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Un commissariat général à l’égalité des territoires:pour quoi faire, et comment?

Publié le 26 mars 2014
Le gouvernement a présenté un un décret portant création du commissariat général à l’égalité des territoires (CGET). Le CGET est issu du du regroupement de la DATAR, du secrétariat général du Comité interministériel des villes et de l’ACSé. L'objectif est de rompre avec une approche sectorielle des politiques publiques pour privilégier une réflexion transversale. Cette mise en cohérence n'exclut pas des interrogations.

Le gouvernement a présenté un un décret portant création du commissariat général à l’égalité des territoires (CGET). Le CGET est issu du du regroupement de la DATAR, du secrétariat général du Comité interministériel des villes et de l’ACSé. L’objectif est de rompre avec une approche sectorielle des politiques publiques pour privilégier une réflexion transversale. Cette mise en cohérence n’exclut pas des interrogations.

Rattaché au Premier ministre, en relation avec les collectivités territoriales et les préfets, le CGET est issu du du regroupement de la délégation à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR), du secrétariat général du comité interministériel des villes (CIV) et de l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé).

Sa création a pour objectif de rompre avec une approche sectorielle des politiques publiques pour privilégier une réflexion transversale dans le cadre d’une approche décloisonnée

Le CGET sera chargé de conduire la réforme d’ensemble de la politique de la ville issue de la loi de programmation du 21 février 2014 (loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine n°2014-173 du 21 février 2014). Il s’annonce comme un interlocuteur dans les relations avec les intercommunalités comme avec les régions dans le cadre notamment du comité interministériel à l’égalité des territoires et du comité interministériel des villes.

Si la mise en cohérence des politiques publiques ciblées «territoires» (et notamment «villes») a du sens (le CIV et l’ACSé — en matière d’actions dans les «quartiers» comme de réussite éducative — développaient parfois leur activité de manière plutôt parallèle que croisée), plusieurs questions peuvent se poser :

  • on voit bien l’articulation régions/intercommunalités, niveaux pertinents de coopération entre l’État et les collectivités en matière de la politique de la ville, mais l’émergence des métropoles créées par la loi MAPAM* va sans nul doute conduire à rebattre les cartes voire brouiller le jeu;
  • la continuité des actions entreprises, notamment sur notre champ en matière d’appui aux associations, d’éducation populaire ou de réussite éducative;
  • la question des moyens disponibles, qu’on pense aux moyens territoriaux de l’État ou aux moyens de l’action territoriale de l’État pour les politiques publiques auxquelles le CGET peut concourir;

En résumé, la création du Commissariat général à l’égalité dans les territoires (CGET) peut s’avérer utile pour une intervention plus globale et plus cohérente de l’État, y compris dans ses relations avec ses partenaires (collectivités, associations), mais elle pose la question des moyens humains en termes de «relais de l’État» (on pense évidemment à la situation des directions départementales interministérielles) comme du volume des crédits d’intervention de la puissance publique.

* Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

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Le gouvernement a présenté un un décret portant création du commissariat général à l’égalité des territoires (CGET). Le CGET est issu du du regroupement de la DATAR, du secrétariat général du Comité interministériel des villes et de l’ACSé. L’objectif est de rompre avec une approche sectorielle des politiques publiques pour privilégier une réflexion transversale. Cette mise en cohérence n’exclut pas des interrogations.

Rattaché au Premier ministre, en relation avec les collectivités territoriales et les préfets, le CGET est issu du du regroupement de la délégation à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR), du secrétariat général du comité interministériel des villes (CIV) et de l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé).

Sa création a pour objectif de rompre avec une approche sectorielle des politiques publiques pour privilégier une réflexion transversale dans le cadre d’une approche décloisonnée

Le CGET sera chargé de conduire la réforme d’ensemble de la politique de la ville issue de la loi de programmation du 21 février 2014 (loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine n°2014-173 du 21 février 2014). Il s’annonce comme un interlocuteur dans les relations avec les intercommunalités comme avec les régions dans le cadre notamment du comité interministériel à l’égalité des territoires et du comité interministériel des villes.

Si la mise en cohérence des politiques publiques ciblées «territoires» (et notamment «villes») a du sens (le CIV et l’ACSé — en matière d’actions dans les «quartiers» comme de réussite éducative — développaient parfois leur activité de manière plutôt parallèle que croisée), plusieurs questions peuvent se poser :

En résumé, la création du Commissariat général à l’égalité dans les territoires (CGET) peut s’avérer utile pour une intervention plus globale et plus cohérente de l’État, y compris dans ses relations avec ses partenaires (collectivités, associations), mais elle pose la question des moyens humains en termes de «relais de l’État» (on pense évidemment à la situation des directions départementales interministérielles) comme du volume des crédits d’intervention de la puissance publique.

* Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.