La Direction générale de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP) a présenté, le 14 octobre 2014, le projet de circulaire d’application du nouveau régime indemnitaire à l’Etat lors d’une réunion technique.

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a été institué par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014. Prévu pour se substituer progressivement aux autres régimes indemnitaires, il doit d’abord s’appliquer, au 1er juillet 2015 au plus tard, aux personnels appartenant à la filière administrative et aux personnels de service social (assistantes et assistants de service social; conseillères et conseillers techniques).

Rappelons que la quasi-totalité des organisations syndicales (dont l’UNSA) avait voté contre ce projet de texte et refusé de participer à une pseudo-concertation, tout aussitôt après la publication du décret, à une réunion sur la circulaires d’application (voir, sur ce site, cet article-ci et celui-là).

La cir­cu­laire reprend essen­tiel­le­ment les termes du décret sans appor­ter de réel éclaircissement.

L’UNSA Fonction publi­que conserve une appré­cia­tion glo­ba­le­ment néga­tive sur le dis­po­si­tif. Elle est inter­ve­nue sur les points sui­vants :


Voir aussi :