Tout savoir sur les futurs contrats pour les personnels détachés à l’AEFE

Le 21 mars, le comité technique de l’AEFE a validé de nouvelles modalités de recrutement des  personnels détachés à l’AEFE. Fini les contrats de résident ou d’expatrié à la rentrée 2023. A quelques exceptions près, les personnels pourront choisir de rester sur leur contrat actuel ou prendre les nouvelles modalités. Ce droit d’option sera à faire valoir entre le 30 juin 2022 et le 30 juin 2023.

En l’absence de droit d’option, les personnels resteront sur leur contrat actuel (sauf pour les directeur·rices résident·es qui devront choisir entre la catégorie 1 et la catégorie 3).

Un·e résident·e n’étant pas dans la limite de détachement 6 ans (instituée par le MEN depuis la rentrée 2019) qui ferait valoir son droit d’option passerait dans la nouvelle réglementation des détachements limités.

L’UNSA Éducation aide ses adhérent·es  à choisir (lien vers notre page adhésion).

Contactez-nous en nous précisant votre poste et votre statut actuel à hdf@unsa-education.org .

Il y aura désormais 3 catégories dans les Etablissements en Gestion Directe, les établissements conventionnés et les IRF de l’AEFE :

1. Emplois d’encadrement
2. Emplois de formation des enseignants du réseau des établissements français de l’étranger
3. Emplois d’enseignement, d’éducation et d’administration.

Les éléments de rémunération restent quasiment les mêmes qu’actuellement. Les catégories 1 et 2 regroupent les actuel·les expatrié·es. La catégorie 3 rassemble les résident·es.

Les majorations familiales et l’avantage familial restent inchangé·es, malgré nos demandes de remise à plat de ce dispositif inégalitaire.

L’indemnité d’expatriation devient indemnité géographique et de fonctions spécifiques (IGFS) sans changement de mode de calcul.

Pour les nouveaux contrats, l’ISVL devient ICCVL (indemnité compensatrice des conditions de vie locales) sans changement de mode de calcul non plus.

Pour les personnels, l’UNSA Éducation a proposé et obtenu :

• la prise en compte réglementaire de l’ISAE y compris pour les résident·es qui ne feront pas valoir leur droit d’option. Ceci n’était pas notifié dans le précédent décret.
• l’avantage familial pour tous même dans le cas où la·le conjoint·e perçoit un avantage équivalent. Le parent touchera la différence entre le montant de l’avantage familial arrêté et la prestation perçue par le·la partenaire. L’UNSA Éducation a obtenu que cette mesure s’applique à tou·tes les agent·es y compris les résident·es qui ne feront pas valoir leur droit d’option.
• la prise en charge de l’indemnité de changement de résidence (ICR) (article à venir) pour tou·tes. Cela comprendra les frais de voyage et de changement de résidence. Des retours pendant les congés administratifs seront également pris en charge.
• l’engagement pour un chantier sur des prestations familiales plus justes et équitables
• la nouvelle présentation en Comité Technique d’arrêtés sur la transposition d’indemnités statutaires (dues aux professeurs d’EPS, aux professeurs documentalistes, aux Psy-EN et aux CPE)
• fin de la période de disponibilité de 3 mois pour les résidents à recrutement différé
• la prise en compte des personnels déjà en poste
• la prise en compte de la situation des actuels TNR . Nous n’avons pas eu de garanties écrites sur ce point. L’UNSA Éducation veillera à la situation des personnels
• des instructions de recrutement. Nous demanderons la prise en compte entre autre des rapprochements de conjoint et des situations de handicap.
• des groupes de Travail à venir sur la transposition d’indemnités et primes
• une meilleure rémunération pendant les congés maladies de plus de 90 jours y compris les résident·es qui ne feront pas valoir leur droit d’option.(article à venir)
• l’appel par ordre et l’appel spécial pour tous : garantie d’une meilleure prise en charge des rapatriements pour tou·tes (article à venir)

L’UNSA Éducation dénonce un acte manqué. Nous avons voté contre cette modification du décret 2002-22 et du code de l’Éducation. Ces textes n’intègrent pas nos revendications sur la transposition de la prime d’attractivité des enseignant·es ou les primes de la fonction publique comme la prime à la mobilité durable. C’est une occasion ratée de prendre en compte la NBI des des directeur·rices ou personnels de direction. Manquent aussi les indemnités de chef de centre d’examen l’IF2R.
Il était possible de travailler à l’attractivité des postes d’encadrement et administratifs. Nous avions proposé de supprimer la référence à un arrêté conjoint du MEAE et de la division du budget. Rappelons que cette phrase empêche l’AEFE de mettre en place toute mesure sans validation de Bercy même lorsqu’elle est capable de le budgéter.

L’UNSA Éducation dénonce l’explicitation de possibles missions d’accompagnement des personnels de droit local pour les enseignant·es.

Malgré les avancées, ce nouveau cadre pour les personnels détachés à l’Agence pour l’Enseignement Français de l’Étranger n’est pas à la hauteur.

Des questions ? Sollicitez-nous à hdf@unsa-education.org .