Personnels et missions : pas de «vente à la découpe»!
L’UNSA Éducation et ses syndicats ont réagi très fermement après une déclaration du président de l’Assemblée des départements de France (ADF) évoquant le transfert aux départements des gestionnaires des collèges, de la santé scolaire ainsi que de la carte scolaire (inscription dans les collèges).
Une délégation de la Fédération a été reçue le 4 mars 2014, à la demande de l’UNSA Éducation, par monsieur Claudy Lebreton, président de l’ADF pour expliciter — à nouveau et sans la moindre ambiguïté — la position de l’UNSA Éducation et de ses syndicats nationaux.
Cette audience demandée par l’UNSA Éducation* faisait suite à des échanges entre le président de l’ADF (qui regroupe les présidents de conseils généraux) et la presse. Monsieur Lebreton avait en effet évoqué à nouveau, dans le contexte de la préparation de la future loi de décentralisation, le transfert aux départements des gestionnaires des collèges. S’y ajoutait le transfert des missions et personnels de santé scolaire, ainsi que la gestion de la carte scolaire (au sens de l’affectation des élèves de collège dans les établissements).
Unicité de l’équipe de direction des EPLE
L’UNSA Éducation a rappelé le sens du décret du 1er décembre 2011 sur l’unicité de l’équipe de direction des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE). Le gestionnaire est l’adjoint direct du chef d’établissement dans ses fonctions de gestion administrative, financière et matérielle. C’est à ce titre qu’il est «chargé des relations avec les collectivités territoriales», en l’occurrence les départements, et qu’il «organise le travail des personnels administratifs et techniques affectés ou mis à disposition de l’établissement (article R 421-13 du Code de l’Éducation).
Professionnels de santé de l’Éducation nationale:
une nécessaire proximité avec les équipes pédagogiques
L’UNSA Éducation a également souligné la spécificité du rôle des professionnels de santé de l’Éducation nationale ainsi que leur nécessaire proximité institutionnelle avec les équipes éducatives et pédagogiques.
L’UNSA Éducation a donc réaffirmé de la manière la plus nette son opposition à toute « vente à la découpe » des missions et ou des personnels de l’Éducation nationale au bénéfice des collectivités locales dans ce qui pourrait apparaître comme un « lot de consolation » dans les changements susceptibles d’affecter leurs attributions respectives.
Soucieux d’un dialogue efficace avec les collectivités territoriales à tous les niveaux, l’UNSA Éducation et ses syndicats ne manqueront cependant pas d’intervenir, notamment à l’occasion de la préparation de la loi «décentralisation» pour éviter toute dérive.
* La délégation UNSA Éducation comprenait Luc Bentz (secrétaire national de la Fédération), Jean-Yves Rocca (secrétaire général d’A&I-UNSA), Philippe Tournier (secrétaire général du SNPDEN-UNSA). Elle a été reçue par Claudy Lebreton, président du conseil général des Côtes-d’Armor, président de l’Assemblée des départements de France (ADF) entouré de membres de son cabinet.
- Lire le communiqué de l’UNSA Éducation sur la rencontre avec le président de l’ADF (PDF, 1 page).
