Salaire au mérite : les premières pistes du gouvernement

Pour motiver et récompenser leurs agents, les employeurs publics mettront en place "un bonus" qui représentera "une part minimale" de leur rémunération.

Le 30 octobre dans le cadre d’un point d’étape de la concertation sur la fonction publique, Olivier Dussopt, secrétaire d’état auprès du ministre des comptes publics a annoncé la volonté du gouvernement de mettre en place « un bonus » obligatoire dans la remunération des agents publics afin de récompenser et de motiver leur implication dans l’exercice de leurs missions.

A e stade de la reflexion gouvernementale, pourraient pris en considération, les caractéristiques du poste occupé et le mérite des agents. Ce bonus pourrait constituer une part minimale de remunération dont le niveau reste à préciser. Le dispositif serait une évolution et une généralisation de l’actuel RIFSEEP. Un régime indemnitaire bien connu des personnels administratifs mais pas du monde enseignant…

Les modalités d’attribution, la répartition entre objectifs individuels et collectifs seraient à définir par l’employeur après discussion avec les organisations syndicales.

Le scénario où cette nouvelle indemnité était financée par un ralentissement des avancements est écarté.

Enfin, le secrétaire d’état a réaffirmé la volonté de l’exécutif de clore rapidement les débats par l’adoption loi sur la fonction publique dès le premier semestre 2019.

L’UNSA a rap­pelé fer­me­ment ses posi­tions :

  • pas de baisse des rémunérations,
  • pas d ’allongement de la durée des échelons, ce qui serait une remise en cause de la mise en œuvre complète de PPCR durant le quinquennat.

De plus, la réforme des retrai­tes risque d’impac­ter la struc­ture de rému­né­ra­tion des agents de la fonc­tion publi­que. Cette question ne pourra pas être traitée séparemment.

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Le 30 octobre dans le cadre d’un point d’étape de la concertation sur la fonction publique, Olivier Dussopt, secrétaire d’état auprès du ministre des comptes publics a annoncé la volonté du gouvernement de mettre en place « un bonus » obligatoire dans la remunération des agents publics afin de récompenser et de motiver leur implication dans l’exercice de leurs missions.

A e stade de la reflexion gouvernementale, pourraient pris en considération, les caractéristiques du poste occupé et le mérite des agents. Ce bonus pourrait constituer une part minimale de remunération dont le niveau reste à préciser. Le dispositif serait une évolution et une généralisation de l’actuel RIFSEEP. Un régime indemnitaire bien connu des personnels administratifs mais pas du monde enseignant…

Les modalités d’attribution, la répartition entre objectifs individuels et collectifs seraient à définir par l’employeur après discussion avec les organisations syndicales.

Le scénario où cette nouvelle indemnité était financée par un ralentissement des avancements est écarté.

Enfin, le secrétaire d’état a réaffirmé la volonté de l’exécutif de clore rapidement les débats par l’adoption loi sur la fonction publique dès le premier semestre 2019.

L’UNSA a rap­pelé fer­me­ment ses posi­tions :

De plus, la réforme des retrai­tes risque d’impac­ter la struc­ture de rému­né­ra­tion des agents de la fonc­tion publi­que. Cette question ne pourra pas être traitée séparemment.