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Suspension du jour de carence pendant la période d’urgence sanitaire

Publié le 21 mars 2020

Suspension du dispositif « jour de carence » pour tous, salariés et agents publics malades pendant cette période d’urgence sanitaire.
Depuis le début de la crise, l’UNSA Fonction Publique demandait cette mesure de justice, qui permettra de ne pas pénaliser davantage les personnes atteintes du covid-19.

C’est à l’Assemblée Nationale que le Premier Ministre a annoncé cette mesure lors de l’examen du projet de loi sur l’urgence face au Covid-19. Le gou­ver­ne­ment a déposé un amen­de­ment à son projet de loi qui pré­voit l’appli­ca­tion de cette sus­pen­sion au jour d’entrée en vigueur de la loi.

Depuis le décret du 31 jan­vier 2020, en cas de confi­ne­ment, qua­ran­taine, garde d’enfants ou pré­cau­tion médi­cale, aucun jour de carence n’était appli­quée pour les sala­riés. Pour les agents publics, une note cir­cu­laire s’appli­quait mais ne concer­nait pas les agents mala­des, y com­pris, ceux du coro­na­vi­rus. Un jour de carence leur était appli­qué.

Pour l’UNSA Education, la santé, la mala­die ne pou­vaient pas être des objets de sanc­tion finan­cière d’autant que des soi­gnants, des agents publics et des sala­riés sont mobi­li­sés au ser­vice du pays.

La sus­pen­sion du jour de carence était indis­pen­sa­ble et néces­saire.

L’UNSA Education acte donc posi­ti­ve­ment cette déci­sion récla­mée avec insistance par l’UNSA Fonction Publique.

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Suspension du dispositif « jour de carence » pour tous, salariés et agents publics malades pendant cette période d’urgence sanitaire.
Depuis le début de la crise, l’UNSA Fonction Publique demandait cette mesure de justice, qui permettra de ne pas pénaliser davantage les personnes atteintes du covid-19.

C’est à l’Assemblée Nationale que le Premier Ministre a annoncé cette mesure lors de l’examen du projet de loi sur l’urgence face au Covid-19. Le gou­ver­ne­ment a déposé un amen­de­ment à son projet de loi qui pré­voit l’appli­ca­tion de cette sus­pen­sion au jour d’entrée en vigueur de la loi.

Depuis le décret du 31 jan­vier 2020, en cas de confi­ne­ment, qua­ran­taine, garde d’enfants ou pré­cau­tion médi­cale, aucun jour de carence n’était appli­quée pour les sala­riés. Pour les agents publics, une note cir­cu­laire s’appli­quait mais ne concer­nait pas les agents mala­des, y com­pris, ceux du coro­na­vi­rus. Un jour de carence leur était appli­qué.

Pour l’UNSA Education, la santé, la mala­die ne pou­vaient pas être des objets de sanc­tion finan­cière d’autant que des soi­gnants, des agents publics et des sala­riés sont mobi­li­sés au ser­vice du pays.

La sus­pen­sion du jour de carence était indis­pen­sa­ble et néces­saire.

L’UNSA Education acte donc posi­ti­ve­ment cette déci­sion récla­mée avec insistance par l’UNSA Fonction Publique.