Prestations interministérielles : budget 2015 stabilisé

La Ministre de la Fonction publique a présidé le Comité interministériel d'action sociale le 16 avril. Elle a annoncé la stabilisation du budget 2015 de l'action sociale interministérielle malgré l'annonce par le Gouvernement de 4 milliards de nouvelles économies.

La Ministre de la Fonction publique a présidé le Comité interministériel d’action sociale le 16 avril. Elle a annoncé la stabilisation du budget 2015 de l’action sociale interministérielle malgré l’annonce par le Gouvernement de 4 milliards de nouvelles économies.

L’UNSA a présenté sa vision de l’action sociale interministérielle au service des personnels les moins aisés mais également pour l’ensemble des agents notamment au niveau culturel :

« Un CIAS (Comité Interministériel consultatif d’action sociale) au service des agents !


Une nouvelle mandature s’ouvre pour un nouveau cycle de 4 ans.
Un objectif pour l’UNSA, sera d’améliorer les dispositifs existants d’action sociale, tout en recherchant la meilleure optimisation du budget de l’action sociale afin de pouvoir étendre son champ de couverture et d’action.


Un bilan de l’année passée s’impose pour pouvoir établir des objectifs pour 2015. Pour l’UNSA, le budget 2014 a été globalement maintenu et utilisé. Par contre, les annonces d’hier du gouvernement conduisant à une diminution du budget 2015 nous interrogent sur la volonté de préserver l’action sociale… vous y avez répondu en partie.


Le cycle de discussion menée en 2014, a permis des avancées. Il reste à publier la circulaire pour permettre aux agents des DOM de bénéficier de certaines prestations.
Le projet de circulaire sur le régime social des prestations et leur sécurisation, étudiée juste avant le CIAS pose un certains nombres de questions. Elle nécessite donc un approfondissement afin que les fonctionnaires n’aient pas moins de droit que d’autres.
C’est l’une des raisons qui nous poussent à réaffirmer la nécessité durant cette année d’avancer sur l’AMD afin de permettre aux retraités de la FPE d’avoir les mêmes droits que tous les autres retraités. En clair nous souhaitons les mêmes tranches de barème pour tous les retraités de ce pays car les questions de dépendance, de vieillissement sont les mêmes pour tous.


La réorganisation des Régions aura des répercussions pour les SRIAS. Nous pensons que ces changements peuvent être l’occasion d’améliorer l’action sociale interministérielle sur tout le territoire. Nous confirmons notre intérêt pour l’ouverture du cycle de négociations annoncé pour cette année.


En 2015, d’autres chantiers sont devant nous. Nous pensons à celui du logement pour les fonctionnaires. Se loger demeure un véritable problème dans certaines régions. Il pourrait être accentué avec les changements et les mobilités imposés par les réformes. Nous insistons pour que la possibilité donnée à l’ERAFP d’investir sur le marché immobilier soit utilisé également pour le logement social des fonctionnaires. Nous insistons également pour que l’AIP ne soit plus remis en cause et qu’au contraire une
réflexion soit menée pour permettre son éventuelle extension.


Enfin, l’UNSA estime qu’il faudra travailler à l’amélioration les barèmes de l’ensemble des prestations au regard des conséquences de la longue crise économique que traverse notre pays.


Pour conclure, l’UNSA est sensible à l’intérêt, Madame la Ministre, que vous portez à l’action sociale interministérielle et qui se manifeste une nouvelle fois par votre présence ce matin. »

Les principales annonces du CIAS ont porté sur la communication vis à vis des retraités de la Fonction publique sur la prestation « aide au maintien à domicile ». Un courrier sera expédié durant le 3ème trimestre 2015 à 1 millions deux cent mille anciens fonctionnaires pour expliquer la procedure. Un numero de téléphone sera mis à disposition pour répondre aux questions.

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La Ministre de la Fonction publique a présidé le Comité interministériel d’action sociale le 16 avril. Elle a annoncé la stabilisation du budget 2015 de l’action sociale interministérielle malgré l’annonce par le Gouvernement de 4 milliards de nouvelles économies.

L’UNSA a présenté sa vision de l’action sociale interministérielle au service des personnels les moins aisés mais également pour l’ensemble des agents notamment au niveau culturel :

« Un CIAS (Comité Interministériel consultatif d’action sociale) au service des agents !


Une nouvelle mandature s’ouvre pour un nouveau cycle de 4 ans.
Un objectif pour l’UNSA, sera d’améliorer les dispositifs existants d’action sociale, tout en recherchant la meilleure optimisation du budget de l’action sociale afin de pouvoir étendre son champ de couverture et d’action.


Un bilan de l’année passée s’impose pour pouvoir établir des objectifs pour 2015. Pour l’UNSA, le budget 2014 a été globalement maintenu et utilisé. Par contre, les annonces d’hier du gouvernement conduisant à une diminution du budget 2015 nous interrogent sur la volonté de préserver l’action sociale… vous y avez répondu en partie.


Le cycle de discussion menée en 2014, a permis des avancées. Il reste à publier la circulaire pour permettre aux agents des DOM de bénéficier de certaines prestations.
Le projet de circulaire sur le régime social des prestations et leur sécurisation, étudiée juste avant le CIAS pose un certains nombres de questions. Elle nécessite donc un approfondissement afin que les fonctionnaires n’aient pas moins de droit que d’autres.
C’est l’une des raisons qui nous poussent à réaffirmer la nécessité durant cette année d’avancer sur l’AMD afin de permettre aux retraités de la FPE d’avoir les mêmes droits que tous les autres retraités. En clair nous souhaitons les mêmes tranches de barème pour tous les retraités de ce pays car les questions de dépendance, de vieillissement sont les mêmes pour tous.


La réorganisation des Régions aura des répercussions pour les SRIAS. Nous pensons que ces changements peuvent être l’occasion d’améliorer l’action sociale interministérielle sur tout le territoire. Nous confirmons notre intérêt pour l’ouverture du cycle de négociations annoncé pour cette année.


En 2015, d’autres chantiers sont devant nous. Nous pensons à celui du logement pour les fonctionnaires. Se loger demeure un véritable problème dans certaines régions. Il pourrait être accentué avec les changements et les mobilités imposés par les réformes. Nous insistons pour que la possibilité donnée à l’ERAFP d’investir sur le marché immobilier soit utilisé également pour le logement social des fonctionnaires. Nous insistons également pour que l’AIP ne soit plus remis en cause et qu’au contraire une
réflexion soit menée pour permettre son éventuelle extension.


Enfin, l’UNSA estime qu’il faudra travailler à l’amélioration les barèmes de l’ensemble des prestations au regard des conséquences de la longue crise économique que traverse notre pays.


Pour conclure, l’UNSA est sensible à l’intérêt, Madame la Ministre, que vous portez à l’action sociale interministérielle et qui se manifeste une nouvelle fois par votre présence ce matin. »

Les principales annonces du CIAS ont porté sur la communication vis à vis des retraités de la Fonction publique sur la prestation « aide au maintien à domicile ». Un courrier sera expédié durant le 3ème trimestre 2015 à 1 millions deux cent mille anciens fonctionnaires pour expliquer la procedure. Un numero de téléphone sera mis à disposition pour répondre aux questions.

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