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Projet de loi climat : des mesures pour réussir la transition écologique ? 
Publié le 12 mars 2021
Après un an et demi de travail sur des mesures visant à réduire d'au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre en France d'ici à 2030, la Convention Citoyenne pour le Climat s'est retrouvée face au gouvernement le dimanche 28 février pour juger de la prise en compte de ces dernières dans le projet de loi proposé. Le jugement a été sévère sur ce projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
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Après un an et demi de travail sur des mesures visant à réduire d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre en France d’ici à 2030, la Convention Citoyenne pour le Climat s’est retrouvée face au gouvernement le dimanche 28 février pour juger de la prise en compte de ces dernières dans le projet de loi proposé (à lire ici). Le jugement a été sévère sur ce projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Que contient ce projet de loi ?

Il s’agit d’un texte qui comprend 65 articles dans lesquels on retrouve certaines des 146 propositions élaborées par la Convention Citoyenne pour le Climat. Depuis octobre 2019, les 150 membres de celle-ci ont travaillé sur 149 propositions, remises au président de la République. Trois ont été rejetées, les autres ont été transmises pour constituer une nouvelle loi.

Ce projet de loi s’axe autour de 5 grands thèmes : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir. Il tend globalement à réaffirmer la force des prises de décisions au niveau local, en lien avec les régions et le national. Une stratégie y est développée également pour réduire l’incitation à la consommation mais aussi préserver au mieux notre planète et sa biodiversité, tout en respectant un esprit de justice sociale. On soulignera d’ailleurs la mention de la parité ainsi que la nécessité d’une aide aux foyers en difficultés. Cependant, quelques défauts subsistent, comme parfois un manque de clarté dans la formulation des articles ou la mise en avant de mesures en réalité déjà existantes : c’est en particulier le cas en ce qui concerne l’éducation au développement durable, déjà présente dans les programmes scolaires.

Aujourd’hui, le gouvernement comptabilise 75 mesures mises en œuvre et 71 en voie de l’être. Certaines ont trouvé place dans d’autres dispositifs, comme le plan de relance ou le budget, d’autres dans des décrets et une quarantaine dans le projet de loi climat et résilience, qui sera débattu à l’Assemblée à partir de la fin mars. L’étude des articles en commission a commencé cette semaine.

Un gouvernement mal noté

Dimanche 28 février, la Convention Citoyenne pour le Climat a émis un jugement sévère sur la prise en compte de ses propositions par le gouvernement. Ce dernier n’a obtenu que la moyenne de 2,5 sur 10 seulement, après une série de votes sur les grandes thématiques. Certains sujets comme le transport aérien n’ont pas dépassé les 2,8 ou même les 2,7 pour l’introduction dans le droit d’un délit «d’écocide». Seule la proposition de réforme de l’article 1er de la Constitution, visant à y introduire la lutte contre le changement climatique, est montée jusqu’à la note 6,1.
Le bilan de cette journée a pu laisser un goût amer aux membres de la Convention et à celles et ceux qui suivaient leur avancée. Là où les membres de cette Convention pensaient pouvoir jouer la carte d’une nouvelle expérience démocratique, il en résulte que ce projet n’est pas équilibré et manque d’ambition.

Le rôle de la Convention Citoyenne touche maintenant à sa fin et les critiques sont nombreuses. Cette expérience démocratique prometteuse n’a été qu’imparfaitement écoutée par le gouvernement.

Pourtant, l’horizon 2030 est très proche et, à l’UNSA Éducation, nous pensons qu’il est grand temps d’agir avec davantage de détermination pour une transition durable et juste. De plus, nous pensons que cette initiative de la Convention Citoyenne a permis de montrer que des citoyen·nes peuvent ensemble aider à construire des mesures fortes et tenter d’imposer de réels changements dans notre société.

Pour aller plus loin:

Voir sur notre chaîne YouTube « Maîtriser l’empreinte carbone de la 5G »

Notre article : 5G et impact carbone : les recommandations du Haut Conseil pour le climat 

Notre article : Et si nous maîtrisions mieux l’empreinte carbone ?

Voir sur notre chaîne YoutTube « maîtriser l’ empreinte carbone de la France

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