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Vers des « contrats de mission » dans la Fonction Publique ?

Publié le 6 juillet 2018
Dans le cadre du chantier sur le recours accru au contrat, le sujet des nouvelles formes de contrat pour répondre aux besoins temporaires et durables de l’administration a été abordé

Dans le cadre du chantier sur le recours accru au contrat, un nouveau groupe de travail a abordé le sujet des nouvelles formes de contrat pour répondre aux besoins temporaires et durables de l’administration. A cette occasion, le gouvernement a présenté le contrat de mission, nouvelle forme de contrat qu’il souhaite voir développer.

De quoi s’agit-il ?

Le nou­veau contrat de mis­sion dans la fonc­tion publi­que pour­rait pren­dre la forme d’un CDD :

  • d’une durée maximale de 6 ans
  • conclu pour la conduite de projets ou de missions qui « sortent des missions habituelles ou s’inscrivent dans le cadre d’une durée limitée»
  • conclu avec des fonctionnaires, des contractuels de la fonction publique ou avec des salariés issus du secteur privé.
  • ouvert aux agents des catégories A, B et C
  •  qui prendrait fin par anticipation dès la réalisation de la mission, après un délai de prévenance de 2 mois, et une compensation financière pourrait être versée.

Pour rappel l’UNSA n’est pas demandeur de ce nouveau type de contrat et estime que les formes actuelles de recours au contrat sont déjà suffisantes pour répondre aux besoins temporaires du service public.

Si ce nou­veau type de contrat venait à être développé, il devra être à durée indé­ter­mi­née, car la durée de la mis­sion n’est pas connue avec exac­ti­tude à l’avance, et donc le contrat ne peut pas être à durée déter­mi­née.

Il sera néces­saire d’enca­drer stric­te­ment les condi­tions et les moda­li­tés de recours à cette nou­velle forme de contrat, afin de pros­crire les abus et de donner des garan­ties aux agents contrac­tuels. Enfin, pour l’UNSA une com­pen­sa­tion finan­cière devra être versée à la fin de la mis­sion en par­ti­cu­lier si elle est inter­rom­pue.

Mieux enca­drer les CDD les plus pré­cai­res

La situa­tion des agents contrac­tuels recru­tés pour faire face à des besoins dura­bles de l’admi­nis­tra­tion, mais irré­gu­liers ou avec de fai­bles quo­ti­tés horai­res, doit être sen­si­ble­ment amé­lio­rée car elle cor­res­pond sou­vent aux situa­tions les plus pré­cai­res. Plusieurs pistes de réflexion :

  • annualiser le temps de travail, ce qui permettrait aux agents d’avoir un seul contrat de long terme, avec une rémunération fixe, mais avec des modulations horaires
  • permettre sur un seul contrat le remplacement ponctuel de plusieurs personnes, dans le respect des garanties minimales relatives au temps de travail
  • faire évoluer les règles relatives au temps non complet et notamment avoir un seul contrat pour plusieurs employeurs publics

L’UNSA Fonction Publique est favo­ra­ble à toute dis­po­si­tion rela­tive à la résorp­tion de la pré­ca­rité dans la fonc­tion publi­que et à la sécu­ri­sa­tion des par­cours pro­fes­sion­nels.

Un der­nier groupe de tra­vail devrait se tenir pro­chai­ne­ment sur l’amé­lio­ra­tion des condi­tions d’emploi des agents contrac­tuels et le recru­te­ment. L’UNSA y fera des pro­po­si­tions pré­ci­ses pour pré­ve­nir et lutter contre toute forme de pré­ca­rité dans la fonc­tion publi­que, et favo­ri­ser la for­ma­tion et l’inser­tion pro­fes­sion­nelle des agents contrac­tuels.

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De quoi s’agit-il ?

Le nou­veau contrat de mis­sion dans la fonc­tion publi­que pour­rait pren­dre la forme d’un CDD :

Pour rappel l’UNSA n’est pas demandeur de ce nouveau type de contrat et estime que les formes actuelles de recours au contrat sont déjà suffisantes pour répondre aux besoins temporaires du service public.

Si ce nou­veau type de contrat venait à être développé, il devra être à durée indé­ter­mi­née, car la durée de la mis­sion n’est pas connue avec exac­ti­tude à l’avance, et donc le contrat ne peut pas être à durée déter­mi­née.

Il sera néces­saire d’enca­drer stric­te­ment les condi­tions et les moda­li­tés de recours à cette nou­velle forme de contrat, afin de pros­crire les abus et de donner des garan­ties aux agents contrac­tuels. Enfin, pour l’UNSA une com­pen­sa­tion finan­cière devra être versée à la fin de la mis­sion en par­ti­cu­lier si elle est inter­rom­pue.

Mieux enca­drer les CDD les plus pré­cai­res

La situa­tion des agents contrac­tuels recru­tés pour faire face à des besoins dura­bles de l’admi­nis­tra­tion, mais irré­gu­liers ou avec de fai­bles quo­ti­tés horai­res, doit être sen­si­ble­ment amé­lio­rée car elle cor­res­pond sou­vent aux situa­tions les plus pré­cai­res. Plusieurs pistes de réflexion :

L’UNSA Fonction Publique est favo­ra­ble à toute dis­po­si­tion rela­tive à la résorp­tion de la pré­ca­rité dans la fonc­tion publi­que et à la sécu­ri­sa­tion des par­cours pro­fes­sion­nels.

Un der­nier groupe de tra­vail devrait se tenir pro­chai­ne­ment sur l’amé­lio­ra­tion des condi­tions d’emploi des agents contrac­tuels et le recru­te­ment. L’UNSA y fera des pro­po­si­tions pré­ci­ses pour pré­ve­nir et lutter contre toute forme de pré­ca­rité dans la fonc­tion publi­que, et favo­ri­ser la for­ma­tion et l’inser­tion pro­fes­sion­nelle des agents contrac­tuels.

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