Regroupements précipités, démocratie sacrifiée !

À l’heure où les projets de regroupement des universités sont connus et leurs statuts présentés et débattus au CNESER, l’UNSA Éducation et ses syndicats de l’Enseignement supérieur et de la Recherche rappellent que, s’ils ne sont pas opposés par principe à l’évolution de la structuration des établissements de l’ESR, celle-ci ne peut se faire à marche forcée, dans le déni de démocratie et sans l’implication des personnels.

Communiqué de presse UNSA Éducation

Regroupements précipités, démocratie sacrifiée !

 

À l’heure où les projets de regroupement des universités sont connus et leurs statuts présentés et débattus au CNESER, l’UNSA Éducation et ses syndicats de l’Enseignement supérieur et de la Recherche : Sup’Recherche-UNSA, A&I-UNSA et UNSA ITRF.Bi.O, rappellent que, s’ils ne sont pas opposés par principe à l’évolution de la structuration des établissements de l’ESR, celle-ci ne peut se faire à marche forcée, dans le déni de démocratie et sans l’implication des personnels.

Tels qu’ils sont pour la plupart actuellement proposés, les regroupements d’universités, en majorité des Communautés d’Établissements et d’Universités –COMUES– (20 sur 25), n’associent pas l’ensemble de la communauté universitaire et scientifique à leur élaboration et à leur gouvernance. Le scrutin indirect pour les élections au Conseil d’administration, la non prise en compte de tous les personnels, la surreprésentation des établissements membres et des personnalités extérieures désignées en regard de la sous-représentation des personnels et des usagers, attestent de la volonté d’éloignement des instances délibératives des acteurs opérationnels.

Cet éloignement est renforcé par l’absence de concertation et par la précipitation des décisions, qui ne peuvent qu’entretenir un climat de défiance voire d’hostilité.

L’UNSA Éducation et ses syndicats demandent expressément :
– que la désignation des représentants des personnels aux Conseils d’administration et aux Conseils académiques des COMUE se fasse par scrutin direct
(y compris pour les CA des COMUE de plus de 10 membres) ;
– que l’ensemble des personnels des établissements membres soient électeurs et éligibles ;
– que le principe de parité entre les collèges A et B d’enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs soit scrupuleusement respecté ;
– que des règles de non cumul soient clairement énoncées ;
– un rééquilibrage entre la représentation des personnels et usagers et celle des autres catégories d’administrateurs
(représentants des membres et personnalités extérieures).

Nous continuons par ailleurs à réclamer l’abrogation des alinéas 2 et 3 de l’article 27 bis de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

C’est dans ce sens que les syndicats de l’UNSA Éducation sont intervenus lors de la réunion du CNESER du 15 septembre, s’adressant à Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d’État en charge de l’ESR présente en séance.
C’est également sur ces éléments que l’UNSA Éducation interpellera Madame Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Ivry-sur-Seine, le 15 septembre

Laurent ESCURE,

Secrétaire général de l’UNSA Éducation

Jean-Yves ROCCA,
Secrétaire général
d’A&I-UNSA
Stéphane LEYMARIE,
Secrétaire général
de Sup’Recherche-UNSA
Martine SAMAMA,
Secrétaire générale
de l’UNSA ITRF.Bi.O

 

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Communiqué de presse UNSA Éducation

Regroupements précipités, démocratie sacrifiée !

 

À l’heure où les projets de regroupement des universités sont connus et leurs statuts présentés et débattus au CNESER, l’UNSA Éducation et ses syndicats de l’Enseignement supérieur et de la Recherche : Sup’Recherche-UNSA, A&I-UNSA et UNSA ITRF.Bi.O, rappellent que, s’ils ne sont pas opposés par principe à l’évolution de la structuration des établissements de l’ESR, celle-ci ne peut se faire à marche forcée, dans le déni de démocratie et sans l’implication des personnels.

Tels qu’ils sont pour la plupart actuellement proposés, les regroupements d’universités, en majorité des Communautés d’Établissements et d’Universités –COMUES– (20 sur 25), n’associent pas l’ensemble de la communauté universitaire et scientifique à leur élaboration et à leur gouvernance. Le scrutin indirect pour les élections au Conseil d’administration, la non prise en compte de tous les personnels, la surreprésentation des établissements membres et des personnalités extérieures désignées en regard de la sous-représentation des personnels et des usagers, attestent de la volonté d’éloignement des instances délibératives des acteurs opérationnels.

Cet éloignement est renforcé par l’absence de concertation et par la précipitation des décisions, qui ne peuvent qu’entretenir un climat de défiance voire d’hostilité.

L’UNSA Éducation et ses syndicats demandent expressément :
– que la désignation des représentants des personnels aux Conseils d’administration et aux Conseils académiques des COMUE se fasse par scrutin direct
(y compris pour les CA des COMUE de plus de 10 membres) ;
– que l’ensemble des personnels des établissements membres soient électeurs et éligibles ;
– que le principe de parité entre les collèges A et B d’enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs soit scrupuleusement respecté ;
– que des règles de non cumul soient clairement énoncées ;
– un rééquilibrage entre la représentation des personnels et usagers et celle des autres catégories d’administrateurs
(représentants des membres et personnalités extérieures).

Nous continuons par ailleurs à réclamer l’abrogation des alinéas 2 et 3 de l’article 27 bis de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

C’est dans ce sens que les syndicats de l’UNSA Éducation sont intervenus lors de la réunion du CNESER du 15 septembre, s’adressant à Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d’État en charge de l’ESR présente en séance.
C’est également sur ces éléments que l’UNSA Éducation interpellera Madame Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Ivry-sur-Seine, le 15 septembre

Laurent ESCURE,

Secrétaire général de l’UNSA Éducation

Jean-Yves ROCCA,
Secrétaire général
d’A&I-UNSA
Stéphane LEYMARIE,
Secrétaire général
de Sup’Recherche-UNSA
Martine SAMAMA,
Secrétaire générale
de l’UNSA ITRF.Bi.O