La formation spécialisée (en matière de santé, sécurité et conditions de travail)
Quelles sont les prérogatives de la formation spécialisée ?
La formation spécialisée en matière santé sécurité et conditions de travail a pour mission principale de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des agents dans leur travail. Elle participe également à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois, de réduire l’exposition aux facteurs de risques professionnels et de prévenir les situations de harcèlement. Pour cela, la formation spécialisée dispose de plusieurs prérogatives :
- Elle est consultée sur les projets ayant un impact sur les conditions de travail, tels que les restructurations, les déménagements, les aménagements des locaux, les équipements, les méthodes ou rythmes de travail, etc.
- Elle analyse les risques professionnels auxquels sont exposés les agents et propose des actions de prévention.
- Elle veille au respect des règles d’hygiène et de sécurité dans les services et établissements relevant du CSA.
- Elle examine le rapport annuel sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans le périmètre du CSA, ainsi que le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
Composition de la F3SCT
La F3SCT est composée de représentants du personnel et de représentants de l’administration, désignés parmi les membres du CSE :
- La F3SCT est présidée par le chef du service ou son représentant,
- Un secrétaire des personnels élu parmi les représentants du personnel
- 10 représentants titulaires et 10 représentants suppléants des personnels qui sont les seuls à avoir le pouvoir de voter des avis ou des enquêtes.
La F3SCT peut également faire appel à des experts ou à des personnalités qualifiées, avec voix consultative, pour l’éclairer sur des sujets spécifiques : conseiller de prévention académique et départemental, ISST, médecin et infirmière du travail …
Les avis et les enquêtes de la formation spécialisée
La F3SCT peut émettre des avis sur toutes les questions relevant de sa compétence. Ces avis sont transmis au président du CSA, qui doit y répondre par écrit dans un délai de 2 mois. Le président du CSA doit également informer la formation spécialisée des suites données à ses avis.
Elle peut également réaliser des enquêtes en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle ou à caractère professionnel, ou de situation dangereuse constatée dans les services ou établissements relevant du CSA. Les enquêtes sont menées par une délégation composée d’au moins un représentant du personnel et un représentant de l’administration, qui disposent d’un droit d’accès aux lieux, aux documents et aux personnes concernés. Les résultats des enquêtes sont communiqués à la formation spécialisée, qui peut formuler des propositions pour éviter le renouvellement des situations à l’origine de l’enquête.
La visite d’établissement
La formation spécialisée en matière santé sécurité et conditions de travail peut effectuer des visites d’établissement pour se rendre compte des conditions de travail des agents sur le terrain. Les visites sont organisées à l’initiative de la formation spécialisée ou à la demande du chef d’établissement, des représentants du personnel ou des agents concernés. Les visites sont réalisées par une délégation composée d’au moins un représentant du personnel et un représentant de l’administration, qui disposent d’un droit d’accès aux locaux, aux équipements et aux documents relatifs à la santé et à la sécurité. Les observations et les recommandations issues des visites sont consignées dans un rapport, qui est transmis à la formation spécialisée, au chef d’établissement et au président du CSA.
Pour contacter un membre de la F3SCT
Si vous avez besoin de contacter un membre de la formation de l’Unsa Education vous pouvez écrire à l’adresse suivante : f3sct.montpellier@unsa-education.org
