Ces propositions ont été discutées sur le blog « Questions d’éduc » avant d’être publiées, au nom de l’Unsa-Éducation sur la plateforme des États généraux du numérique pour l’éducation. Elles ne sont pas des mandats syndicaux mais une participation à la réflexion en cours.
Si vous souhaitez contribuer pour les autres thèmes, le mode d’emploi expliquant la démarche et comment vous pouvez participer est ici.

Développement durable, santé et bien être

Les politiques d’équipement doivent toujours prendre en compte la préoccupation du développement durable en évitant de fournir massivement des terminaux qui ne seront pas utilisés pour cause de double emploi ou aux performances trop faibles, en prévoyant leur maintenance et leur recyclage, en s’assurant que leur impact écologique de fabrication et d’usage est aussi raisonnable que possible.

Le bien-être des personnels comme des élèves doit être un souci constant : la confiance et le droit à la déconnexion sont indispensables pour des usages sereins. Cela suppose de la transparence avec une information claire, sincère et respectueuse concernant le traitement des données à caractère personnel et l’élaboration de chartes, construites par la communauté éducative, définissant de façon négociée un cadre sécurisant. 

Chaque fois que cela est possible, il doit y avoir une alternative non numérique pour effectuer un travail donné, une démarche, obtenir des informations, communiquer… à défaut il doit exister une façon de se faire aider ou accompagner si c’est nécessaire.

De nombreuses informations anxiogènes circulent sur les “dangers des écrans”, le rôle de l’École n’est pas de les alimenter mais de les questionner et de les considérer avec sérieux, recul et raison. Il est intéressant de les explorer avec les élèves, en lien avec les programmes scolaires, et de les resituer dans un continuum. Par exemple, les biais cognitifs exploités par les plateformes pour retenir leurs utilisateurs sont une suite logique de ceux déjà utilisés depuis longtemps par les publicitaires. Les étudier avec les élèves c’est leur permettre d’avoir des utilisations plus conscientes et éclairées.   

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Données personnelles et identité numérique

Concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Éducation nationale se doit d’être exemplaire. L’information due aux personnels, aux élèves et à leur famille doit être systématiquement faite de façon claire et compréhensible, notamment en ce qui concerne les évaluations nationales et les corrections dématérialisées de copies d’examen par exemple. 

Les registres de traitement des données gérés au niveau national et académique doivent être publics, ceux des établissements accessibles très facilement sur simple demande. Le ministère doit de toute urgence informer et former son personnel, notamment ses cadres, sur les exigences du RGPD et les moyens de le mettre en oeuvre. 

Chaque personnel doit savoir ce qu’il doit faire remonter, à qui et comment et être clairement informé des outils qu’il peut ou non utiliser pour effectuer ses missions. 

Tout refus fait au nom du RGPD doit être clairement justifié, il est intolérable que ce règlement soit instrumentalisé pour favoriser ou interdire un outil au dépend d’un autre sans réel appui légal. 

Les responsables des traitements, notamment les chefs d’établissement, doivent être convenablement formés et accompagnés. Le ministère doit veiller à ce qu’il y ait une mutualisation de l’étude de la licéité des traitements afin de faciliter la tâche des responsables des traitements et d’harmoniser les décisions au niveau national. Actuellement des traitements identiques sont déclarés conformes dans une académie et non conformes dans une autre ! 

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Acteurs économiques – EdTech

Il existe une tension entre les tenants des logiciels libres, ceux qui ont à coeur de soutenir la EdTech française et ceux qui apprécient les versions “édu” des GAFAM qui sont gratuites et conformes au RGPD. Il convient de choisir, en prenant en compte tous les critères et de façon concertée entre tous les acteurs, des outils et des logiciels à la fois performants, éthiques et conformes au RGPD. La question de l’interopérabilité doit aussi être centrale pour permettre le transfert des données et du travail effectué avec un outil sur un autre. Lors d’un changement d’ENT ou de marque de tableau numérique par exemple, des enseignants ont perdu tout le travail qu’ils y avaient fait pour cause de non compatibilité entre l’ancien et le nouveau modèle. 

Il est indispensable pour que le choix des outils libres soit possible que l’Éducation nationale investisse suffisamment pour pouvoir héberger ces logiciels de façon conforme au RGPD. Elle doit aussi les faire connaître de façon volontariste, les mettre à disposition et initier ses personnels à leur utilisation. 

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