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Sobriété énergétique et élargissement du forfait mobilité durable : l'UNSA, votre alliée du quotidien
Publié le 9 septembre 2022
La sobriété est une démarche qui permet de satisfaire les besoins tout en économisant les ressources afin de réduire notre empreinte carbone et garantir ainsi un bien-être et un développement durable.

Le Haut Conseil pour le climat définit la sobriété énergétique comme une démarche qui vise à réduire les consommations d’énergie par des changements de comportement, de mode de vie et d’organisation collective. La sobriété énergétique consiste tout d’abord à nous interroger sur nos besoins puis à adapter nos usages à ces besoins. 

Élaboration d’un plan de sobriété énergétique pour les administrations : dialogue social et formation sont deux impératifs

L’UNSA Éducation estime qu’un plan de sobriété énergétique dans la fonction publique est une étape nécessaire pour avancer dans la lutte contre le réchauffement climatique en France. De plus, la situation politique en Ukraine et la faiblesse actuelle du parc nucléaire entrainent un risque de pénurie cet hiver.

Toutes les raisons sont là pour obliger à des décisions. Le gouvernement souhaite que l’État soit exemplaire alors qu’il va demander des efforts au pays.

Les clefs de la réussite pour la mise en œuvre de ce plan : dialogue social et formations

Dans ce cadre, le dialogue social au niveau national comme dans chaque administration déconcentrée ou établissements publics peut permettre d’associer les agents en vue d’un fonctionnement adapté en fonction des configurations locales.

Tous les agents doivent avoir la clef des enjeux pour savoir en quoi les efforts consentis pourront éviter des aggravations.

 L’UNSA Éducation insiste donc sur la formation de tous les agents sur les grands enjeux de la transition écologique, l’écoresponsabilité et le déréglement climatique et l’intérêt de la sobriété énergétique.

Plusieurs pistes de sobriété énergétique existent :

L’UNSA est favorable, entre autres, aux initiatives qui permettent le partage des véhicules de service ou le covoiturage dans le cadre des missions ainsi que le versement d’aide et de soutien aux systèmes de voitures électriques en libre-service.

Enfin, l’UNSA insiste sur les investissements nécessaires qui sont à mener dans le rail et dans les transports en commun.

L’élargissement du forfait mobilités durables est aussi une autre piste.

Qu’est-ce que le forfait mobilités durables ?

Le forfait mobilités durables (FMD) est un dispositif financier de soutien aux agents des services publics (et aux salariés) pour leurs déplacements domicile-travail.

Le FMD indemnise l’utilisation, au moins 100 jours par an, du vélo ou du covoiturage (passager ou conducteur) pour effectuer les déplacements domicile-travail.

Au cours d’une même année, l’agent peut alternativement utiliser le vélo ou le covoiturage pour atteindre le nombre minimal de jours d’utilisation. Ce seuil est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent.

L’indemnisation forfaitaire est de 200 euros par an et par agent.

Les cas d’exclusion :

Tout d’abord, le FMD n’est pas cumulable avec le remboursement des abonnements de transport en commun.

Enfin, il est exclusif du bénéfice :

  • d’un logement de fonction sur le lieu de travail ;
  • d’un véhicule de fonction ;
  • d’un transport collectif gratuit entre le domicile et le travail ;
  • du transport gratuit par l’employeur ;
  • des dispositions instituant une allocation spéciale en faveur de certains fonctionnaires et agents de l’État et des établissements publics à caractère administratif de l’État, qui en raison de leur handicap, ne peuvent pas utiliser les transports en commun (décret  83-588).

L’UNSA Éducation se félicite de l’existence de ce dispositif mais demande son alignement sur les salariés du secteur privé. En effet, ceux-ci bénéficient jusqu’à 800 euros par an et par salarié et peut se cumuler avec un abonnement de transport en commun.

Le positionnement de l’UNSA Éducation

L’UNSA Éducation est fortement engagée dans les démarches de transition écologique et de sobriété énergétique.

Nous revendiquons l’élargissement de l’utilisation du FMD et l’augmentation du forfait au-delà de 200 €. Il est indispensable que l’État employeur applique à ses propres agents ce qu’il décide pour les salariés du secteur privé.

#unsavotrealliéduquotidien

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter : fp@unsa-education.org

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