cette situation exceptionnelle et admet finalement que dans le cadre de cette urgence, il fallait parfois faire appel à des enseignants.
Au fil de la discussion, elle concède le fait que si des pressions auprès des personnels ont pu être effectuées pour assurer l’accueil, il faut lui signaler…
Nos commentaires :
La notion de personnels volontaires pourtant réaffirmée en CT ministériel vendredi auprès des organisations syndicales a glissé vers le concept d’accueil s’organisant “prioritairement sur la base du volontariat”, suite à un mail de la Secrétaire générale auprès du ministre aux recteurs d’académie.
Les consignes contradictoires et l’urgence de la situation ont abouti dans notre académie à des gestions différentes selon les départements et les circonscriptions du 1er degré. Pour plusieurs d’entre elles, il n’y a pas eu d’appel au volontariat à tous les enseignant⸱es et des collègues qui ne sont pas chargé⸱es de classe (remplaçant⸱es, RASED, PDMQDC…) ont été positionné⸱e⸱s d’office. Il faut que cette situation soit clarifiée dans les meilleurs délais.
A notre question demandant si un appel au volontariat adressé à tous les enseignant⸱e⸱s du 1er degré sera effectué à la rentrée au cas où les écoles ne rouvrent pas, notre administration botte en touche. Rien de très rassurant…
Lecture d’un avis : VOTE POUR à l’unanimité
La circulaire SG/DGESCO/DJEPVA du 8 avril 2020 mentionne dans son titre 4, consacrée à la « mobilisation des personnels dans l’accueil des enfants des personnels prioritaires, l’enseignant volontaire (§ 4.1), sans autre précision, ni restriction particulière. Cette circulaire n’a pas été appliquée de la même façon sur l’ensemble de l’académie.
Un appel au volontariat préalable aurait du être effectué à destination de l’ensemble des personnels de l’académie dans le respect de la circulaire du 8 avril 2020.
Le CHSCT A demande que cet appel à volontariat soit effectif en cas de prolongement ou de nouvelle fermeture des écoles et établissements scolaires.
Indemnisation des personnels volontaires :
Si le principe de l’indemnité pour les « volontaires » est acquis, les modalités restent à préciser.
Pas d’information pour le moment, il y a un arbitrage à l’heure actuelle.
Lecture d’un avis : VOTE POUR à l’unanimité
Le CHSCT-A réuni le 08/04/21, émet l’avis que tout personnel qui accueille des enfants des personnels prioritaires ait connaissance des conditions matérielles et financières au préalable.
Vaccination :
Pas encore de plan de vaccination émanant du ministère. Les seuls personnels vaccinés à ce jour ne l’ont été qu’en respect des priorités.
Les personnes actuellement prioritaires ont plus de 55 ans avec une situation médicale particulière.
Lecture d’un avis : VOTE POUR à l’unanimité
Le CHSCT-A réuni le 08/04/21, émet l’avis de planifier la mise en œuvre rapide et prioritaire de la vaccination à tous les personnels Education nationale, agents publics et salariés au contact du public, qui le souhaiteront.
Demandes d’ASA :
En attente d’instructions du ministère. Nous sommes pour le moment sur un système de prolongation d’ASA. Il n’y a pas lieu de renouveler ces demandes d’ASA et les personnels concernés n’ont pas à fournir de nouveaux documents.
Ne pas hésiter à nous faire remonter les situations.
