Violations des droits humains à la frontière franco-italienne
Une mission d’observation d’Amnesty International France (AIF) à la frontière franco-italienne révèle que les opérations de contrôle de la frontière portent atteinte au droit d’asile, ne respectent pas la législation française applicable aux contrôles aux frontières et ne sont pas conformes à la convention relative aux droits de l’enfant.
Les personnes contrôlées à la frontière se retrouvent en majorité privées de toute possibilité de faire valoir leurs droits, notamment celui de solliciter l’asile.
Les enfants non accompagnés ne font pas l’objet de l’attention requise au regard de leur situation de vulnérabilité, ce qu’exige pourtant la législation française de protection de l’enfance. Aucune identification des enfants n’étant réalisée, les enfants sont renvoyés au même titre que les adultes, de façon expéditive et sans possibilité d’exercer leurs droits ni même d’être accompagnés.
Cette mission a également mis en évidence le fait que ce sont précisément ces violations des droits humains commises par les autorités françaises qui ont contraint des citoyens à se mobiliser pour venir en aide aux personnes réfugiées et migrantes ; des citoyens qui, de façon paradoxale, se retrouvent, pour certains, poursuivis par l’État français.
Pour Amnesty International France, il revient aux autorités françaises de respecter l’ensemble des règles applicables du fait du rétablissement des mesures de contrôles aux frontières. Le rétablissement des contrôles aux frontières doivent conduire les autorités à être plus vigilantes quant à la protection des droits des personnes, et identifier les personnes en situation de vulnérabilité, qu’il s’agisse d’enfants privés de leur parents ou de victimes de la traite d’êtres humains.
Déjà fortement éprouvées par des situations très difficiles dans leurs pays et leurs parcours d’exil, les personnes réfugiées ou migrantes se retrouvent coincées à la frontière, dans des conditions de dénuement manifeste, sans accès à un hébergement, à l’eau, à la nourriture ou à des conditions d’hygiène élémentaires. Les modalités de contrôle de la frontière ont pour conséquence d’exacerber leur situation.
L’UNSA Éducation réaffirme avec Amnesty France que quel que soit son statut, régulier ou irrégulier, toute personne présente sur le sol français, a le droit au respect des droits humains.
