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Dans le secteur privé, tout le monde connaît le code du travail.
Dans la fonction publique, ce n’est pas si simple… car aucun code ne recensait les lois et règlements qui s’appliquent à la totalité de la fonction publique (Etat, hospitalière, territoriale). Les lois sont nombreuses, les décrets et circulaires également.
Aussi, en cas de doute sur nos droits il n’était pas évident de savoir où chercher…
Depuis le 1er mars 2022, il existe un code de la fonction publique. Celui-ci ne comporte, pour l’instant, que sa partie législative, c’est à dire ce qui relève des lois.
Bien évidemment, l’écriture du CGFP s’est faite à droits constants : aucune loi existante n’a été modifiée, mais leur contenu est recensé dans un document unique.
Il comporte 8 livres (chacun comportant plusieurs titres) :
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Ce livre est consacré à notre recrutement, que nous soyons fonctionnaire ou contractuel∙le..
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Ce livre détaille les notions de corps et de cadres d’emplois.
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Il détaille les thématiques suivantes : positions, mobilités, modalités d’appréciation de la valeur professionnelle des agents, possibilités d’avancement et de promotion.
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Ce livre rassemble toutes les informations liées au temps de travail (notamment durée du travail) et aux congés (types, durée modalités).
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e livre traite de notre rémunération, ainsi que des avantages divers (logements de fonction, la prise en charge des frais de déplacement…)
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Ce livre recense les règles liées à l’hygiène et à la sécurité, ainsi que les dispositifs de prévention.
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