Que recherchez vous ?

Mots fréquemment recherchés sur le site :
syndicatL’Éduc’Magbaromètre UNSA

Que recherchez vous ?

Mots fréquemment recherchés sur le site :
syndicatL’Éduc’Magbaromètre UNSA

thematique-actualites-2
De nouvelles instances médicales pour les congés maladie
Publié le 21 mars 2022
Le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etat pris en application de l’ordonnance “Santé et famille” de novembre 2020 vise à mettre en place une instance médicale unique pour “faciliter la prise en charge médicale des personnels dans le but d’accélérer les procédures nécessaires au traitement de leurs situations tout en garantissant le respect du secret médical”.
Play Video

Ce décret crée de nouveaux “conseils médicaux”, qui fusionnent les actuels comités médicaux et commissions de réforme en une seule instance.

Cette réforme vise à simplifier l’organisation et le fonctionnement, jugée complexe, de ces instances.

Les comités médicaux se transforment en « formations restreintes », composées seulement de médecins. Les commissions de réforme deviennent les « formations plénières » avec, en plus des médecins, des représentants des agents et des représentants des employeurs.

Ces nouvelles instances sont saisies pour :

  • l’octroi de congé de longue maladie ou de longue durée,
  • la réintégration après un congé pour raison de santé,
  • la mise en disponibilité pour raison de santé,
  • le reclassement après altération de l’état de santé

Lire la suite

À LA UNE

cover-your-face-with-your-hands-6599125_960_720
Inceste: Agir au plus vite
fraternite-1411235_1920
Mixité sociale à l’école : du concret dans un documentaire
Capture d’écran 2022-09-23 à 17.19.48
La laïcité : quels enjeux pour l’éducation ?
18050-3-cartouche_signature_mail_300x150_v-db1f4 (1)
Semaine du développement durable 2022 : agir au quotidien
cover-your-face-with-your-hands-6599125_960_720
Inceste: Agir au plus vite
fraternite-1411235_1920
Mixité sociale à l’école : du concret dans un documentaire
Capture d’écran 2022-09-23 à 17.19.48
La laïcité : quels enjeux pour l’éducation ?
18050-3-cartouche_signature_mail_300x150_v-db1f4 (1)
Semaine du développement durable 2022 : agir au quotidien

SELECTIONNÉS POUR VOUS

cover-your-face-with-your-hands-6599125_960_720
Inceste: Agir au plus vite
29 septembre 2022 - National
Après un an de recueil de témoignages, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) livre ...
Capture d’écran 2022-09-23 à 17.19.48
La laïcité : quels enjeux pour l’éducation ?
26 septembre 2022 - National
Depuis 3 ans, l’IH2EF organise chaque année un cycle d’une vingtaine d’auditeurs et d’auditrices d’horizons variés (du public et du secteur pr...
sweden-g4c6276a73_1920
L’extrême-droite au pouvoir en Suède ! Quelles conséquences ?
26 septembre 2022 - National
Pour la première fois en Suède, l’extrême-droite est au pouvoir après les élections aux résultats serrés du 11 septembre dernier ! Les partis ...
18050-3-cartouche_signature_mail_300x150_v-db1f4 (1)
Semaine du développement durable 2022 : agir au quotidien
25 septembre 2022 - National
Cette année, la semaine du développement durable se déroule du 18 septembre au 8 octobre. Elle a pour thème « Agir au quotidien » et elle vise...
future-3274954_1920
Rentrée scolaire 2022 : Redonnons du sens aux métiers de l’Éducation
29 août 2022 - National
La rentrée scolaire 2022 s’opère dans un contexte sanitaire plus apaisé que les deux précédentes mais notre système éducatif a été durablement...
Fiches Baro 2022 - 03_pages-to-jpg-0001(1)
Vous aimez les chiffres ? Accédez à l’ensemble des résultats du baromètre UNSA par métier, âge et territoire
23 mai 2022 - National
Comme chaque année, l'UNSA Éducation vous propose d'accéder à l'ensemble des chiffres de l'enquête pour prendre en compte les situations parti...
En lien avec l'actualité
Nos expressions
Agir avec vous
Analyses et décryptages
Baromètre : enquête annuelle
Nos dossiers

Recevoir la newsletter

Votre adresse de messagerie sera uniquement utilisée pour vous envoyer la lettre d’information de l’UNSA Éducation. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter.

Conformément aux dispositions du RGPD et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de portabilité, de rectification et d’effacement des données vous concernant. Pour toute question concernant vos données, leur usage, l’exercice de vos droits, veuillez contacter notre responsable du traitement : dpo@unsa-education.org, en précisant dans l’objet du courriel « droit des personnes ».

LIMITES, CONFIDENTIALITÉ, INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Ce service d’information est un service gratuit. Il est assuré sans garantie et peut-être interrompu à tout moment sur simple décision de l’UNSA Éducation. L’UNSA Éducation se réserve le droit de confirmer ou refuser sans justification toute demande d’abonnement, de suspendre ou supprimer tout abonnement sans préavis. L’inscription ne donne aucun droit, contractuel ou non contractuel, vis-à-vis de l’UNSA Éducation. Les adresses électroniques ou autres informations contenues dans les messages adressés ne seront pas transmis à des tiers. Les organisations affiliées à l’Unsa et leurs différentes structures ne sont pas considérées comme des tiers. Pour les demandes individuelles, les cas particuliers, les questions touchant à la vie syndicale et/ou professionnelle, il est préférable de s’adresser directement à l’UNSA Éducation à cette adresse : national@unsa-education.org. Le droit d’accès, suppression, rectification s’exerce auprès du secrétaire général de l’UNSA Éducation, site internet, UNSA Éducation 87 bis avenue Georges Gosnat, 94853 Ivry sur Seine Cédex ou par courrier électronique auprès du secteur communication à cette adresse : communication@unsa-education.org.

Que recherchez vous ?

Mots fréquemment recherchés sur le site :
syndicatL’Éduc’Magbaromètre UNSA

Qui sommes
nous ?

Nos
syndicats

Contact
de proximité

Centre de
recherche ?