Un projet de réforme des congés bonifiés vient d’être présenté. Il tient compte de la volonté du président de la République d’offrir « des congés moins longtemps, mais plus souvent»
Pour l’UNSA, ce projet, qui doit être mis en œuvre dès 2020, est inacceptable. En effet, il constitue en réalité une baisse de la durée des congés bonifiés en supprimant la bonification de 30 jours et en limitant la durée du congé à 31 jours.
Les points essentiels du projet
Ce qui ne change pas :
• Maintien des conditions actuelles d’appréciation du CIMM (Centre des Intérêts Moraux et Matériels)
• Maintien du versement de l’indemnité de cherté de vie pendant le congé bonifié
• Maintien des conditions de prise en charge par l’État des frais de voyage
• Montant du revenu du conjoint pour la prise en compte de son voyage
Ce qui change pour l’ensemble des fonctionnaire :
• Réduction à deux ans de la durée minimale de service pour l’ouverture des droits
• Suppression de la bonification de 30 jours
• Limite maximale de la durée du congé bonifié à 31 jours
• Réduction de la durée d’utilisation des droits acquis de 24 mois à 12 mois
• Substitution de la notion de CIMM à celle de résidence habituelle
Ce qui change également pour la fonction publique d’État :
• Élargissement des congés bonifiés à Wallis et Futuna, à la Polynésie Française et à la Nouvelle-Calédonie
• Suppression du congé bonifié vers la métropole pour l’agent exerçant dans le DROM où il a son CIMM
Un dispositif transitoire serait prévu jusqu’au 31/12/2022. Un agent en fonction à l’entrée en vigueur du décret pourra choisir pour son prochain voyage entre le dispositif actuel et le futur dispositif
Notre analyse
Pour l’UNSA, le seul point positif est l’élargissement des congés bonifiés aux COM de l’Océan Pacifique : Wallis et Futuna, Nouvelle Calédonie et la Polynésie Française.
Nous avons écrit au Premier ministre et nous demandons :
– l’augmentation de la durée des congés bonifiés à hauteur de 45 jours tous les deux ans pour que les personnels ne soient pas perdants sur une périodicité de 6 ans.
– l’augmentation de la durée d’utilisation pour qu’elle soit portée à au moins dix-huit mois.- une cristallisation de la reconnaissance du CIMM pendant une périodicité de six ans, afin d’éviter des réponses trop tardives.
– une réévaluation du montant des revenus du conjoint pour le bénéfice des frais de voyages. En effet, la situation des familles recomposées n’a pas été reconnue.
Pour l’UNSA, cette réforme réduit le droit des agents. Sur un cycle de six ans, la durée des congés bonifiés passerait de 130 jours à 93 jours. Cela constituerait un recul pour les personnels.
