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Quelles orientations stratégiques pour le Comité Hygiène et Sécurité - Conditions de travail du ministère ?
Publié le 24 novembre 2022
Le CHSCTMEN s'est réuni pour la dernière fois ce mardi 22 novembre 2022 avant de laisser place aux nouvelles instances CSA (comité social d'administration) et FS (formation spécialisée) en janvier 2023. L'UNSA Éducation a porté des revendications fortes pour la défense de tous les personnels dans le cadre du projet des orientations stratégiques ministérielles en matière de santé, sécurité, hygiène et conditions de travail. Nous avons enfin rappelé la dégradation des conditions d’exercice et l’accompagnement médical inexistant par l’employeur.

L’UNSA Éducation profite de ce moment important de transition entre deux modes de discussion, de travail et de négociation entre les personnels et leur employeur pour rappeler son attachement au dialogue social. Pour l’UNSA Éducation, qui s’est opposée et reste opposée à la loi de transformation de la FP, ce dialogue social doit par conséquent, non seulement s’appuyer sur cette refonte des instances pour ne pas se limiter à une poursuite d’une obligation légale d’un employeur mais bel et bien tenir compte de deux enjeux majeurs :

– des métiers à promouvoir en les valorisant et les protégeant davantage

Il en va de notre service public d’Éducation et plus largement de l’accompagnement de toutes les générations qui constituent le présent et vont constituer l’avenir des citoyens qui auront la responsabilité de structurer la société de demain et en garantir les principes d’égalité, de liberté et de laïcité qui l’ont forgée, qui l’ont consolidée.

– des personnels à respecter en écoutant leurs besoins et leurs attentes

Il en va des conditions de travail dignes et de la qualité de vie que l’employeur prône de façon croissante. Mais ces deux conditions ne se déclarent pas, elles se construisent pour et avec les personnels, les plus à mêmes de définir leur métier et leur réalité, pour ne pas tomber dans la dérive de l’idéal inatteignable et encore moins de la rupture totale entre personnels et employeur. Le 21ème siècle nous démontre chaque jour à quel point tout citoyen, tout salarié a besoin d’être compris, entendu et pris en considération, de se voir expliciter les choix qui le concernent et à quel point ignorer ces attentes peut s’avérer néfaste pour toute une société.

Pour l’UNSA Éducation, c’est par un dialogue sincère, régulier et au plus proche des territoires que ces enjeux pourront être valorisés.

Les deux sujets qui nous réunissent aujourd’hui sont une illustration du travail qui nous reste à accomplir, à réussir dans les futures instances :

– les orientations stratégiques ministérielles : parce qu’elles dressent les lignes directrices d’une politique de santé et sécurité au travail et que leur déclinaison en territoire sera déterminante

– le rapport de la médecine de prévention : parce qu’il dresse un constat toujours plus alarmant de l’état de la profession dans l’Éducation nationale, entre déficit crucial en nombre des équipes des professionnels de santé et personnels en souffrance au travail en cruelle augmentation

Soucieuse de chaque personnel et de chaque spécificité qu’il s’agisse de métiers, fonctions ou de lieux d’exercice, l’UNSA Éducation tient à porter deux alertes relatives aux conditions d’exercice de deux catégories de personnels du ministère.

La première alerte concerne les personnels du Cned pour lesquels nous proposerons un avis lors de l’étude des OSM 2023.

La seconde concerne les personnels de l’administration centrale en particulier sur la situation du service de médecine, l’absence de Duerp et les conditions d’exercice au regard du plan de sobriété énergétique. Deux avis ont été votés en CHSCT de l’administration centrale, le premier demandant un organigramme hiérarchique et fonctionnel précis du service pour expliciter les règles en vigueur permettant le respect du secret médical, la transmission de toute convention et/ou de tout protocole signé avec un service de prévention et de santé au travail inter entreprise ou inter administratif et la programmation d’une visite du service. Le second demande des prises de température régulières tout au long de l’année dans les différents locaux et la mise en place d’un dispositif d’alerte que chaque agent puisse saisir en cas de condition thermique dégradée sur son lieu de travail.

Au regard de l’importance des constats établis pour en parvenir à de telles attentes, l’UNSA Éducation demande une attention très particulière sur ces dernières.

Parce que notre propos est volontairement centré sur les attentes de toute une profession, nous ne pouvons terminer ce dernier sans évoquer l’ouverture de la concertation sur l’attractivité et la revalorisation des métiers qui a déjà vu sa phase préparatoire se dérouler : elle devra être à la hauteur et prendre en compte l’ensemble des éléments précités. L’UNSA Éducation saura y rappeler ses exigences.

Il n’est plus à démontrer le gros déficit d’accompagnement médical tout au long de la carrière mettant de plus en plus de personnels en grande difficulté d’exercice face à un métier qui se complexifie, l’insuffisance de prévention, le manque d’aménagement des fins de carrière.

L’une des raisons les plus fréquemment citées pour expliquer la difficulté d’exercer, voire la fuite du métier, est celle de la dégradation des conditions d’exercice et l’accompagnement médical inexistant par l’employeur.

D’une part, l’absence de visites médicales – pourtant obligatoires aux yeux de la loi – tout au long du parcours et désormais même pour y entrer, empêche toute prévention et ne permet pas de solutionner des problématiques existantes.

D’autre part, la baisse importante des aménagements proposés par l’employeur pour concilier vie professionnelle et situation médicale particulière (allègements du temps de service, APSH, matériels adaptés, postes adaptés…) et même la difficulté d’octroi de congés de maladie, contribuent à dégrader la santé des personnels concernés et leur renvoie une vision violente de leurs impossibilités professionnelles.

Selon le Baromètre du bien-être au travail des personnels de l’Éducation nationale :

– seulement 57 % des collègues disent trouver un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle ;

– 68 % des collègues parlent d’épuisement lorsqu’ils doivent qualifier leur travail ;

– charge de travail et aménagement des fins de carrière reviennent très souvent quant aux facteurs aggravant les conditions du métier.

Parmi les demandes réalisées dans le cadre d’un projet de mobilité professionnelle, 18 % concernent des raisons de santé, démontrant l’insuffisance de dispositifs employeur permettant de concilier métier et situation de santé particulière.

Par ailleurs, nous rappelons l’insuffisante remontée de données académiques en matière d’accidents de travail, de maladies professionnelles et sollicitations des services de la médecine de prévention. Ces chiffres font cruellement défaut pour pouvoir analyser la réalité et proposer les solutions les plus adaptées aux besoins.

Parce que la concertation qui débutera en janvier 2023 se devra d’être la plus utile possible, l’UNSA Éducation rappelle d’ores et déjà la nécessité de :

– mettre en place un accompagnement médical via le recrutement d’équipes pluriprofessionnelles à la hauteur des besoins et via le respect des visites médicales obligatoires tout au long du parcours, avec un suivi particulier en cas de problématique de santé

– rendre opérationnels en territoires les mesures prises, dispositifs actés et outils définis ministériellement en matière de santé, sécurité et conditions de travail

– créer des dispositions particulières comme la cessation progressive d’activité et un allègement du temps avec les élèves pour aménager la fin de carrière et répondre ainsi à l’usure des personnels

– revoir les feuilles de route RH afin qu’elles cessent d’omettre pour beaucoup la responsabilité de l’employeur en matière de santé

– passer d’un enjeu partagé de prévention à sa mise en œuvre concrète, notamment par une formation initiale et continue des personnels sur les risques du métier et la connaissance des outils de la prévention.

Intervention d’Élisabeth Allain-Moreno pour l’UNSA Éducation

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