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Prime d’activité: Questions/Réponses

Publié le 17 décembre 2018

– Est-ce que les agents publics peuvent bénéficier de la prime d’activité ?

OUI : la prime d’acti­vité peut être versée à toute per­sonne ayant une acti­vité pro­fes­sion­nelle (sala­riée, fonc­tion­naire ou contrac­tuel) et per­ce­vant des reve­nus modes­tes (sous condi­tions de res­sour­ces du foyer fiscal).

– La prime d’activité est-t-elle versée automatiquement ?

NON : l’attri­bu­tion de la prime d’acti­vité n’est pas auto­ma­ti­que, il faut la sol­li­ci­ter auprès de la CAF du dépar­te­ment de rési­dence (cette démar­che est pos­si­ble en ligne, un simu­la­teur permet de véri­fier son éligibilité). Cependant, pour ceux qui per­çoi­vent déjà la prime d’acti­vité, sa reva­lo­ri­sa­tion sera auto­ma­ti­que.

– Les agents publics qui gagnent un peu plus que le Smic bénéficieront-ils de la hausse de la prime d’activité ?

OUI : Les agents publics qui ont des reve­nus légè­re­ment supé­rieurs au Smic peu­vent per­ce­voir la prime d’acti­vité, en fonc­tion des reve­nus de leur foyer fiscal. Les pla­fonds de reve­nus sont les sui­vants :
• 1 500 euros net envi­ron pour une per­sonne seule
• 2 200 euros net envi­ron pour un couple sans enfant où un seul membre tra­vaille, ainsi que pour un parent isolé avec un enfant
• 2 900 euros net envi­ron pour un couple avec 2 enfants, dis­po­sant de 2 reve­nus

– Qui verse la prime d’activité ?

La prime d’acti­vité est versée par la CAF.

– La hausse de la prime d’acti­vité peut-elle rendre imposable ?

NON : la prime d’acti­vité est non impo­sa­ble, son aug­men­ta­tion ne chan­gera pas les reve­nus décla­rés par les béné­fi­ciai­res.

– La prime d’acti­vité est-elle prise en compte dans le calcul des droits au chô­mage et à la retraite ?

NON : la prime d’acti­vité n’est pas prise en compte pour le calcul des droits à la retraite ni de l’allo­ca­tion d’aide au retour à l’emploi (ARE). On ne peut donc pas pré­sen­ter la prime d’acti­vité comme un « salaire » ou une rému­né­ra­tion.

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OUI : la prime d’acti­vité peut être versée à toute per­sonne ayant une acti­vité pro­fes­sion­nelle (sala­riée, fonc­tion­naire ou contrac­tuel) et per­ce­vant des reve­nus modes­tes (sous condi­tions de res­sour­ces du foyer fiscal).

– La prime d’activité est-t-elle versée automatiquement ?

NON : l’attri­bu­tion de la prime d’acti­vité n’est pas auto­ma­ti­que, il faut la sol­li­ci­ter auprès de la CAF du dépar­te­ment de rési­dence (cette démar­che est pos­si­ble en ligne, un simu­la­teur permet de véri­fier son éligibilité). Cependant, pour ceux qui per­çoi­vent déjà la prime d’acti­vité, sa reva­lo­ri­sa­tion sera auto­ma­ti­que.

– Les agents publics qui gagnent un peu plus que le Smic bénéficieront-ils de la hausse de la prime d’activité ?

OUI : Les agents publics qui ont des reve­nus légè­re­ment supé­rieurs au Smic peu­vent per­ce­voir la prime d’acti­vité, en fonc­tion des reve­nus de leur foyer fiscal. Les pla­fonds de reve­nus sont les sui­vants :
• 1 500 euros net envi­ron pour une per­sonne seule
• 2 200 euros net envi­ron pour un couple sans enfant où un seul membre tra­vaille, ainsi que pour un parent isolé avec un enfant
• 2 900 euros net envi­ron pour un couple avec 2 enfants, dis­po­sant de 2 reve­nus

– Qui verse la prime d’activité ?

La prime d’acti­vité est versée par la CAF.

– La hausse de la prime d’acti­vité peut-elle rendre imposable ?

NON : la prime d’acti­vité est non impo­sa­ble, son aug­men­ta­tion ne chan­gera pas les reve­nus décla­rés par les béné­fi­ciai­res.

– La prime d’acti­vité est-elle prise en compte dans le calcul des droits au chô­mage et à la retraite ?

NON : la prime d’acti­vité n’est pas prise en compte pour le calcul des droits à la retraite ni de l’allo­ca­tion d’aide au retour à l’emploi (ARE). On ne peut donc pas pré­sen­ter la prime d’acti­vité comme un « salaire » ou une rému­né­ra­tion.