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Protection sociale complémentaire : l’UNSA signe l’accord pour une amélioration pour tous les agent·es
Publié le 24 janvier 2022
Les instances de l’UNSA se sont prononcées favorablement à la signature de l’accord sur la protection sociale complémentaire (PSC). L'UNSA poursuivra son action pour obtenir une meilleure couverture santé et de meilleures conditions de protection en prévoyance pour tou·tes les agent·es.

L’UNSA entend rappeler son attachement aux principes de la mutualité et, par cette signature, être fidèle aux valeurs d’égalité et de solidarité. Cet accord emporte :

  • L’égalité de traitement de tous les agent·es de l’État par un socle commun interministériel. Aucune condition liée à l’état de santé des agent·es ne sera exigée.
  • Une solidarité intergénérationnelle effective réalisée par un double mécanisme de solidarité fondé sur l’ouverture à l’adhésion des garanties aux retraités (sans condition sur leur état de santé) et un fonds de solidarité pour soutenir les retraités modestes.
  • Une solidarité entre actifs et actives , assurée par une part de 30 % de la cotisation proportionnelle aux salaires des agent·es primes incluses.
  • Une solidarité familiale mise en œuvre non seulement pour les conjoints, les enfants mais aussi les petits-enfants. Un quasi paritarisme de la gouvernance du dispositif qui ouvre aux organisations signataires la possibilité de peser sur le choix des offres et le suivi du dispositif.

L’UNSA participera activement et s’engagera dans la négociation sur la prévoyance statutaire et réglementaire conditionnée à la signature de cet accord. Nous revendiquons de meilleures conditions de protection en santé et en prévoyance pour tous les agent·es.

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